Le Comité Social d'Administration Spécial Départemental relatif aux constats de rentrée 2024 s’est tenu jeudi 14 novembre 2024 à la DSDEN des Landes. L’Unsa Education des Landes était représentée par Julien LARRERE, Sophie MERCADAL et Christophe NOWACZECK.

Pour donner suite aux déclarations préalables des 3 fédérations syndicales représentatives (voir celle de l’Unsa Education en pièce jointe), M. BREVET, Inspecteur d’Académie, en réponse à notre intervention sur les frais de déplacement des personnels itinérants (notamment des personnels des RASED) signale que l’enveloppe des frais de déplacement des personnels itinérants a été abondée de 15 000€ et que l'information a été transmise aux IEN pour être relayée aux personnels.

• Constats dans le 2^nd degré :

En LP : légère augmentation en 3°Prépa Métiers, augmentation en BAC PRO (+6 en 2de,+6  en 1^e et +22 en terminale) ,+22 en CAP  (+ 14 en 1^e année )

ULIS pro : +13 notamment sur Capbreton, Morcenx et Estève Mont de Marsan

Le DASEN souligne une orientation d’excellence, positive, mais à nuancer au regard des effectifs. Il faut regarder, établissement par établissement, au regard de la carte des formations. Les augmentations d'effectifs concernent toutes les formations de LP mais les réalités sont différentes en SEP (augmentation à Gaston Crampe Aire sur l'Adour, mais diminution à Parentis). Une réflexion sur la carte des formations professionnelles a été demandée par le DASEN aux Proviseurs, au regard d’une carte des formations qui évolue peu dans le département.

LEA Brémontier Saint Pierre du Mont : +3 élèves

S’il y a augmentation du nombre d’élèves, il y a eu aussi augmentation des moyens alloués (+132HP), notamment pour répondre au 2^ème tour d’AFFELNET. Il y a également une baisse du taux d’HSA, même si le département a surconsommé le nombre d’HP, entrainant l’impossibilité de financer certains projets… 

Mise en place des parcours différenciées en terminale : des difficultés soulignées sur les lycées de Borda et Haroun Tazieff sur cette mise en place à cette époque de l’année scolaire. Réunion avec les Proviseurs et les IEN. L’autonomie est laissée aux établissements sur l’accompagnement des parcours. Dans le département, la journée de l’enseignement supérieur a été organisée cette semaine, en lien avec la constructions de ces parcours diversifiées.

• Constats dans le 1^er degré :

-526 élèves avec un écart de 256 élèves entre prévisions et constats (-134 en maternelle sur des territoires plutôt excentrés et ruraux).

-4 ETP qui s’explique par la baisse des effectifs ; malgré cela une hausse du taux d’encadrement.

Sur les ULIS Ecoles, baisse constante en écoles alors que les cohortes augmentent en collèges (afflux d’autres départements ? retours du privé sous et hors contrat ? Difficile de le savoir pour le DASEN).

En élémentaire, baisse de 97 élèves par rapport aux prévisions. Territorialement, des variations d’écoles dans les circonscriptions (création d’écoles et basculement d’écoles entre circonscriptions). Baisse (nouveauté) sur la circonscription de Mimizan au bénéfice de la circonscription de Dax. Baisse forte à Ondres, qui s’explique par la création d’une nouvelle école. L’école du Centre à Mont de Marsan perd des élèves au bénéfice de l’Ecole des Arènes . Par contre, baisse forte sur l'école des arènes de Tyrosse, l'élémentaire de Tartas, sur le RPI de Tilh, sur l'école Kergomard à Saint martin de Seignanx, sur l'école de Rion des Landes. 

Rappel des priorités départementales :

1. conforter les dédoublements en Education Prioritaire (reste l’Ecole de Lue),
2. plafonnement à 24 élèves (hors EP) 86% des écoles couvertes,
3. soutien et accompagnement des personnels : +2,5 ETP pour la régulation scolaire ;
4. prise en compte de la ruralité et de sa dimension sociale

Conclusion : des priorités respectées avec une dimension de soutien aux personnels forte.

Sur la baisse des TPS, le travail engagée avec la CAF depuis 10 ans (même s’il a cessé depuis 2 ans) porte ses fruits. Mais l’Ecole a besoin de locaux et de matériels adaptés, au risque d’une fuite vers des écoles hors contrats ayant les moyens de l’accueillir… (4 élèves de TPS en Privé HC). La perte de la labélisation RRS de certains secteurs a été un frein à la scolarisations des TPS…

Sur les circonscriptions de Tyrosse, Tarnos et Mimizan, le prix de l’immobilier est également un frein à l’arrivée de familles avec enfants.

