SECTION SE-Unsa des LANDES - RESIDENCE CLOS MICHEL ANGE - 830 AVENUE DU ML FOCH - 40000 MONT DE MARSAN
Tél. 05 58 46 24 24 - Fax. 05 58 46 68 55 - Por. 06 15 39 37 34 - 40@se-unsa.org

 
Obligations de service dans le 2nd degrĂ© : 2e Ă©tape
Article publié le mercredi 4 décembre 2013.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
La redĂ©finition des obligations de service du second degrĂ© fait en ce moment l’objet de discussions au ministère. La première phase de nĂ©gociation se termine. Nous connaissons maintenant la philosophie gĂ©nĂ©rale du projet de rĂ©forme.


Pour le SE-Unsa, ce projet est un pas important vers une meilleure prise en compte des rĂ©alitĂ©s de notre mĂ©tier.

Les avancées

  • Reconnaissance officielle des diverses missions du mĂ©tier d'enseignant, en particulier toutes celles qui ne se dĂ©roulent pas devant les Ă©lèves ;
  • PossibilitĂ© d'indemniser les missions de coordination dans toutes les disciplines ;
  • CrĂ©ation d'une pondĂ©ration pour les collègues exerçant dans les Ă©tablissements les plus difficiles ;
  • Clarification et simplification de règles qui Ă©taient complexes ou obsolètes (heure de chaire, complĂ©ments de service...) ;
  • Ouverture de droits Ă  des catĂ©gories qui en Ă©taient privĂ©es du fait de la rĂ©daction des textes (PondĂ©ration BTS pour les PLP, PondĂ©ration 1ère/Term pour les professeurs d'arts...).

Au cours des négociations, le SE-Unsa a réclamé et obtenu des garanties pour les collègues :

  • La dĂ©finition des services d’enseignement reste bien  hebdomadaire. Elle n’est pas modifiĂ©e par rapport Ă  l’existant (15h, 18h, 20h, 30+6h pour les Professeurs-Documentalistes…).
  • Le ministère souhaitait inscrire l’ensemble des missions dans le cadre des 1607h annuelles (Ă©quivalent d’un temps plein Fonction publique). Ă€ la demande du SE-Unsa, cette mention a Ă©tĂ© retirĂ©e, ce qui Ă©vite toute tentation d’annualisation.
  • Le SE-Unsa a fait prĂ©ciser que les missions d’enseignement s’effectuent bien «pendant l’annĂ©e scolaire Â» de façon Ă  « borner » notre temps de service.
  • Le texte laissait entendre que les Conseils d’administration pouvaient imposer la participation Ă  certaines actions. Le SE-Unsa a obtenu que cette formulation soit modifiĂ©e.


Après la nĂ©gociations des principes, nous allons bientĂ´t entrer dans la phase de rĂ©daction des textes. Le SE-Unsa y participera et portera ses revendications pour amĂ©liorer la situation des collègues.

  • Pour le SE-Unsa, la nouvelle indemnitĂ© « de coordination » doit absolument ĂŞtre cadrĂ©e. Elle doit bĂ©nĂ©ficier non seulement aux disciplines qui ont actuellement une heure de labo/coordo mais aussi Ă  celles pour lesquelles la coordination n’est pour l’instant pas rĂ©munĂ©rĂ©e. Elle doit aussi permettre d’indemniser des missions nouvelles si le besoin existe dans l’établissement.
  • Le projet prĂ©voit des allègements de service pour les missions « particulièrement lourdes Â». Le SE-Unsa demande que certaines missions soient considĂ©rĂ©es comme y ouvrant automatiquement droit. Ce pourrait ĂŞtre le cas des responsables de rĂ©seau informatique, des collègues qui gèrent beaucoup de matĂ©riel (Sciences, Techno, STI etc.) ou des coordo EPS.
  • La situation des TZR doit ĂŞtre mieux encadrĂ©e pour assurer le respect de leurs droits.
     
  • Le SE-Unsa revendique que la pondĂ©ration Ă  1,1 en cycle terminal soit Ă©largie aux PLP et aux enseignants d’EPS qui, pour le moment, sont exclus de l’heure de chaire.

Le ministre a maintenant connaissance des positions des organisations syndicales. Il doit très prochainement prĂ©senter ses choix dĂ©finitifs. Le SE-Unsa sera très vigilant Ă  ce que les avancĂ©es de la nĂ©gociation se traduisent dans les actes et que les points manquants soient abordĂ©s au plus vite.


Décryptage : les annonces du 2 décembre

Lors de la séance de discussions du 2/12, outre les modifications des projets déjà parus, le ministère a fait quelques annonces, notamment concernant les CPGE :

  • Les professeurs de CPGE qui ne pourront plus effectuer la totalitĂ© de leur service dans ces classes pourront complĂ©ter leur service par des heures d’interrogations orales (dites heures de colles)
  • Les professeurs de CPGE qui effectuent plus de 6h devant plus de 35 Ă©lèves toucheront une indemnitĂ© de 3000 €.(1)

Une indemnitĂ© pour effectifs lourds (> 6h devant plus de 35 Ă©lèves) est Ă©galement crĂ©Ă©e dans le 2nd degrĂ©. Son montant n’est pour l’instant pas connu. Il sera probalement autour de l’équivalent d’une HSA.

DĂ©cryptage complet du projet.

 

(1) Projet Ă©voquĂ© lors de la nĂ©gociation. Un texte publiĂ© par le ministère Ă©voque "au moins 4 heures devant plus de 35 Ă©lèves.".

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir