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Note de service sur les mouvements départementaux 2010
Article publié le lundi 2 novembre 2009.
Mouvements 2010 : Le Ministère persiste et signe !
Le SE-UNSA vient de recevoir la version définitive de la note de service relative à la « mobilité » des enseignants du 1er degré, qui comprend, depuis l’an dernier, un chapitre sur les mouvements départementaux.
Lors de la réunion du 9 octobre au Ministère, le SE-UNSA avait exprimé son désaccord avec la reconduite, à l’identique, des dispositions mises en œuvre depuis l’an dernier.
Nous avions, par ailleurs, interpelléla DGRH et le cabinet du Ministre pour faire entendre notre voix.
Peu de nos remarques ont été prises en compte ; c’est au niveau des recteurs et des IA que le SE-UNSA va maintenant agir pour éviter de connaître les mêmes dysfonctionnements qu’en 2009.
Point de situation …
Ce qui est maintenu malgré nos demandes :
- la réplique exacte du dispositif instauré en 2009 : cela va déclencher, à nouveau, des conflits dans les départements.
- le vœu géographique « département », nouvelle disposition introduite par le Ministère cette année, est maintenu
- les CAPD ne sont pas remises au premier plan pour toutes les prises de décision concernant les opérations de mouvement
Ce qui a été obtenu :
- la disparition de la référence au recrutement hors barème pour les postes à profil
- la suppression, dans la liste des « référents » pour l’accompagnement des néo-titulaires, des directeurs d’école.
Ce qui est précisé :
- le fait que les tableaux périodiques de mutation sont bien examinés en CAPD
- harmonisation académique ne veut pas dire uniformisation car il y aura bien « une réflexion sur les modalités des opérations de mouvement dans les départements » qui doit déboucher sur une « mutualisation des bonnes pratiques » à l’échelle de l’académie
Le texte attend maintenant la validation du cabinet du Ministre et sortira au B.O. le 5 novembre.
Pour en savoir plus, contacter ecoles@se-unsa.org
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