SECTION SE-Unsa des LANDES - RESIDENCE CLOS MICHEL ANGE - 830 AVENUE DU ML FOCH - 40000 MONT DE MARSAN
Tél. 05 58 46 24 24 - Por. 06 15 39 37 34 - 40@se-unsa.org

 
Rupture conventionnelle : Le SE-Unsa vous aide dans votre rĂ©flexion et vos dĂ©marches !
Article publié le lundi 20 janvier 2025.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Vous vous questionnez sur l'avenir dans votre métier ? Vous avez envie de changement ? Vous envisagez de quitter votre métier, mais sans connaître vos droits et les conséquences de cette décision?

Le SE-Unsa de l'Académie de Bordeaux vous conseille et vous accompagne dans votre réflexion et dans vos démarches !

La note de service acadĂ©mique du 23 dĂ©cembre 2024 relative Ă  la rupture conventionnelle , rappelle plusieurs remarques.

Points clĂ©s de la note de service :
  • La rupture conventionnelle est crĂ©Ă©e Ă  titre expĂ©rimental jusqu’au 31 dĂ©cembre 2025.
  • Elle ne constitue en aucun cas un droit pour l’agent.
  • La demande de rupture conventionnelle peut ĂŞtre effectuĂ©e Ă  l’initiative de l’agent ou de l’administration.
  • Un entretien est organisĂ© entre l’agent et l’administration.
  • Une convention est signĂ©e entre les deux parties.
  • Un dĂ©lai de rĂ©tractation de 15 jours francs est prĂ©vu.
  • Le fonctionnaire est radiĂ© des cadres Ă  la date prĂ©vue dans la convention et ne pourra rĂ©intĂ©grer la fonction publique d’État durant six annĂ©es, sauf Ă  rembourser le montant de l’indemnitĂ© perçue.
  • La date de cessation dĂ©finitive des fonctions est le 1er septembre.
  • Une commission d’arbitrage est chargĂ©e d’examiner l’ensemble des demandes.
Remarques et propositions du SE Unsa :
  • Le SE Unsa regrette que la rupture conventionnelle ne soit pas un droit pour l’agent et demande que ce dispositif soit pĂ©rennisĂ© au-delĂ  du 31 dĂ©cembre 2025.
  • Le SE Unsa demande que les agents puissent demander une rupture conventionnelle tout au long de l’annĂ©e et que la date de cessation de fonctions ne soit pas fixĂ©e au 1er septembre.
  • Le SE Unsa demande Ă  ĂŞtre associĂ© aux travaux de la commission d’arbitrage afin de garantir la transparence du processus.
  • Le SE Unsa demande que les agents qui souhaitent quitter la fonction publique soient accompagnĂ©s dans leurs dĂ©marches et que des dispositifs de formation et de reconversion soient mis en place.
Calendrier des opĂ©rations pour un dĂ©part au 1er septembre 2025 :
  •  10 mars 2025 : date limite de rĂ©ception des demandes de rupture conventionnelle.
  •  27 mars 2025 : transmission par les services de gestion de toutes les demandes.
  •  10 avril 2025 : commission d’arbitrage.
  •   Avant le 10 mai 2025 : envoi des courriers de refus.
  •  Avant le 30 juin 2025 : signature des conventions.
  •  Juillet/aoĂ»t 2025 : saisie des indemnitĂ©s en paie.
  •   1er septembre 2025 : date effective de dĂ©part.
  •  Avant la fin septembre 2025 : envoi des conventions au ministère pour radiation des cadres.
  •  Fin septembre 2025 : paiement de l’indemnitĂ©.
Au final  :

La rupture conventionnelle est un dispositif important qui permet aux agents de quitter la fonction publique dans de bonnes conditions. Le SE Unsa demande que ce dispositif soit amélioré et pérennisé.

Ne restez pas seuls avec vos interrogations et vos questions ! Le SE-Unsa de l'Académie de Bordeaux est là pour vous aider et vous accompagner : contactez-nous !


   NDS rupture conventionnel   
(1.4 Mo)

 

 
Nos campagnes
 
Mouvement
 
Concours affectation
 
Mobilité professionnelle
 
Conditions de travail
 
Cliquez pour agrandir