Compte-Rendu des CSA-D des vendredis 3 et 10 mars 2023

 Â« Ouvertures et fermetures de classes dans le 1^er degré dans les Landes »

Le Comité Social d’Administration départemental relatif aux ouvertures et fermetures de classes dans le 1^er degré dans les Landes s’est tenu une première fois le vendredi 3 mars 2023 à la DSDEN des Landes. Suite à un vote unanime des organisations syndicales contre le projet proposé par le DASEN, un CSAD de repli s’est tenu le vendredi 10 mars.

L’Unsa Education était représentée par Elodie DARZACQ, Julien LARRERE et Christophe NOWACZECK.

Dans tous les cas, l’ensemble des mesures proposées ne seront actées définitivement qu’à l’issue du CDEN prévu le vendredi 10 mars après-midi.

Le DASEN rappelle que depuis 3 ans, on observe un différentiel positif entre les prévisions d’effectifs et les constats effectués à la rentrée. Ainsi, la baisse démographique prévue sur notre département a été minorée : 188 élèves de moins sont attendus dans le premier degré pour la rentrée 2023.
Bien que l’Académie de Bordeaux doive rendre 30 postes, l’IA DASEN des Landes a obtenu après arbitrages académiques que notre département bénéficie d’un solde de 0 ETP (Equivalent Temps Plein).
Toute proposition d’ouverture de poste entrainera de facto une fermeture de poste.

Notre département devrait ainsi voir à la rentrée 2023 son taux d’encadrement s’améliorer avec en moyenne 22.5 élèves par classe.

Le DASEN rappelle les priorités nationales et les critères départementaux guidant l’élaboration du projet de carte scolaire, en précisant qu’une attention particulière est portée à l’Ecole Inclusive.

Priorités nationales :

• poursuite du dédoublement des GS en éducation prioritaire
• plafonnement à 24 élèves en cycle 2

Critères départementaux :

• critère démographique
• critère social (prise en compte de l’IPS – Indice de Position Sociale)
• critère d’équité territoriale sur le département
• critère pédagogique : prise en compte des répartitions et de la situation des élèves

M le DASEN explique qu’il est souhaitable d’acter un maximum de fermetures dès à présent pour d’une part permettre aux personnels impactés de participer au mouvement départemental et d’autre part de conserver un solde positif important pour les ajustements de carte scolaire du mois de juin.

Concernant la scolarisation des moins de 3 ans, le développement se poursuit. Les trois dispositifs créés à temps plein l’année dernière ont été évalués. Il apparait que les objectifs sont atteints avec un véritable effet levier.

Propositions d’ouvertures de classes au titre des évolutions démographiques :

• Ecole maternelle de PARENTIS EN BORN
• RPI NARROSSE/CANDRESSE
• Ecole primaire de RIVIERE SAAS ET GOURBY
• Ecole élémentaire ONDRES (décision CDEN 10 mars)

 Propositions d’ouvertures au titre de l’accueil des 2 ans :

• Ecole maternelle AIRE SUR ADOUR (passage du dispositif à temps plein)
• Ecole primaire SAUGNAC ET MURET (objectif de développement de la scolarisation des 2 ans sur un secteur où le milieu social le nécessite, travail en cours. Un point sera fait en juin sur le dispositif et son efficience pour la rentrée 2023 :  annonce CDEN 10 mars)

Proposition d'attribution dédoublement REP : 

• Pas de besoins cette année

Proposition d’ouverture au titre du bilinguisme occitan :

• Ecole élémentaire du Pouy de MONT-DE-MARSAN (+0.5)

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Propositions de fermetures de classes au titre des évolutions démographiques :

• Ecole maternelle de SANGUINET  
• Ecole élémentaire de PEYREHORADE
• Ecole primaire de SAINT LON LES MINES
• Ecole primaire de SARBAZAN
• Ecole primaire de HERM
• RPI CARCEN-PONSON /ST YAGUEN/ VILLENAVE/ BEYLONGUE
• Ecole primaire de MUGRON
• Ecole primaire de POYARTIN  (suite aux nombreuses interventions de l’Unsa, décision annulée lors du CDEN du 10 mars)
• RPI AUDIGNON / BANOS /  DUMES / EYRES MONCUBE
• Ecole primaire de GREANDE SUR ADOUR
• Ecole élémentaires des Arènes de SAINT VINCENT DE TYROSSE
• RPI ORX / SAUBRIGUES
• Ecole élémentaire Yves Ulysse de LABENNE

Proposition de fermeture au titre du bilinguisme occitan :

• Ecole primaire de MAGESCQ ( -0.5)

