SECTION SE-Unsa des LANDES - RESIDENCE CLOS MICHEL ANGE - 830 AVENUE DU ML FOCH - 40000 MONT DE MARSAN
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Mardi 26 septembre 2023, M. BREVET, Inspecteur d'Académie avait convié le SE-Unsa à une réunion bilatérale de rentrée, en présence de M. DINELLI, Inspecteur de l'Education Nationale Adjoint. Le SE-Unsa était représenté par Christophe NOWACZECK, Secrétaire Départemental, Julien LARRERE et Sabrina GLEYZE, Secrétaires en charge des Ecoles, Coralie PAULY, Secrétaire en charge des entrants métiers.
Nous avons abordé de nombreux sujets en lien avec la politique éducative, son impact sur les conditions de travail des personnels, ainsi que des situations d'Ecoles et d'établissements. Le SE-Unsa est chaque fois force de propositions pour améliorer les situations collectives comme individuelles des personnels du Département.
- INEATS/EXEATS dans le département :
En 2022/23 : 36 collègues PE ont demandé un exeat vers un autre département, dont la quasi-totalité pour les Pyrénées Atlantiques. 5 seulement ont été accordés pour le 64. Le DASEN des Pyrénées Atlantiques a accordé plus d’ ineats cette année pour son département, notamment pour des personnels venant du 33. Le DASEN des Landes reste attaché aux éléments de barème, aux situations médicales et aux parents isolés (sortis du dispositif de bonification), avec une attention particulière sur les points de chute, pour éviter qu’un personnel ne se retrouve dans une affectation plus “dégradée” en obtenant le département demandé.
Le SE-Unsa des Landes, sur l'ensemble des opérations du mouvement, n'a de cesse de porter des situations de collègues en attente d'intégrer ce département frontalier. Ce n'est jamais par confort ou attrait touristique, mais bien pour répondre à des situations personnelles et familiales, avec des conditions de travail complexifiées voire dégradées par l'éloignement professionnel. Certes, il faut mailler tous les territoires de l'Académie, mais force est de constater que de nombreux collègues se retrouvent en difficultés d'exercice et de vie personnelle, en disponibilité forcée ou en demande de rupture conventionnelle, faute d'obtenir satisfaction dans un délai raisonnable. Des personnels sont toujours en attente d’EXEAT à ce jour. Face à certains refus de l’administration, le DASEN reste conscient que les personnes ne reviendront pas en poste, se mettront en disponibilité ou quitteront l’Education Nationale...
Cette année, aucune affectation tardive n'a été prononcée à titre définitif. A titre juridique, le DASEN respecte les règles d’affectation après mouvement, même s’il n’y a plus les prérogatives des CAPD. Le SE-Unsa reste vigilant sur ces situations.
- Demandes de temps partiel :
149 demandes de T.P. de droit en 2022/23.
40 demandes de T.P. sur autorisation dont 30 accordées
Sur cette question, le DASEN dit avoir Ă©galement une vigilance sur les situations sociales et familiales.
- Demandes de disponibilité :
La DSDEN des Landes a une politique plus stricte sur les demandes de temps partiel pour ne pas multiplier à l’infini les renouvellements, ce que déplore le SE-Unsa des Landes.
38 demandes de disponibilité de droit , 22 sur autorisations (dont 12 accordées).Certains recours ont donné lieu à un avis favorable.
- Critères pour les POP (Postes à profil sur recrutement national) 1er degré 2023/24:
Ce seront des postes vacants, devant élèves : Enseignement de l'Occitan, quelques postes ULIS, des directions d’écoles où on n’arrive pas à fixer des directeurs, avec profil sociologique particulier…Par nature, les critères sont académiques sur l’occitan, mais sur les autres postes, il n'y a pas de cadrage académique… Rien n’interdit là où il y a besoin de “ressourcer”, de profiler des postes d’adjoints. Mais il n’y aura pas de généralisation, pour ne pas fermer le mouvement et appauvrir le département (3 POP l’an dernier).
- Besoins en personnels AESH et élèves en attente de notification MDPH :
En cette rentrée, encore une fois des notifications tardives nombreuses : une quarantaine. Pour le DASEN, dans la logique des PIALS, par nature un élève à besoins éducatifs particuliers est pris en charge… On reste sur beaucoup d’accompagnements individualisés (40% de mutualisés alors que 80% dans d’autres départements). 10% d’augmentation d’élèves notifiés et accompagnés, soit 6% de l’ensemble des élèves du département (alors que 9 à 10 % en relèveraient…) Donc encore du travail à venir.
La DSDEN met des moyens immédiats là où les situations sont urgentes…L’an prochain, les PIALS deviennent des PAS, avec des personnels déchargés, ce qui n’est pas le cas cette année…
Pour le SE-Unsa, cette situation n'est pas satisfaisante. Pour le SE-Unsa un dispositif d’inclusion scolaire, qu’il soit le Pial ou un autre, doit répondre à certaines exigences, notamment celle d’avoir des personnels (enseignants spécialisés, personnels médico-sociaux…) en nombre suffisant et aptes à prendre en charge les enfants qui nécessitent un accompagnement individualisé.
- Rentrée dans le 2nd degré :
Le SE-Unsa est intervenu sur les blocs de moyens provisoires (BMP ) non pourvus à la rentrée alors que la ressource humaine existait. La DSDEN crée les BMP en lien avec les Chefs d’établissements, mais c'est le Rectorat qui affecte. Au 25 septembre : 12 BMP restent vacants. Pour la DSDEN, il y a une amélioration cette année...
