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GT mouvement des contractuels du lundi 18 mai 2020
Article publié le lundi 25 mai 2020.
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PrĂ©sents pour le SE-UNSA et l'Unsa Education : Evelyne Faugerolle, Bruno CadorĂ© et Laurent Lapeyre

Pour l’administration : M. Le Gall Secrétaire général, M. Rambaud DRH, Mme Desmettre Chef de service de la DPE6, Mme Sabbah Directrice de la DPE et les gestionnaires de la DPE6
 

Après avoir découvert la décision unilatérale du rectorat de modifier le mouvement des contractuels, l’Unsa Education a été virulente lors de 2 CTA sur ce sujet. Du coup, à notre demande le rectorat a mis en place un GT sur l’affectation des contractuels.

Le document de travail (voir la PJ ci-dessous) a été envoyé dimanche 17 mai.

L’administration rappelle le travail de qualitĂ© des gestionnaires de la DPE6 mais que le nombre de 2400 contractuels dont 500 CDI a conduit Ă  cette modification des modalitĂ©s  du mouvement.

 

Selon le rectorat, cette disparition du barème et de la commission consultative paritaire est une question d’équité par rapport à la disparition des CAPA des titulaires depuis la mise en place de la loi de la transformation de la Fonction Publique.

En introduction le SE-UNSA a  rappelĂ© que cette loi dans son article 1 rĂ©affirme le principe de participation des agents publics au dialogue social Ă  travers leurs reprĂ©sentants Ă©lus et en particulier sur la dĂ©finition des orientations en matière de politique de ressources humaines.

Le SecrĂ©taire  gĂ©nĂ©ral a rĂ©pondu que c'est ce qu’il faisait avec ce GT et que le document de travail passerait en CTA.

Pour les voeux, il est rappelé qu’en postulant les contractuels font des voeux sur acloé et que les gestionnaires sont attentives aux modifications apportées par les courriers des contractuels. Le Secrétaire général fait d’ailleurs une allusion à l’action du SE-UNSA de demander aux contractuels d’envoyer les voeux par courrier, les gestionnaires indiquant qu'elles en tenaient compte. FO s’est fait envoyer les voeux et les portera à la DPE6.

Nous avons du mal à comprendre comment ce dispositif peut alléger le travail des gestionnaires.

Il est fait lecture par M. Rambaud du document.

Quelques points Ă  retenir :

- Une attention particulière sera portée sur les contractuels de plus de 3 ans de contrat (objectif CDI).

- La continuité pédagogique pourra être un élément de ré-emploi sur proposition des chefs d’établissement.

- Les corps d’inspection pourront choisir des candidats sélectionnés par leurs soins.

Pour les CDI, le SE-UNSA a dĂ©fendu qu’en cas de vacance de poste,  soit inscrit dans le document la possibilitĂ© de les rattacher administrativement Ă  l’annĂ©e sur un Ă©tablissement et que durant ce contrat ils puissent pourvoir Ă  des besoins sur des Ă©tablissements d’une zone.

Le DRH était plutôt favorable à l’idée mais le Secrétaire général s’y est opposé car selon lui il y a déjà du surnuméraire en TZR dans certains territoires.

 

Le SE-UNSA a demandĂ© le maintien d’une commission consultative paritaire pour le mouvement des CDI. Cette demande s’appuyant sur le fait que celle des maĂ®tres auxiliaires de l’enseignement privĂ© sous contrat Ă©tait maintenue. Il a fallu rĂ©itĂ©rer 3 fois la question. 

Le Secrétaire général a refusé mais a maintenu la CCP du privé en justifiant qu'il devait y avoir un accord diocésain. Il nous a dit de demander à nos services juridiques pour les comparer avec les leurs.

Le Rectorat supprime donc la CCP du public mais la maintient dans le privé pour qu’une autorité religieuse valide l’entrée d’un agent public payé par l’Etat pour enseigner.

 

Le SE-UNSA a rappelé l’importance des entretiens professionnels tous les 3 ans afin de progresser dans la grille indiciaire.

Mme Sabbah, DPE, nous affirme que la liste des contractuels devant avoir cet entretien est fournie aux corps d’inspection et que selon elle il n’y a pas de soucis.

Le SE-UNSA s’est inquiété sur la situation actuelle qui pourrait conduire des contractuels à avoir une interruption de plus de 4 mois.

Certes lors du CTA, la Rectrice nous a parlé de bienveillance mais la bienveillance n’étant pas un texte de loi, nous avons réitéré la demande d’un écrit. Le Secrétaire général a partagé notre avis et il a été remonté lors de réunion. Ils sont en attente d’une directive mais cela passera par une décision inter-ministérielle.

Nous avons profité de la présence de tous à cette réunion pour demander comment serait mise en place à compter du 01 janvier 2021 l’indemnité de précarité. En effet à partir de cette date, les contractuels réalisant une mission courte, d’une durée inférieure à 1 an, se verront verser une indemnité de précarité.

Le Rectorat est dans l’attente du décret d’application par le Ministère de l’Education Nationale.

 

 


   Document de travail   
(48.3 ko)

 

 
 
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