Autres mesures proposées au titre de l’Ecole Inclusive :

• Dégel du poste RASED TARTAS HAGETMAU CHALOSSE  
• Ouverture d’un poste d’enseignant ressource « trouble du spectre autistique Â»
• Ouverture d’un dispositifs ULIS (1D-2D) sur GEAUNE (pris sur une dotation supplémentaire second degré)
• Création d'une unité d'enseignement élémentaire Autisme (demande en attente, annonce au CDEN du 10 mars)
   

Autres propositions de mesures au titre du bilinguisme :

• Fléchage d'un poste Occitan : école primaire de ST GEOURS DE MAREMNE
• Fléchage d'un poste Occitan : école primaire de MAGESCQ
• Fléchage d'un poste Occitan : école maternelle de SOUSTONS
• Fléchage d'un poste Espagnol (projet Emile): école primaire de ST MARTIN DE HINX
   

Autres propositions de mesures :

• Défléchage des 142 postes fléchés anglais 
• Création de deux décharges PEMF (2 x 0.33)
• Création d’un 0.25 Référent Départemental Direction d’école
• Transfert d’un poste de l’école élémentaire vers l’école maternelle de VILLENEUVE DE MARSAN
• Transferts de 3 TR de la circonscription de TYROSSE (SOORTS HOSSEGOR – POUYEMIDOU TARNOS – ARENES TYROSSE) vers d’autres circonscriptions (HAGETMAU CHALOSSE – DAX SUD ADOUR et MONT-DE-MARSAN HAUTE LANDE)
• Transfert d’un 0.5 EANA de MONT-DE-MARSAN HAUTE LANDES vers MIMZAN (école de PARENTIS EN BORN)

Solde à l’issue des CSAD  :

3,51 pour les opérations de carte scolaire de juin et septembre 2023.

 

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 Questions diverses portées l’Unsa Education

• Un déploiement de la mission régulation scolaire est-il envisagé sur l’ensemble du département ?

Non, les équipes mobiles d’appui à la scolarité (appui-scol) sont en cours de renforcement, en lien avec l’ARS.

• Quelle est la proportion d’enseignants spécialisés détenteur du CAPPEI, qui occupent un poste ASH ?

Les postes ASH ne sont pourvus qu’à 71% par des enseignants spécialisés.

• Le lycée de Borda proposant le parcours BACHIBAC, un projet Emile – bilinguisme espagnol- ne pourrait-il pas être ouvert sur le secteur du lycée au nom de la continuité des parcours ?

Ce projet est en cours de réflexion.

• Contractuels 1^er degré : Quel est l’état des lieux sur le département ?

24 contractuels sont actuellement en poste sur le département. Il n’y a pas de nouveaux recrutements prévus.

• Rythmes scolaires : Combien de dérogations ont été demandées pour un retour à 4 jours à la rentrée 2023 ?

7 écoles (implantées sur 6 communes) ont demandé à repasser sur un fonctionnement à 4 jours : Pomarez, le RPI Arsague / Bonnegarde / Castel Sarrazin, Saint André de Seignanx et Ychoux.

L’Unsa Education est de nouveau intervenue sur la situation des RASED incomplets et sur l'inégal accès aux personnes ressources du RASED à l'échelle d'un secteur. Ces postes doivent faire l'objet d'une attention particulière et être occupés de manière pérenne sans être gelés pour servir de variable d'ajustement à la carte scolaire.

L’Unsa Education est aussi intervenue sur le dossier de l’Occitan en s’inquiétant du manque de ressources humaines formées qui ne permet pas de garantir une équité de traitement des élèves impliqués dans l’apprentissage de cette langue vivante régionale.

 

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Autres informations :

• Pour la rentrée 2023 :4 enseignants ont démissionné, 7 ont posé une demande de rupture conventionnelle (avis en cours), 59 ont posé une demande de disponibilité (avis en cours) 144 demandes de temps partiel ont été déposées. (avis en cours)

• Evaluations d’écoles : Cette année, aucune école n’a finalement refusé le dispositif et aucun personnel ne s’est opposé à y participer en tant qu’évaluateur. La liste des écoles concernées à la rentrée 2023 n’est pas encore arrêtée. Une communication aux écoles concernées sera faite avant la fin de l’année scolaire.
   
• Concernant les AESH, au 02/02/2023 :1045 élèves accompagnés avec une notification individuelle, 791 élèves accompagnés avec une notification mutualisée, 49 élèves en attente de notification individualisée, 62 élèves en attente de notification mutualisée. A noter qu’une dotation complémentaire de 6 ETP a été accordée par le Rectorat en février 2023.