Notre département connait aussi des difficultés sur les postes de Conseillers Principaux d'Education, avec des personnels non remplacés depuis la rentrée, ou parfois remplacés par des AED, faute de ressources humaines mais surtout par économie, ce qui n'est pas acceptable.
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- Mise en place du PACTE Enseignant dans les Landes :
Le DASEN refuse de donner le nombre de PACTES signés dans les Landes à cette rentrée, argumentant que les lettres de missions doivent être signées d'ici la fin du mois de septembre. Pour le Remplacement de courte durée (RCD), le principe reste le PACTE mais la logique des HSE n'est pas écartée. Les moyens seront laissés aux établissements et aux circonscriptions pour des régulations… Le DASEN a rappelé la nécessité de respecter le libre choix de chacun et l'importance de garantir des conditions d’exercice sereines, laissant entendre qu'il y aurait des pressions sur les personnels de la part d'autres collègues.
Pour le SE-Unsa, force est de constater que la mise en place du PACTE est un échec, couru d'avance ! Et ce malgré une communication bien huilée du Ministre ATTAL, mais qui ne reflète pas les remontées des chefs d'établissements, via le SNPDEN Unsa syndicat majoritaire des personnels de direction ! Cette logique de contractualisation ne répond pas à l'attente forte des personnels en termes de revalorisation financière sans contrepartie. Le SE-Unsa n'a pas donné de consigne de boycott et ne culpabilisera pas les personnels qui s'engageront dans ce dispositif, pour des raisons pédagogiques ou financières... Le SE-Unsa a rappelé que le PACTE excluait de fait les collègues du 1er degré travaillant à 4,5 jours, notamment sur le soutien en maths/français.
- Sectorisation des RASED :
Le SE-Unsa a, une fois de plus pointer la faible enveloppe kilométrique des enseignants spécialisés qui ne peuvent intervenir que sur une seule partie du secteur RASED, et ce depuis des années. Le SE-Unsa est toujours dans l'attente d'un Groupe de Travail sur l'Ecole Inclusive, demande actée en CSAD par le DASEN.
Les IEN ventilent les moyens sur l’ensemble des personnels des RASED, sans clé de répartition d’une fonction à une autre. Le texte règlementaire reste la mise en place des pôles ressources. Mais pour le DASEN, la logique de sectorisation reste encore très ancrée dans les habitudes…Du coup, la DSDEN a répondu que dans cette logique, on ne peut parler de RASED incomplets…
- Evaluations nationales :
Le SE-Unsa a obtenu nationalement une compensation de 6H sur les APC pour la passation des évaluations en CP, CE1, CM1. Mais, pour les directeurs (déchargés d’APC), qui ont des CP, CE1, CM1, aucune mesure compensatoire n'est prévue. Le SE-Unsa des Landes a réclamé une journée de décharge de direction supplémentaire pour ces collègues.
Le DASEN a plutôt un avis défavorable à une journée supplémentaire, pour ne pas créer une exception à l’exception. Mais à tout moment un directeur peut demander une journée de décharge exceptionnelle à son IEN.
- Maitres.es d'Accueil Temporaire :
Le SE-Unsa a encore une fois remercié le DASEN pour son engagement de verser les sommes dues au titre de 2022/23, mais a porté et soutenu la colère, les arguments et les revendications des MAT signataires (67 à ce jour) d’une lettre au DASEN, mettant fin à leurs fonctions. Le SE-Unsa s’inquiète également de l’accueil des stagiaires, sans ces personnels. Le SE-Unsa a rappelé le contexte de cette baisse indemnitaire : attentes fortes de revalorisation et reconnaissance des personnels, mise en place du PACTE avec un taux d'indemnisation défiscalisée bien supérieur. Qui accepte aujourd’hui d’être moins rémunéré pour les mêmes missions ?
Le DASEN entend qu’il y a un souci et espère que la seule motivation d’engagement n’était pas financière. L'harmonisation indemnitaire sur l'Académie était inéluctable selon lui. Le DASEN s’engage à recevoir le collectif ou une délégation… L'hypothèse d'une revalorisation par un avancement accéléré est une solution possible… Les situations individuelles seront regardées de très près avec la RH de proximité pour des évolutions de carrière… (ex. vers le CAFIPEMF). Le département landais est contraint par le reste de l’académie. Actuellement, il y a une 100ne de MAT sur la liste primitive… Près de 70 se disent démissionnaires… La DSDEN va regarder dans les PPCR pour trouver de nouvelles ressources. Avec le vivier existant, on arrivait à localiser les M1 et M2 au plus près, mais avec une réduction du vivier la DSDEN craint un éloignement des écoles d’accueil.
- Harcèlement scolaire/Conditions de Travail et sécurité des personnels.
Le SE-Unsa attendait avec impatience le plan de lutte interministériel contre le harcèlement scolaire. Conscient de la multiplication des drames et des souffrances subies par les victimes du harcèlement et leurs familles, le SE-Unsa a tenu à rappeller malgré tout l'engagement des personnels depuis très longtemps contre ce fléau. Le SE-Unsa a rappelé également que des personnels pouvaient en être victimes, sans vouloir comparer les situations, ni occulter cette problématique forte du harcèlement scolaire.
Le DASEN a insisté sur le dispositif PHARE et a reconnu la forte structuration du département sur ce sujet. Le DASEN souhaite travailler sur les signaux faibles et le repérage, plus que le traitement qui est plutôt bien fait… Il a rappelé la nécessité de toujours manifester de l’empathie. Rappel pour les personnels de l'existence des Equipes Mobiles de Sécurité, de l'appui des IEN…Pour le DASEN, comme pour le SE-Unsa : Personne ne doit se sentir seul et en situation de faiblesse !
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