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Demande de dĂ©tachement : c’est maintenant !
Article publié le lundi 22 janvier 2024.
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La note de service rectorale pour les demandes de dĂ©tachement auprès d'une administration ou d'un Ă©tablissement public relevant de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif,  est parue. Vous la trouverez en pièce jointe.

 

Le détachement peut être de droit ou accordé sous réserve des nécessités de fonctionnement du service.

Il est de droit :

  • pour exercer un mandat local ;
  • pour occuper l’un des emplois supĂ©rieurs laissĂ©s Ă  la dĂ©cision du Gouvernement ;
  • pour exercer un mandat syndical ;
  • pour accomplir un stage ou une pĂ©riode de scolaritĂ© prĂ©alable Ă  la titularisation dans un emploi de l’État, d’une collectivitĂ© territoriale ou de l’un de leurs Ă©tablissements publics, ou pour suivre un cycle de prĂ©paration Ă  un concours donnant accès Ă  l’un de ces emplois.

Le détachement peut être prononcé pour une période n’excédant pas cinq années. Il peut être renouvelé.

Pour la rentrée scolaire 2024, les établissements d’accueil veilleront à transmettre des dossiers complets de demande de détachement ou de renouvellement de détachement au plus tard le 31 mars 2024 aux bureaux DGRH B2-1 et B2-4.
Toute demande de détachement reçue après cette date devra être justifiée et pourra être rejetée par la DGRH du MENJ.

 

Dispositions spécifiques au premier degré :

Toute demande de premier détachement sera soumise à l’avis de l’IA-Dasen du département d’exercice dont relève l’enseignant.

Dispositions spécifiques au second degré :

Les demandes de détachement ou de renouvellement de détachement pour un départ à la rentrée scolaire 2024 pourront, le cas échéant, être soumises à l’avis des autorités académiques compétentes, notamment pour les demandes de détachement concernant un personnel ayant obtenu une mutation à l’issue des opérations de mobilité.
En revanche, toute demande de premier détachement pour un départ en cours d’année scolaire sera soumise à l’avis du recteur ou de la rectrice de l’académie d’origine ou de l’académie obtenue dans le cadre des opérations de mobilité.

N'hĂ©sitez pas Ă  nous contacter et Ă  nous transmettre vos demandes Ă  : 40@se-unsa.org

 

 


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