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L’UNSA Fonction Publique vent debout contre le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » !
Article publié le lundi 18 mars 2019.
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Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 2019, l'UNSA a dĂ©fendu plus de 100 amendements et propositions pendant 14 heures de dĂ©bat. 

Devant l'obstination du gouvernement à maintenir son cap, au détriment des agents et des services publics, l'UNSA a voté contre ce texte qui ouvre la porte à la réduction des droits des agents publics, à l'arbitraire dans leur gestion, à des licenciements et des privatisations.

Depuis un an, le gouvernement se targue d'avoir organisĂ© plus de 50 rĂ©unions mais il n'a pas pris en compte les observations, propositions, arguments ni revendications des organisations syndicales pour rĂ©diger son projet de loi. De plus, son texte comporte des dispositions jamais Ă©voquĂ©es au prĂ©alable comme la rupture conventionnelle pour les contractuels et les fonctionnaires ou le dĂ©tachement d'office en cas de privatisation d'un service. 

L'UNSA a dĂ©noncĂ© l'importation dans la fonction publique de dispositifs issus du secteur privĂ© sans que les garde-fous associĂ©s (inspection du travail, prime de dĂ©part non remboursable, justice prud'homale) soient eux—mĂŞmes transposĂ©s.

L'UNSA a demandĂ© en vain au gouvernement de conserver les dispositifs de gestion transparents qui ont fait leurs preuves et qui, dans le cadre du dialogue social, rĂ©gulent les liens entre les employeurs publics et les agents, Ă  savoir les ComitĂ©s Hygiène SĂ©curitĂ© et Condition de Travail (CHSCT) qui contribuent Ă  la protection de la santĂ© au travail et les Commissions Administratives Paritaires (CAP) qui examinent les dĂ©cisions individuelles liĂ©es Ă  la carrière des agents.

L'UNSA dĂ©plore que seulement 10% de ses amendements ont Ă©tĂ© retenus par le gouvernement.

Ni l'amĂ©lioration des carrières, ni la revalorisation des rĂ©munĂ©rations obligatoire Ă  mĂ­nima de l'inflation, ni mĂŞme le « droit Ă  dĂ©connexion Â»pourtant existant dans le privĂ© n'ont Ă©tĂ© intĂ©grĂ©s dans le projet de loi !

L'UNSA a arrachĂ© la possibilitĂ© de se faire accompagner par un conseiller syndical en cas de rupture conventionnelle, ou en cas de recours sur certains aspects de sa carrière. Elle a aussi obtenu une indemnitĂ© en cas de rupture d'un contrat de mission avant son terme et l'abaissement du seuil Ă  20 000 habitants pour les collectivitĂ©s qui seront tenues de mettre en place un plan d'actions sur l'Ă©galitĂ© professionnelle.

Sur le fond du projet, alors que le grand dĂ©bat national n'a pas livrĂ© ses conclusions, l'UNSA rejette de telles modifications qui pourraient conduire Ă  une fonction publique sans statut. A terme, c'est donc la protection des citoyens qui est en jeu.

Face à cette offensive sans précédent, l'UNSA Fonction Publique appelle les agents publics à se mobiliser le 27 mars dans chaque département afin d'interpeller le gouvernement.

Bagnolet, le 16 mars 2019
Luc Farré
Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique

 
 
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