Le SE-Unsa des Landes a été reçu en audience bilatérale trimestrielle, le mardi 08 octobre 2024, par M. BREVET (IA-DASEN), M. SANCHEZ (Secrétaire Général) et M. DINELLI (IENA). Le SE-Unsa des Landes était représenté par Christophe NOWACZECK (Secrétaire Départemental), Sabrina GLEYZE (Secrétaire Ecoles) et Emilie PIRES PARADA (Secrétaire Entrants Métiers).

Comme lors de chaque audience, nous avons pu porter des problématiques en lien avec l'actualité éducative nationale, des problématiques propres au département, avec notamment des situations d'écoles, d'établissements ou de personnels.

Vous trouverez ci dessous une synthèse des échanges avec la DSDEN (les situations personnelles ne figurent pas dans ce compte-rendu, nous faisons un retour directement aux écoles, établissements et collègues concernés).

Cadrage « temps partiel » 1er degré, sur le département :

Dans notre département, seule la quotité 50% est disponible pour le temps partiel sur autorisation.

Le 75% pour un temps partiel sur autorisation est accessible dans les autres départements de l’académie de Bordeaux.

Le SE-Unsa des Landes souhaiterait que la quotité 75% soit possible pour les enseignants demandant un temps partiel sur autorisation. De plus, avec le nombre croissant d’écoles repassées à 4 jours, il y aurait de moins en moins de complexité de mise en œuvre.

 M. BREVET reconnait que le 75% sur 4 jours est plus juste et donc  n’y est pas opposé par nature. Depuis 3 ans, la DSDEN note une légère stabilité des demandes de temps partiel sur autorisation, donc il ne faudrait pas qu’il y ait une explosion des demandes. Une entrée sociale ou de santé, avec avis du Dr PATARD (Médecin du Travail DSDEN) sera priviligiée.

Règlement intérieur type départemental des écoles :

Une nouvelle version du règlement intérieur départemental des écoles est attendue depuis l’année dernière. Le SE-Unsa avait porté en F3SCT des propositions d'amendements du texte. A ce stade, elle n’est pas disponible pour les directeurs. D’usage, le règlement intérieur de l’école est voté au premier conseil d’école. Le nouveau règlement intérieur départemental sera-t-il disponible d’ici là ?

Le RI Type départemental devrait être présenté et soumis à avis du CDEN du 18/11/2024. Le règlement type sera à retravailler dans chaque école, en conseil d’école, sur l’année 2024/25 et applicable à la rentrée scolaire 2025.

Conditions de rentrée : 

Des difficultés nous ont été remontées quant à l’anticipation des besoins de décharge à l’année /les remplacements longs dans certaines circonscriptions (congés maternité, décharge de direction, temps partiels). Les collègues, les écoles ont connu bien tardivement le nom des personnels qui seraient présents sur l’école pour remplacer ou décharger.
Pour le SE-Unsa des Landes, quand c’est anticipable, il nous paraît nécessaire, pour les équipes de positionner les personnels en amont.

Deux circonscriptions ont changé de secrétariat et une d’IEN, d’où les difficultés, mais qui ne reposaient pas sur un refus de principe. L’implantation de postes de TR va être repensée (avec réimplantation sur la zone de Dax), par redistribution et non par Mesure de Carte Scolaire. Rentrée 2025 : mise en place de postes TRS supplémentaires (car à l’issue du mouvement principal, de nombreux enseignants restent sans poste) pour proposer plus de postes de titulaires au mouvement. Ce seront des postes de TRS à titre définitif. Il reste toujours des difficultés liées à la part variable des temps partiels qui amènent des régularisations jusqu’à la veille de la rentrée.

De plus, des problèmes multiples de mise en paiement nous ont été signalés, avec des différences allant jusqu’à 600€ sur le traitement attendu. Il semblerait qu’un problème informatique ait généré des non-paiements pour certains PE (ex. les promus à la Hors classe). Des directeurs d’Ecole n’ont pas vu leur “groupe de direction” mis à jour en cette rentrée. Il nous semble que des problèmes de paiement soient aussi liés à des changements d’affectation ou de circonscription.

Pour les non mises en paiement : Seules 2 ou 3 situations identifiées par la DSDEN qui a pris l’attache de la DG de Gironde. Et 1 situation traitée par avance en CDAS (Commission Départementale d'Action Sociale). Les situations seront régularisées à la fin du mois d'octobre.

Départs en retraite rentrée 2025 :

A-t-on une première idée du nombre de retraitables et les incidences sur la carte scolaire, avec l’annonce d’un éventuel non-remplacement des départs en retraite par le nouveau 1er Ministre?

 

Pas de chiffres pour le moment ni de projection sur l’impact sur la carte scolaire. Par contre, une forte baisse démographique annoncée pour 2025 : -500 élèves dans le 1er degré !! Qui pourrait avoir une incidence forte sur la carte scolaire. Une vingtaine d’enfants qui auraient dû faire leur rentrée ne l’ont également pas faite.

Mouvement POP 2025 :

Nous avons rappelé notre opposition au profilage intempestif des postes du 1er degré, alors que  la circulaire rectorale envoyée aux CDE et Inspecteurs mentionne une fois de plus l'accélération du dispositif et l’incitation forte aux personnels d’encadrements : quelles priorités ? Quelles lignes directrices pour 2025 ?

La DSDEN envisage une dizaine de profilages POP supplémentaires sur des postes de direction d’école et d’écoles inclusive peu attractifs (ULIS). Interrogation sur les ULIS collège qui ne relèveraient pas du POP. La liste est en train d’être finalisée.

Infirmières scolaires :

Les infirmières scolaires, que nous représentons au titre de l'Unsa Education, nous ont signalé qu’elles étaient principalement impactées par l'enveloppe budgétaire kilométrique non suffisante pour réellement se déplacer toutes les semaines sur les écoles. Il est difficile de faire un réel suivi des élèves du primaire. De plus, elles ne sont pas équipées de matériel adapté (pas d'ordinateur portable et de connexion internet sur les écoles de secteur). Les infirmeries sont dotées d'un poste fixe, sans micro ni caméra. Difficile d'assurer certaines formations en Visio-conférence.

 

M. BREVET a pris note de ces demandes et incite ces personnels à faire remonter les situations particulières, afin d'y apporter des solutions d'amélioration.