Sur la baisse sur Hagetmau Chalosse, perte sèche de 180 élèves entre les entrants en TPS et PS et les sortants de CM2. Perte de 30 élèves inexplicable…

Sur Ondres, les relations avec la collectivité territoriale restent compliquées. Il faut laisser passer un peu de temps, pour réenclencher un travail conjoint plus qualitatif.

Le DASEN a demandé aux IEN de revenir vers les Directeurs et les Maires sur la question des toutes petites écoles, au regard d’écarts de plus en plus importants entre RPI . Il pourrait y avoir des fusions d’écoles , des créations de nouveaux RPI, pour répondre à cette problématique et à celle de l’isolement des enseignants. Le DASEN a également demandé une prévision de carte scolaire sur plusieurs années…

L’Unsa Education revient sur le gel de l’ULIS sur Mugron qui a un impact sur l’ULIS de Montfort en Chalosse. Si le gel devait se transformer en fermeture, la situation serait encore plus compliquée pour la scolarisation des EBEP sur Montfort.

Sur la suppression du dispositif TPS sur Aire sur Adour : constat d’augmentation qui pourrait aboutir à une réouverture si adhésion de la collectivité territoriale.

Sur  RPI Talher Lalluque : projet de la collectivité locale de sortie de Talher du RPI avec une école à 56 élèves. Consultation de la Mairie auprès des parents avec un discours sur la re sectorisation en collège (au détriment de Rion des Landes) mais qui n’est pas de la compétences de la Mairie.

• Constats en  collèges :

Différentiel entre prévisions et constats de baisse, de 196 élèves (hors SEGPA et ULIS (sur collèges de Labrit, Saint Pierre du Mont -39, Cel le Gaucher -36, Saint Geours de maremne- 31, Saint Martin de Seignanx)

Par contre, Montfort et Morcenx gagnent des élèves. Des évolutions très marquées entre Capbreton qui perd 80 élèves et le collège de Parentis qui gagne 51 élèves.

ULIS : +2 élèves . ouverture du dispositif sur le collège de Tyrosse

 32 dispositifs ULIS sur 39 collèges. Evolutions sensibles des effectifs (0 à Geaune, Rostand mont de marsan 4 élèves) ; Rappel du seuil recommandé de 10 élèves.

Pour 2025 , soit poursuite des ouvertures systématiques sur chaque collège, soit ciblage sur certains secteurs (Dax et périphérie…) pour décompresser certaines situations, en anticipant les possibles effets collatéraux. 70 % des ULIS collèges dépassent le seuil préconisé pour un taux prévu à 60 % mais amélioration depuis 2 ans où le taux de dépassement était de 90%. Cependant, le DASEN ne souhaite pas démultiplier les ULIS sur le même établissement.

La DSDEN avait anticipé en Juin sur les effectifs d’Ulis pour les ouvertures/fermetures de classes « ordinaires Â».

SEGPA : légère augmentation en 6° (+18 essentiellement à Lubet).

Taux d’encadrement et moyens : quasi identiques sur le TE mais baisse de 78 h, avec une baisse du taux d’HSA.

Problématique de sectorisation sur les 2 collèges de Biscarrosse, Mimizan, Parentis, Labouheyre à réinterroger.

Déperdition de près de 300 élèves entre la 4^ème et la 3^ème (Amou, Aire, Labenne, Labrit, Montfort, Rions) fortement corrélée à des départs en MFR qui font miroiter des contrats d’apprentissage.

 

• En LGT : baisse de 212 élèves de constat à constat, avec des contrastes marqués entre niveaux et entre établissements. En 2^nd -25 élèves, en 1^ère -52 élèves, en Terminale -133. Pertes importantes sur LGT Duruy (-150)et LGT Despiau, Parentis,  et H. Tazieff (-60 par lycée). Mais forte augmentation (+50)  sur LGT de Borda.

-42 élèves en filières STMG(plus que la fermeture de division actée en carte scolaire), -28 en STI2D à Gaston Crampe et Parentis. Le DASEN soulève un problème de valorisation de la filière sur ces établissements alors que la baisse est moins forte ailleurs.

Une attention particulière sur les demandes de dérogation pour les options technologiques en 2^nd , abandonnées ensuite en 1^ère pour se réorienter en Général, en restant sur l’établissement : stratégie de contournement.

STL : +4 élèves

ST2S : +14 élèves

Les moyens suivent la logique de la baisse démographique avec – 252h

Moyenne E/D : 32

Sectorisation des lycées très positive pour le collège d’Amou (Borda et Orthez)

La question se pose pour les collèges de la côte pour une double sectorisation possible Bayonne / Tyrosse, mais le DASEN préfère continuer de travailler avec Bayonne.

Perte d’effectifs important entre la 2de et la 1^e (presque 25% des effectifs de 2de) au lycée Duruy, cela interroge. Attractivité de Despiau ?

• VÅ“ux intersyndicaux (voir document en pièce jointe)