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RĂ©forme des retraites : Nouveau passage en force
Article publié le lundi 12 juin 2023.
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Le 8 juin, le groupe parlementaire LIOT a Ă©tĂ© contraint de retirer sa proposition de loi, vidĂ©e de son contenu par le rejet des amendements ayant pour objet de revenir Ă  la retraite Ă  62 ans. Une fois encore, les dĂ©putĂ©s ont Ă©tĂ© privĂ©s de leur droit de vote.

En s’appuyant sur l’article 40 de la Constitution qui invalide une proposition de loi, lorsqu’elle crĂ©e de nouvelles dĂ©penses non compensĂ©es, la prĂ©sidente de l’AssemblĂ©e Nationale a dĂ©clarĂ© irrecevables les amendements visant Ă  revenir sur la retraite Ă  64 ans. VidĂ©e de tout son contenu, la proposition de loi d’abrogation de la rĂ©forme a finalement Ă©tĂ© retirĂ©e par le groupe LIOT. Une fois de plus, l’expression du parlement aura Ă©tĂ© muselĂ©e.

Malgré l’utilisation abusive d’artifices constitutionnels bloquant le débat parlementaire, l’opinion, après quinze journées d’action, reste farouchement opposée à cette réforme des retraites aussi injuste qu’inutile, imposée sans vote. Sept Français sur dix estiment que le débat parlementaire était une nécessité. 64% revendiquent le retour à l’âge de départ en retraite à 62 ans.

La prĂ©sidente de l’AssemblĂ©e Nationale, Mme Braun-Pivet, qui un temps, avait semblĂ© vouloir prĂ©server l’indĂ©pendance du parlement, a totalement abandonnĂ© cette posture pour se ranger aux ordres de l’ÉlysĂ©e et du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la PrĂ©sidence. Cela crĂ©e une situation inquiĂ©tante.

Dans sa toute rĂ©cente rĂ©solution, adoptĂ©e le 8 juin dernier, l’UNSA rappelle « son attachement au respect de l’État de droit, Ă  la stricte sĂ©paration des pouvoirs exĂ©cutif, lĂ©gislatif et judiciaire, Ă  la libertĂ© et l’indĂ©pendance des mĂ©dias, Ă  la libertĂ© d’association et au respect des libertĂ©s individuelles Â».

En privant le parlement du droit de voter les textes appelant Ă  dĂ©bat et Ă  confrontation, le PrĂ©sident de la RĂ©publique porte gravement atteinte au principe dĂ©mocratique de sĂ©paration du pouvoir exĂ©cutif et du pouvoir lĂ©gislatif. Faut-il y voir un glissement vers une forme d’illibĂ©ralisme ? Sans forcer le trait, le matraquage et le gazage de manifestants pacifiques, comme encore il y a quelques jours Ă  Millau, pourrait le laisser craindre. A trop longtemps gouverner contre l’opinion, on s’expose Ă  de graves dĂ©rives.

Pour redonner droit à la démocratie dans ce pays, il reste le chemin aléatoire de la motion de censure, ou cet autre, tout aussi difficile, du référendum d’initiative partagée. Mais sans laisser libre cours à l’expression démocratique du peuple ou de ses représentants, le pouvoir joue un jeu dangereux. Il ouvre la voie à l’extrémisme, et chacun mesure où se situe le danger.

 

 
 
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