A la demande récurrente du SE-Unsa des landes, la DSDEN a convié les organisations syndicales à un groupe de travail sur l'Ecole Inclusive dans les landes, mardi 30 janvier 2024.

Le SE-Unsa était représenté par Julien LARRERE (Responsable Ecoles) et Christophe NOWACZECK (Secrétaire Départemental).

La DSDEN était représentée par M. BREVET (IA-DASEN), M. SANCHEZ (Secrétaire Général), M. CAPDEBOSCQ (DIPER 1^er degré et AESH), Mme CUTILLAS (IEN EI), Mme SAMARRAN et Mme MERLAUD (Coordinatrices AESH), Mme LAVIGNE (Gestionnaire AESH)

Le SE-Unsa avait envoyé en amont de nombreuses questions et soulevé de nombreuses problématiques :

Point AESH par Mme CUTILLAS, 1^er et 2^nd degré, élèves notifiés, nombre d’AESH, modalités d’organisation pour les notifications et sur les PIALS, anticipation sur les PAS…

(Power Point en pièce jointe) : Dans les Landes, 5 PIALS 1^er degré, 1 2^nd degré, 44 interdegrés. 1050 AESH en tout dans le département.135 AESH uniquement dans le 1^er degré. 1374 élèves notifiés dans le 1^er degré… Plus d’élèves notifiés dans le 2^nd degré. Augmentation du nombre de demandes pour l’entrée en 6^ème… Point retravaillé avec la MLPH.

Rappel : la notification n’est pas forcément faite pour un accompagnement humain, mais aussi pour du matériel adapté par exemple

17% des demandes non satisfaites dans le 1^er degré… Rejet de la demande par l’équipe pluridisciplinaire, indépendamment des moyens… Si l'élève relève d’un PAP ou ne relève pas du champ du handicap rejet du PPS. Possibilité de recours pour les familles (pas de chiffres sur la satisfaction des recours).

1^er degré : 420 AESH qui accompagnent plusieurs élèves

Moyens pour palier au manque d’AESH : Augmentation  de la quotité de travail sur base du volontariat… Les 2 coordonnatrices AESH suivent quotidiennement les situations en lien avec les coordonnateurs de PIALS, en fonction de la durée de l’absence… avec réaffectation pour accompagner au mieux les élèves en fonction des besoins…

Pour le DASEN, l’augmentation du nombre d’AESH fait qu’une vingtaine d’élèves sont suivis sans notification. De plus, l’augmentation de l’autonomie de l’élève peut amener à une révision de la quotité. Rappel : pas d’accompagnement au niveau lycée, principalement par refus des élèves… Donc pour le DASEN, il faut faire un travail plus qualitatif… Les accompagnements individualisés ne sont pas touchés par la DSDEN, et les situations sont traitées au cas par cas, par l’accompagnement mutualisé…

Dans les textes, ce sont les coordonnateurs de PIALS qui sont censés gérer les EDT, mais dans les faits ce sont parfois les directeurs, voire une AESH référente…

M. SANCHEZ, secrétaire général appelle la priorité donnée à l’accompagnement de tous les élèves, à l'augmentation des quotités AESH plutôt que nouveaux recrutements. Travail de dentelle de coordination départementale…

La moitié des notifications sont mutualisées (47%) et l’autre, individualisées (53%). Dans d’autres départements on est 70-80% de mutualisées, avec des élèves qui ne réussissent pas moins bien, à CSP équivalente, selon le DASEN qui porte politiquement plus de notifications mutualisées, sans prôner le 100%, au bénéfice de l’ensemble des EBEP (élèves à besoins éducatifs particuliers).

Possibilité d’accompagnement par une AESH référente (5 dans le département, sur 6 postes ouverts, 1 par circonscription.), pour la prise de poste, les situations complexes, en complément des équipes APPUI SCOL. (2 antennes : DAX et Mont de Marsan).

Les points abordés par le SE-Unsa des Landes :

•  PE spécialisés qui accueillent des stagiaires CAPPEI, formations EI : dans quel cadre ? quel statut ? quelle indemnisation ?

Ce sont des tuteurs de stagiaires qui ont la formation INSPE et qui sont indemnisés en juin -juillet en 1 fois. (autour de 400€)
Pour les stagiaires : 2 jours de visites chez un  pair expérimenté, en observation, sans écrit à produire par l’enseignant qui accueille. Les Conseillers Pédagogiques Ecole Inclusive peuvent également intervenir.

• Modalités d'intervention des maîtres spécialisés du RASED ? Sectorisation? (L’IEN est censé ventiler, mais sur quels critères…) Problème de RPI avec deux secteurs de RASED.

Les IEN de circonscription définissent les modalités sur leurs secteurs, en lien avec les priorités nationales.

Le SE-Unsa demande un état des lieux en fin d’année. Il y a des usages qui ont « la dent dure… Â».

•  Lien entre dispositifs et écoles du secteur : quelle information ?  Existe-t-il un conseil des maîtres EI pour présenter les acteurs, les dispositifs ? Cela permettrait aux enseignants de s’approprier les démarches, de se projeter dans les enjeux et de mieux faire de la pédagogie de l’EI auprès de parents réticents ou qui méconnaissent le système… de sortir de la logique de sentiment d’échec de l’Ecole ordinaire et de dédramatiser…

Mme CUTILLAS a rencontré les directeurs référents du département, avec possibilité d’intervention en réunion de directeurs, de conseils de maîtres EI…pour permettre une évolution de l’apprentissage, de la pédagogie, de l'apréhension de la problématique du bâti… Cela prend du temps…
 

•  PIAL : coordo PIAL  1D /2 D distincts à la rentrée 2024 ? Si oui, personnel 1D pour la coordo PIAL 1D?
  Le SE-Unsa demande une réunion de concertation coordo/directeurs automatique, sur les besoins AESH (en fin d'année N pour année N+1) dans tous les pials.

