Pour le SE-Unsa, ce projet est un pas important vers une meilleure prise en compte des réalités de notre métier.
Les avancées
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Reconnaissance officielle des diverses missions du métier d'enseignant, en particulier toutes celles qui ne se déroulent pas devant les élèves ;
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Possibilité d'indemniser les missions de coordination dans toutes les disciplines ;
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Création d'une pondération pour les collègues exerçant dans les établissements les plus difficiles ;
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Clarification et simplification de règles qui étaient complexes ou obsolètes (heure de chaire, compléments de service...) ;
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Ouverture de droits à des catégories qui en étaient privées du fait de la rédaction des textes (Pondération BTS pour les PLP, Pondération 1ère/Term pour les professeurs d'arts...).
Au cours des négociations, le SE-Unsa a réclamé et obtenu des garanties pour les collègues :
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La définition des services d’enseignement reste bien hebdomadaire. Elle n’est pas modifiée par rapport à l’existant (15h, 18h, 20h, 30+6h pour les Professeurs-Documentalistes…).
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Le ministère souhaitait inscrire l’ensemble des missions dans le cadre des 1607h annuelles (équivalent d’un temps plein Fonction publique). À la demande du SE-Unsa, cette mention a été retirée, ce qui évite toute tentation d’annualisation.
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Le SE-Unsa a fait préciser que les missions d’enseignement s’effectuent bien «pendant l’année scolaire » de façon à « borner » notre temps de service.
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Le texte laissait entendre que les Conseils d’administration pouvaient imposer la participation à certaines actions. Le SE-Unsa a obtenu que cette formulation soit modifiée.
Après la négociations des principes, nous allons bientôt entrer dans la phase de rédaction des textes. Le SE-Unsa y participera et portera ses revendications pour améliorer la situation des collègues.
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Pour le SE-Unsa, la nouvelle indemnité « de coordination » doit absolument être cadrée. Elle doit bénéficier non seulement aux disciplines qui ont actuellement une heure de labo/coordo mais aussi à celles pour lesquelles la coordination n’est pour l’instant pas rémunérée. Elle doit aussi permettre d’indemniser des missions nouvelles si le besoin existe dans l’établissement.
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Le projet prévoit des allègements de service pour les missions « particulièrement lourdes ». Le SE-Unsa demande que certaines missions soient considérées comme y ouvrant automatiquement droit. Ce pourrait être le cas des responsables de réseau informatique, des collègues qui gèrent beaucoup de matériel (Sciences, Techno, STI etc.) ou des coordo EPS.
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La situation des TZR doit être mieux encadrée pour assurer le respect de leurs droits.
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Le SE-Unsa revendique que la pondération à 1,1 en cycle terminal soit élargie aux PLP et aux enseignants d’EPS qui, pour le moment, sont exclus de l’heure de chaire.
Le ministre a maintenant connaissance des positions des organisations syndicales. Il doit très prochainement présenter ses choix définitifs. Le SE-Unsa sera très vigilant à ce que les avancées de la négociation se traduisent dans les actes et que les points manquants soient abordés au plus vite.
Décryptage : les annonces du 2 décembre
Lors de la séance de discussions du 2/12, outre les modifications des projets déjà parus, le ministère a fait quelques annonces, notamment concernant les CPGE :
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Les professeurs de CPGE qui ne pourront plus effectuer la totalité de leur service dans ces classes pourront compléter leur service par des heures d’interrogations orales (dites heures de colles)
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Les professeurs de CPGE qui effectuent plus de 6h devant plus de 35 élèves toucheront une indemnité de 3000 €.(1)
Une indemnité pour effectifs lourds (> 6h devant plus de 35 élèves) est également créée dans le 2nd degré. Son montant n’est pour l’instant pas connu. Il sera probalement autour de l’équivalent d’une HSA.
DĂ©cryptage complet du projet.
(1) Projet évoqué lors de la négociation. Un texte publié par le ministère évoque "au moins 4 heures devant plus de 35 élèves.".