SECTION SE-Unsa des LANDES - RESIDENCE CLOS MICHEL ANGE - 830 AVENUE DU ML FOCH - 40000 MONT DE MARSAN
Tél. 05 58 46 24 24 - Fax. 05 58 46 68 55 - Por. 06 15 39 37 34 - 40@se-unsa.org

 
Ineat/Exeat : toutes les rĂ©ponses Ă  vos questions !
Article publié le mardi 7 avril 2020.
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!!! Attention !!!

 La date limite de rĂ©ception des demandes d’exeat pour la rentrĂ©e 2020 est fixĂ©e au vendredi 10 avril au plus tard.

La circulaire départementale des Pyrénées Atlantiques (64) est enfin sortie. Cliquez ici pour la consulter !

 

 

Vous trouverez en pièces jointes, en bas de cet article, tous les documents nĂ©cessaires pour vous aider Ă  constituer votre dossier : notes de service dĂ©partementales, annexes Ă  complĂ©ter.

 

1) Vous souhaitez quitter le département des Landes (Demande d’exeat)

Votre dossier d’ineat/exeat doit ĂŞtre composĂ© de :

  • une demande manuscrite d’exeat adressĂ©e Ă  M l’IA-Dasen Landes indiquant clairement le motif de la demande,
  • le formulaire de demande d’exeat des Landes (cf annexe ci-joint),
  • une demande manuscrite d’ineat adressĂ©e Ă  M ou Mme l’IA-Dasen du dĂ©partement sollicitĂ©,
  • le formulaire de demande d’ineat si celui-ci est fourni par le dĂ©partement sollicitĂ©.

Vu le contexte actuel, tous ces documents doivent être envoyés à la DSDEN des Landes uniquement par mail (dsden40-mvt1d@ac-bordeaux.fr). Les services se chargeront ensuite de transmettre votre dossier au département sollicité.

N’oubliez pas de joindre à votre demande les pièces justificatives demandées par le département d’accueil. Ce sont généralement les mêmes que celles à fournir pour la participation aux permutations informatisées. Pour vous donner une idée, nous vous invitons à consulter la note de service du département des Landes concernant les demandes d’ineat (cf pièce jointe ci-dessous).

Date limite de rĂ©ception des demandes Ă  la DSDEN 40 : vendredi 10 avril

 

 

2) Vous souhaitez intégrer le département des Landes (Demande d'ineat)

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes :

  • l’annexe 1 de demande d’ineat dans les Landes,
  • les courriers manuscrits de demandes d’ineat et d’exeat,
  • l’accusĂ© de rĂ©ception de la participation aux permutations informatisĂ©es.

Concernant la promesse d’exeat et la fiche de synthèse demandées dans la circulaire départementale des Landes, vous n’avez aucun document à fournir. Ces documents seront directement échangés entre les DSDEN concernées.

Les pièces justificatives complĂ©mentaires Ă  fournir sont prĂ©cisĂ©es en page 2 de la circulaire dĂ©partementale Ineat jointe en bas de cet article.

Tous ces documents doivent être envoyés à la DSDEN de votre département d’origine qui se chargera ensuite de transmettre votre dossier à la DSDEN des Landes

Pour information, les demandes d’ineat peuvent ĂŞtre transmises Ă  la DSDEN 40 jusqu’au jeudi 7 mai dernier dĂ©lai. Ne tardez donc pas ! Adressez dès Ă  prĂ©sent votre dossier Ă  la DSDEN de votre dĂ©partement d’origine.

 

 

3) Questions/RĂ©ponses

Puisque l’envoi doit ĂŞtre fait par mail, puis-je envoyer sous format Word les formulaires dĂ»ment complĂ©tĂ©s ainsi que les lettres de demandes d’ineat/exeat ?

Après avoir interrogé les services concernés, nous vous confirmons qu’il est possible de compléter sous format Word, les formulaires annexes et d’apposer alors simplement dans la case signature vos nom et prénom. Toutefois, les lettres de demandes d’ineat et d’exeat doivent rester manuscrites. Il vous sera donc nécessaire de numériser vos demandes pour pouvoir les transmettre à la DSDEN40.

Le + des adhĂ©rents : Nous tenons Ă  votre disposition des trames pour vous aider Ă  formuler vos demandes et vous conseillons Ă©ventuellement sur le contenu de ces courriers. Nous nous assurons aussi que votre dossier est complet (avant envoi Ă  la DSDEN).

 

Le dĂ©partement que je souhaite intĂ©grer par ineat n’a pas encore publiĂ© sa note de service. Que faire ?

Vous devez d’ores-et-déjà constitué votre dossier d’ineat/exeat et l’adresser sans plus attendre à la DSDEN des Landes (date limite 10/04). Vous devrez ensuite consulter régulièrement les circulaires publiées par ce département et compléter ensuite, le cas échéant, votre dossier auprès de la DSDEN 40 en fournissant les documents demandés par votre département d’accueil.

Le + des adhĂ©rents : Vous ĂŞtes très nombreux Ă  solliciter une demande pour intĂ©grer le 64, dĂ©partement qui n’a pour le moment pas encore publiĂ© sa note de service. Aussi, nos collègues du SE-Unsa 64 savent combien la parution de cette circulaire est attendue et ne manqueront pas de nous alerter dès sa publication. AussitĂ´t, tous les adhĂ©rents nous ayant transmis leur dossier se verront alors informĂ©s.

 

Je souhaite demander mon ineat dans plusieurs dĂ©partements. Comment faire ?

Vous devez adresser autant de dossiers complets d’ineat/exeat à la DSDEN des Landes que vous sollicitez de départements. Un dossier = Un département sollicité

Le + des adhĂ©rents : Nous pouvons vous accompagner dans vos dĂ©marches en sollicitant notamment les sections locales du SE-Unsa des dĂ©partements que vous demandez. Ainsi, nous pourrons vous conseiller au plus près des rĂ©alitĂ©s du terrain pour optimiser vos possibilitĂ©s de mutation.

 

Je suis professeur des Ă©coles stagiaire cette annĂ©e, puis-je participer Ă  la phase d’ineat/exeat ?

La note de service des Landes précise que ces procédures sont réservées aux professeurs des écoles titulaires. Toutefois, nous avons questionné les services à ce sujet. Dans la mesure où les PES seront titularisés au 01/09/20, date à laquelle prennent généralement effet les décisions d’ineat/exeat, vous pouvez à priori candidater sous réserve toutefois que votre département d’accueil ne formule pas dans sa note de service départementale une opposition claire à ce sujet. De plus, les PES pour lesquels un prolongement ou un report de scolarité est envisagé verront leur demande écartée.

Le + des adhĂ©rents : Nous vous accompagnons dans votre demande en contactant par exemple les sections locales des dĂ©partements que vous souhaitez intĂ©grer pour savoir notamment, si les PES peuvent postuler.

 

Quand aurai-je une rĂ©ponse Ă  ma demande d’ineat/exeat ?

La phase d’ineat/exeat est un mouvement complémentaire. Aucune réponse de l’administration ne vous sera donc donnée avant que le mouvement départemental ne soit suffisamment avancé. Vous n’aurez donc certainement aucune réponse avant fin juin/début juillet au plus tôt.

Le + des adhĂ©rents : Dès que nous aurons connaissance des possibilitĂ©s d’ineat/exeat dans notre dĂ©partement, nous solliciterons une audience auprès de M. le Dasen pour dĂ©fendre vos dossiers.

 

 

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