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Elections des reprĂ©sentants des parents d’Ă©lèves
Article publié le mercredi 9 septembre 2009.
Les modalités des opérations électorales
La note de service n° 2009-081 du 6 juillet 2009 "Elections de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE" - année 2009-2010 est parue au B.O n° 30 du 23/07/09 : http://www.education.gouv.fr/cid28927/mene0915175n.html
- Elle fixe les élections aux 16 et 17 octobre 2009.
Les nouveautés à retenir :
- Le texte mentionne explicitement cette année (même si c’était sous-entendu jusque là) que les écoles sont tenues, même si elles favorisent le vote par correspondance, de constituer un bureau de vote.
- Même si un enseignant de l’école ET le directeur sont astreints aux opérations électorales le jour du scrutin et sont donc « dispensés » d’assurer leur cours, la continuité de l’enseignement, pour leurs élèves doit être par contre assurée.
Pour vous aider, le SE-UNSA vous propose un petit kit à télécharger.
Guide directeur
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