 Des problématiques sont souvent liées aux déménagements, démissions en fin d’année et début d’année scolaire. La DSDEN réajuste jusqu’à fin août- début octobre. Des réunions en fin d’année sont organisées au sein des PIALS.

Mme CUTILLAS rappelle que la situation de handicap est souvent liée à l’environnement (accessibilité de l’école, ambiance du groupe classe…)
 

• Difficultés pour remplir certains dispositifs :

Certains dispositifs peinent à remplir, ce qui questionne les sectorisations dont relèvent les ULIS.

L’Intention reste de couvrir au maximum les besoins du territoire, en limitant les temps de transport des élèves. Mais si la gestion des flux est gérable en carte scolaire pour atteindre la proximité, il est difficile d’anticiper les appels d’air que cela génère… L’équilibre est complexe… Travail en cours avec l’ARS pour libérer des places actuellement occupées par des jeunes adultes…

• CAPPEI : Taux de réussite CAPPEI Landes ? VAEP : combien de demandes ? Quel taux de réussite ?

CAPPEI 40 en 2023 : 53% de réussite, 13 candidats et 7 admis  (68% en 2022, 8 candidats et 5 admis).

3 candidats en VAEP et 1 admis donc 33%.

•  Attractivité des postes EI sur le département ?  À l'issue du  mouvement départemental, les dernières affectations ne pourraient-elles bénéficier d’une bonification à titre provisoire, pour renforcer l’attractivité ?

Difficile d'apporter une bonification hors LDG à titre provisoire. Le risque est que l'administration réponde par la création de POP (postes profilés nationaux) avec obligation de rester 3 ans...Mais la réalité est qu’il y a des secteurs dans les Landes qui peinent  à recruter…
 

• Traitement en cours d'année des notifications MLPH : orientation ? AESH ?

Si le SE-Unsa est conscient que l’équilibre du dispositif peut être impactée, la priorité n’est-elle pas la notification et la réponse aux besoins de l’élève à besoins éducatifs particuliers ?

Il faut distinguer notification et affectations qui normalement se font au plus tard au retour des vacances d’automne. Cette année la DSDEN est allée jusqu'en décembre (avec possibilité de changement d’écoles pour les élèves affectés en ULIS). L’idée est d’arrêter à un moment donné l’affectation pour cause de stabilité de l’élève.

 

•  Pôles ressources de Circonscription : fonctionnement / combien de saisine par circonscription ?

Fonctionnements différents et pas de statistiques. Chaque IEN pilote.

•  CDOEA : réorganisation  ? comment les membres ont été choisis ?

Membres de droits et membres désignés pour 3 ans. On était au-delà des 3 ans. Les enseignants ont été sollicités. Pas de frais de déplacements donc au plus près de Mont de Marsan. 14 reconduits et 9 nouvellement nommés.

Le SE-Unsa déplore que par manque de défraiement, le recrutement se limite au secteur montois.
 

• Sortie des TR EI pour remplacement urgent : L'EI est-elle la première cible de choix ? C’est mal considérer l’EI et les EBEP… la logique du nombre prime sur la logique de l’Ecole Inclusive!

Pour la DSDEN, Non, l’Ecole Inclusive n’est pas une cible de choix mais en période de tension, cela a pu arriver de sortir un TR EI pour intervenir sur une Ecole Classe Unique… 

Le SE-Unsa a porté une situation du département où il n'y a toujours pas de remplaçant le vendredi depuis septembre. Les élèves ne sont pas livrés à eux-mêmes. Soit ils restent dans leur classe, soit en étude, 1 seul élève reste chez lui. Période tendue sur le remplacement. L’administration va essayer de positionner quelqu’un… On est quand même au 1 er février… On n’aurait pas eu ce traitement en milieu ordinaire…
 

• Communication :  La Gazette de l'Ecole Inclusive: tout le monde ne la reçoit pas / circulaire CAPPEI sur boîtes mails personnelles ? (Tous les collègues n'ont pas de transfert d'une boite DIR)

Envoi aux Etablissements Médico Sociaux, collèges, lycées, SEGPA, RASED, SESSAD, Circo qui transmettent aux directions d'écoles… M. SANCHEZ est opposé à une diffusion « grand public Â» pour ne pas surcharger les boites mails…
La gazette est hebdomadaire. Elle est sur la site de la DSDEN mais il faut quand même la chercher… Donc pas judicieux d’envoyer un mail toutes les semaines à 2000 personnes.

Point sur  Violence des élèves, fiches SST et protection fonctionnelle :

17 fiches  dont 16 sur des violences d'élèves en 2022/2023 ;23 fiches dont 9 sur des violences d'élèves depuis la rentrée 2023.

5 en Maternelle, 12 en Elémentaire en 2022-23 (3 en Maternelle et 6 en Elémentaire en 2023-2024).

Intervention du Pôle ressource, d’appui scol, de Barabara BOUDENNE (enseignante ressource pour l’autisme), des IEN. Possibilité de mise en place d’une ESS, de changement d’accompagnements (fractionnable en 2), approches en formation initiale et continue (avec des enseignants de DITEP). Pôle ressources départemental à la DSDEN. Il faut généraliser les possibilités d’accompagnement par l’Employeur aux AESH en les informant mieux, en les accompagnant davantage.