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CAPD Mouvement et Avancement à la hors classe - 14 juin 2019
Article publié le vendredi 14 juin 2019.
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Etaient présents : M Zieba, Mme Joubert, Mme la Secrétaire Générale, M. l’Inspecteur d’Académie, M. Tauziet, Mme Ledoux, Mme Guaglidiardi, Mme Dandi, Mme Esquerdo, Mme Descat et les représentants des personnels.

 

Le SE-Unsa était représenté par Elodie DARZACQ et Mathilde GAILLARD.

 

La CAPD a débuté par la lecture des déclarations préalables.

Vous trouverez les nôtres en pièce jointe : celle lue lors de la CAPD Hors Classe du 07/06 et celle concernant la CAPD Mouvement.

 

Réponses du DASEN aux déclarations préalables 

Le DASEN a tenu à nous faire part de son mécontentement concernant la publication des documents du mouvement sur Internet par certaines organisations syndicales. Il a rappelé que cela était contraire au dialogue social. Si cela devait se renouveler, le DASEN nous a fait savoir qu’il publierait lui-même le projet du mouvement en précisant bien sûr aux collègues que les résultats seraient provisoires.

 

Le DASEN a également rappelé à certaines organisations syndicales que d’une situation particulière, on ne peut pas faire un cas général.

 

Concernant la situation du directeur de l’école d’Angresse, le DASEN a fortement désapprouvé les méthodes utilisées par le Snudi-FO. Il a rappelé qu’en aucun cas on ne pouvait faire passer sa décision pour une quelconque soumission à une pression politique alors qu’il a pris le temps de recevoir le collègue et d’envisager une solution bienveillante pour apaiser la situation.

 

 

Avancement à la Hors Classe

Cette année le contingent départemental était de 83 (Pour rappel, il était de 23 en 2012. Cf déclaration préalable ci-jointe).

Concernant les irrégularités de barème soulevées lors de la CAPD du 07/06, le problème était en fait connu du Ministère qui a donc apporté une réponse claire aux services de la DSDEN quant à la manière dont il fallait traiter les personnels concernés.

A la demande du SE-Unsa (cf déclaration préalable ci-jointe), la CAPD des Landes a acté les critères de départage suivants en cas d’égalité de barème :

1 – AGS

2 – date de naissance.

Le SE-Unsa se félicite de ce choix qui ne lèse pas les anciens instituteurs. Toutefois, nous regrettons qu’un traitement particulier ne soit pas accordé aux collègues bientôt retraitables et que les avis ne soient pas modifiables pour les collègues n‘ayant pas bénéficié d’un rendez-vous de carrière.

 

Concernant l’envoi du tableau d’avancement à la Hors Classe dans les boites aux lettres iProf en début de semaine, il s’agissait d’un paramétrage automatique des services de la DSDEN lorsqu’ils ont préparé la CAPD du 07/06. Le mail a donc été diffusé automatiquement, puis supprimé des boîtes iProf en attendant la réponse du Ministère et le vote du tableau lors de la CAPD du 14/06.

 

 

 

Mouvement départemental

Avant d’aborder ce point, le DASEN a tenu à préciser qu’à moyen terme, le nouveau logiciel était un vrai bénéfice pour les personnels de la DSDEN, en leur facilitant la gestion du mouvement.

En réponse à notre déclaration préalable, il a indiqué de ne pas avoir eu besoin de mobiliser les personnels sur des jours non travaillés car le calendrier choisi permettait de tenir les délais retenus. Mais il a aussi rappelé que les personnels étaient tout de même régulièrement mobilisés tard le soir.

 

Pour les 14 personnes nommées hors vœux sur la phase d’extension du logiciel (cf déclaration préalable), toutes les organisations syndicales ont demandé que leur affectation soit revue. Le DASEN, dans un souci de bienveillance, a souscrit à notre demande qui lui paraissait légitime, tout en rappelant que cela représenterait néanmoins un surcroît de travail pour les services.

 

Concernant la phase d’ajustement du jeudi 4 juillet, les collègues restés sans affectation n’auront pas de fiche de vœux à compléter comme les années précédentes. Les services de la DSDEN s’appuieront sur les vœux saisis lors du mouvement pour connaitre leurs souhaits d’affectation.

Par ailleurs, seul le SE-Unsa est intervenu pour demander au DASEN d’injecter suffisamment de postes lors de cette phase d’ajustement afin qu’un maximum de collègues soient affectés avant les vacances, et que le barème soit respecté. Ainsi, cette année, les collègues avec une charge de famille ne devraient pas se retrouver plus éloignés de chez eux que des collègues ayant moins de barème.

Sur les 33 collègues en mesure de carte scolaire : 24 obtiennent leur premier vÅ“u, 5 leur 2ème vÅ“u, 1 son 3ème vÅ“u, 1 son 4ème vÅ“u et 2 leur 6ème vÅ“u.

Le SE-Unsa a tenu à rappeler que parmi ces collègues, ceux victimes d’une mesure de carte scolaire en 2018 avaient toutefois bénéficié d’une priorité absolue sur un poste de repli, ce qui explique en partie le taux de satisfaction sur le premier vœu.

 

Concernant les bonifications, 10 collègues ont eu une majoration au titre du handicap et 8 pour une raison sociale.

 

Concernant l’enseignement de l’occitan, un poste reste vacant sur le département. 5 candidats sont actuellement  admissibles au CRPE occitan. Pour leur affectation, le Recteur regardera leur département d’origine afin d’éviter les démissions des lauréats. Si personne n’obtient les Landes, un contractuel  sera positionné sur le poste resté vacant.

 

Les collègues nouvellement nommés à titre définitif sur un poste de direction à la rentrée 2019 partiront en formation préalable à leur prise de fonctions le lundi 24 juin.

 

 

Questions diverses

 

Ineat/Exeat : Cette année, la totalité des demandes d’exeat dans notre département concerne le 64 à l’exception de 2 demandes (une pour le 01 et l’autre pour le 65).

Le DASEN nous a indiqué que le solde du 64 pour la rentrée est de – 6 et que celui des Landes est de + 5.

 

IEN Mimizan Pays de Born : Une nouvelle IEN a été nommée sur la circonscription. Il s’agit de Mme Dumon Da Ros.

 


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