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Loi SMA : Vraies contraintes, fausse nĂ©gociation
Article publié le mercredi 21 janvier 2009.
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La loi instituant un service d’accueil dans les Ă©coles primaires a fait couler beaucoup d’encre, notamment quant Ă  sa faisabilitĂ© pour les municipalitĂ©s. Mais l’obligation qu’elle institue d’une nĂ©gociation prĂ©alable avant tout dĂ©pĂ´t d’un prĂ©avis de grève Ă©tait jusqu’à prĂ©sent passĂ©e inaperçue. Alors, vĂ©ritable dispositif de prĂ©vention des conflits ou simple prĂ©texte ?

La tenue, mardi 20 janvier, de la toute première « nĂ©gociation prĂ©alable » au ministère de l’Education nationale permet d’apporter une première rĂ©ponse.

Le ministre, pas plus que son cabinet, n’a cru bon de se dĂ©placer, dĂ©lĂ©guant la conduite de la rĂ©union Ă  une direction du ministère. Cette dernière n’ayant aucun mandat de nĂ©gociation, la sĂ©ance s’est limitĂ©e, au mieux Ă  la rĂ©pĂ©tition d’informations dĂ©jĂ  connues, au pire au renvoi Ă  une future confĂ©rence de presse du ministre… La « nĂ©gociation prĂ©alable » s’est donc rĂ©sumĂ©e Ă  une sĂ©ance de « non nĂ©gociation ».

Le SE-UNSA constate que, si le ministère est intransigeant avec les enseignants et les municipalités quant à l’application de la loi, il s’émancipe beaucoup plus facilement de ses propres obligations à son égard.

A quoi sert donc la loi sur le SMA ? On savait dĂ©jĂ  que ce n’était pas Ă  garantir un accueil en cas de grève par des municipalitĂ©s qui n’en ont pas les moyens. On sait dĂ©sormais que ce n’est pas non plus pour prĂ©venir un conflit en obligeant Ă  une rĂ©elle nĂ©gociation. Reste la contrainte pesant sur l’exercice du droit de grève des enseignants du premier degré… Si ce n’est pas sa vraie motivation du gouvernement, il est grand temps que le gouvernement le prouve en changeant ses pratiques.

 
 
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