SECTION SE-Unsa des LANDES - RESIDENCE CLOS MICHEL ANGE - 830 AVENUE DU ML FOCH - 40000 MONT DE MARSAN
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Frais de dĂ©placement : compte rendu de l’audience Ă  la prĂ©fecture du 10 mars.
Article publié le mardi 16 mars 2010.
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L’intersyndicale SNUipp-FSU 40, SE-UNSA 40 et SNUDI-FO 40 a été entendue par le directeur de cabinet du Préfet, M.Nucho. L’Inspection Académique n’était pas représentée.
 
Personnels itinérants : pratiquement tous les collègues ont eu leurs frais remboursés.
Les représentants du personnel dénoncent les dysfonctionnements liés à la mise en service de la nouvelle application mais également au manque de formation et d’information en direction des usagers : le guide d’utilisation ne remplace pas les explications et démonstrations du MAI ; certains « valideurs » ne savaient pas qu’ils été désignés. Les représentants de la préfecture indiquent que les sommes versées au titre de l’année 2009 ne devraient pas venir en déduction des enveloppes 2010
 
Formation continue, formation CAPASH, animations pédagogiques : le système GAÏA ne fonctionne toujours pas et pourrait ne pas être opérationnel avant septembre !
Pour pallier ce dysfonctionnement, d’après nos informations recueillies à l’ IA 47, le Recteur a donné son accord pour la création d’une ligne budgétaire dans DT afin que les remboursements soient effectués au plus vite.
Encore faut-il que le service gestionnaire des remboursements de frais de l’IA 47 connaisse le montant des crédits 2010 alloués pour ces frais par l’Inspection Académique des Landes. La balle est donc dans le camp de l’IA 40.
 
Enveloppe kilométrique  : les représentants du personnel dénoncent l’insuffisance de l’enveloppe kilométrique 2010 qui ne tient pas compte du caractère rural et de la superficie de notre département empêchant les personnels itinérants d’assurer correctement leur missions d’aide, de formation en les obligeant à faire des choix , ce qui entraîne un traitement inégalitaire des élèves et des collègues sur le territoire.
 
Délai de remboursement  : l’intersyndicale a demandé que les délais de remboursement de frais s’effectuent dans un délai raisonnable (la loi prévoit 35 jours. Au-delà, les personnels sont en droit de demander les intérêts moratoires légaux) et a souligné le caractère inadmissible du procédé qui amènent les personnels à faire des avances qui s’étendent sur 10 mois voire plus d’un an pour certains.
Il a été rappelé que dans certains départements le retour à la déclaration des frais papier a été permise dans l’attente du bon fonctionnement de l’application DT mais que pour notre académie, le TPG (Trésorier Payeur Général) de Bordeaux refuse cette possibilité.
 
Le directeur du cabinet de monsieur le Préfet s’est engagé à prendre contact avec l’Inspectrice d’Académie et le TPG et à rédiger en direction du Recteur un courrier reprenant les difficultés évoquées par les représentants des personnels.
 
Pour conclure :
Osons espérer que ces démarches de la Préfecture vont accélérer le règlement de ce dossier qui n’a que trop perduré.
Quoiqu’il en soit, continuer d’informer nos syndicats sur vos situations personnelles.
Nous continuerons à faire toutes les interventions nécessaires, et ce, à tous les niveaux, afin que ce problème du remboursement des frais engagés soit définitivement clos.
 
 
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