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Le projet de loi d’orientation dans les grandes lignes
Article publié le mardi 18 décembre 2012.
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Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’Ecole a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© au CSE (Conseil SupĂ©rieur de l’Education) vendredi 14 dĂ©cembre. L’Unsa-Education a approuvĂ© ce texte mais s’est aussi exprimĂ©e sur le sujet qui fâche mĂŞme s’il n’est pas dans la loi : la rĂ©forme des rythmes dans le primaire. Le texte qui doit maintenant suivre les voies parlementaires et rĂ©glementaires est composĂ© d’un exposĂ© des motifs, du projet de loi lui-mĂŞme qui est une suite d’articles modifiant le code de l’éducation et d’un rapport annexĂ©. Le SE-Unsa vous restitue ici l’essentiel de la loi.

La loi ambitionne une Ă©lĂ©vation gĂ©nĂ©rale du niveau de tous les Ă©lèves autour de cinq axes :

  • Assurer une vraie formation initiale et continue
  • Faire entre l’école dans l’ère du numĂ©rique
  • Mettre le contenu des enseignements et la progressivitĂ© des apprentissages au cĹ“ur de la refondation
  • RĂ©nover le système d’orientation et d’insertion professionnelle
  • Redynamiser le dialogue avec les partenaires de l’école, ainsi que ses instances d’évaluation

Cette loi programme la crĂ©ation de 60 000 postes dans l’éducation sur la durĂ©e de la lĂ©gislature. 54 000 de ces nouveaux postes sont dĂ©diĂ©s Ă  l’Education Nationale :

  • 26 000 postes sont consacrĂ©s au rĂ©tablissement de la formation initiale. Ces futurs stagiaires assureront un demi-service d’enseignement et reprĂ©sentent donc l’équivalent de 13 000 enseignants supplĂ©mentaires devant Ă©lèves ;
  • 1000 postes d’enseignants chargĂ©s d’assurer la formation initiale et continue dans les ESPE ;
  • 14 000 postes d’enseignants titulaires dans le premier degrĂ© :
    • 3000 postes pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
    • 7000 postes pour le dispositif « plus de maĂ®tres Â» que de classes
    • 4000 postes pour les Ă©volution dĂ©mographiques
  • 7 000 postes d’enseignants titulaires dans le second degrĂ© :
  • 4000 postes pour les collèges en difficultĂ©s et les lycĂ©es professionnels
  • 3000 postes pour les Ă©volutions dĂ©mographiques
  • 6000 postes de personnels chargĂ©s de l’accueil des Ă©lèves handicapĂ©s, de la prĂ©vention et la sĂ©curitĂ©, de l’accompagnement des Ă©lèves, le suivi mĂ©dical et social et de l’amĂ©lioration du pilotage du système

Les principales dispositions du texte :

  • Le rĂ©tablissement de la formation initiale avec la crĂ©ation des ESPE (Ecole SupĂ©rieur du Professorat et de l’Education)
  • La crĂ©ation d’un Conseil supĂ©rieur des programmes
  • La crĂ©ation d’un Conseil national d’évaluation du système Ă©ducatif
  • Une redĂ©finition  Ă  venir du contenu du socle commun de connaissances, de compĂ©tences et, dĂ©sormais, de culture.
  • La redĂ©finition du nombre et de la durĂ©e des cycles Ă  l’école primaire
  • Le dĂ©veloppement en environnement social dĂ©favorisĂ© de l’accueil des enfants de moins de trois dans des conditions particulières et adaptĂ©es.
  • La rĂ©affirmation de l’Ecole maternelle
  • L’enseignement obligatoire d’une langue vivante Ă©trangère dès le CP
  • La rĂ©affirmation du principe du collège unique
  • La crĂ©ation d’un conseil Ă©cole-collège
  • Une mise en place « d’une vĂ©ritable Ă©ducation artistique et culturelle Â» tout au long de la scolaritĂ©
  • Le dĂ©veloppement de l’enseignement numĂ©rique
  • L’assouplissement de la mise en Ĺ“uvre des PPRE
  • La mise en place d’un parcours d’information, d’orientation et de dĂ©couverte du monde Ă©conomique et professionnel tout au long de la scolaritĂ© secondaire
  • L’association de l’enseignement moral Ă  celui de l’enseignement civique pour faire comprendre et acquĂ©rir le respect de la personne
  • La rĂ©affirmation du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral, technologique ou professionnel comme voie d’accès aux Ă©tudes supĂ©rieures
  • La crĂ©ation d’un cadre aux activitĂ©s pĂ©riscolaires, le Projet Éducatif Territorial
  • Une nouvelle procĂ©dure pour Ă©tablir la carte des formations professionnelles (y compris en LP) qui place les rĂ©gions en "chefs de file"
  • La re-crĂ©ation des GRETA et l’annulation de leur transformation en GIP

   Projet de loi   
(221.1 ko)
   ExposĂ© motifs   
(72 ko)
   Article 16 bis carte des    
(12.4 ko)
 
 
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