La CAPD du mouvement départemental s’est tenue mercredi 30 mai 2007. Vous trouverez ci-après un compte rendu de cette commission et en pièces jointes les résultats de la première phase ainsi que la déclaration liminaire du SE-UNSA.

 

 

Le SE-UNSA a souligné qu’il était regrettable que la CAPD qui devait se tenir le 29 mai 2007 ait été reportée un jour d’informations syndicales, ce qui a amené certains élus du personnel à ne pas siéger.

 

Le SE-UNSA a fait une déclaration liminaire portant sur les problèmes de remplacement que vous trouverez en pièce jointe.

En réponse, l’Inspectrice d’Académie a repris les habituelles explications sur l’augmentation des congés de maternité.

Il n’y a pas eu de recrutement sur liste complémentaire car, d’après elle, l’enveloppe départementale est à ce jour entièrement consommée.

 

Les élus SE-UNSA ont protesté contre le système de nomination sur poste « à profil », comme celui de Conseiller Pédagogique attaché à l’IENA, qui permet des dérives avec un classement utilisant des critères subjectifs et non objectifs comme le barème, les candidats ayant tous reçu un avis favorable.

Plus généralement, le SE-UNSA a rappelé son total désaccord quant à la tenue d’entretien pour les postes de conseillers pédagogiques dans la mesure où les candidats sont reconnus compétents par l’obtention du CAFIPEMF.

 

Les élus du SE-UNSA se sont prononcés contre sur 2 points du projet de mouvement : le poste de conseiller pédagogique de Mont de Marsan Centre Landes et le blocage du poste de direction de l’école des Arènes de Parentis. (6 voix contre : SE-UNSA et SNUipp-FSU et 6 voix pour : l’administration)

 

Sur le bilan global de la 1^ère phase, le SE-UNSA a exprimé son inquiétude quant à la situation de l’ASH avec de nombreux postes vacants ou obtenus par des personnels non formés. Certains secteurs (Mimizan, Peyrehorade) se retrouvent avec des RASED quasiment vides.

Dans les SEGPA et EREA, les postes sont occupés, à quelques exceptions près, par des personnels non spécialisés.

Il apparaît nettement la nécessité de former des personnels pour faire face aux besoins, la formation étant réduite à sa portion congrue cette année.

 

 

 

 

Suite à une question du SE-UNSA, l’Inspectrice d’Académie a précisé que les besoins en INEAT n’étaient pas connus à ce jour mais qu’il y avait de nombreuses demandes.

Les collègues seront classés par ordre de barème (même barème que pour les permutations informatisées). Seront examinées en priorité les demandes pour rapprochement de conjoints (conjoint dans les Landes ou conjoint dans un département limitrophe aux Landes, après vérification qu’une demande pour le département dans lequel travaille le conjoint ait été faite) puis celles pour convenance personnelle.

Peuvent solliciter une demande d’ineat/exeat :

- les personnels ayant participer aux permutations informatisées

- les personnels dont la situation a changé après la possibilité de participer aux permutations informatisées.

 

Les élus SE-UNSA souhaitaient avoir des précisions sur les critères qui allaient être retenus pour l’accord ou non du temps partiel sur autorisation.

L’Inspectrice d’Académie a précisé que chaque demande sera examinée en prenant en compte la compatibilité avec les besoins du service.

Le SE-UNSA a demandé que toutes les demandes puissent être accordées.

Il est à noter que, pour l’année scolaire 2007-2008, 59 collègues ont demandé un temps partiel à 80%. Ceci prouve que le SE-UNSA a eu raison de revendiquer pour obtenir l’application de cette quotité.

 

 

Le SE-UNSA a signalé, comme l’année dernière, la difficulté de mettre en place des postes fléchés dans certaines écoles notamment lorsqu’elles sont sur plusieurs sites.

L’implantation « théorique » et en masse de ces postes fléchés par l’administration ne correspond pas toujours à la réalité du terrain !

Il a été demandé une clarification des procédures d’habilitation car certaines pratiques d’habilitation provisoire sans entretien, promesse d’habilitation non tenue lèsent certains collègues et sont contraire aux règles existantes.

 

 

 

Comme pour cette année scolaire, l’Inspectrice d’Académie fait le choix pour la rentrée 2007 de mettre les PE2 en stage filé sur les décharges de direction 4 classes. Une réflexion doit être menée pour mettre en adéquation les besoins des PE2 et ceux des directeurs concernés en terme de calendrier, notamment pour le début de l’année.

Le SE-UNSA a demandé qu’une réflexion soit menée sur la possibilité de lier le stage filé des PE2 à des stages de formation continue comme cela se fait dans d’autres départements (Gironde et Lot-et-Garonne par exemples). Les directeurs de 4 classes seraient alors déchargés comme les autres directeurs (postes fractionnés ou TR brigade).

 

Le SE-UNSA a demandé que les deux jours de décharges de rentrée des directeurs de moins de 4 classes soient assurées pour la rentrée 2007 en prévenant les directeurs à l’avance du jour de leur décharge.