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DisponibilitĂ© et congĂ© parental : le dĂ©cret est sorti !
Article publié le lundi 11 mai 2020.
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L’UNSA avait proposé des mesures pour neutraliser l’impact des congés familiaux sur les déroulements de carrière. Elle l’avait revendiqué fortement et l’avait fait inscrire dans le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle femmes hommes dans la fonction publique.
Le droit Ă  l’avancement est conservĂ© lors de la disponibilitĂ© de droit pour Ă©lever un enfant. C’est dĂ©jĂ  effectif pour le congĂ© parental et lors de pĂ©riodes travaillĂ©es en disponibilitĂ©. Ce droit est limitĂ© Ă  cinq annĂ©es sur toute la carrière.
La prise en compte dans les droits Ă  la retraite du congĂ© parental et de la disponibilitĂ© pour Ă©lever un enfant est Ă©tendue Ă  cinq ans, pour la constitution des droits en durĂ©e d’assurance et en durĂ©e de service.
Les agents peuvent dorénavant bénéficier d’une disponibilité de droit pour élever un enfant jusqu’aux douze ans de celui-ci au lieu de ses huit ans.
Le congĂ© parental se prenait par tranches fixes de six mois. La durĂ©e de ces tranches est maintenant variable de deux Ă  six mois. Le renouvellement peut se faire jusqu’à un mois avant la date de fin de la tranche, au lieu de deux mois prĂ©cĂ©demment.

Ces mesures s’appliquent à partir du 8 août 2019, pour les disponibilités et congés parentaux octroyés depuis cette date.
Pour la rĂ©duction de 2 Ă  6 mois pour le congĂ© parental, ce 
dĂ©cret entre en vigueur au 8 mai 2020.

 
 
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