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Carte scolaire
Article publié le vendredi 16 février 2007.
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Des mesures qui révèlent la carence de l’Etat

Le ministre de l’Education nationale annonce des mesures sur l’évolution de la carte scolaire dont la mise en œuvre lui échappe largement.

Le SE-UNSA approuve le choix ministériel de chercher à aménager et non à supprimer la carte scolaire ainsi que l’objectif prioritaire de conforter la mixité sociale. Il s’interroge par contre sur l’opportunité et l’opérationnalité des mesures annoncées. Faut-il en effet, sur un sujet qui est au cœur du débat électoral de l’élection présidentielle, précipiter des mesures qui engagent l’avenir ? Leur application même à titre expérimental, prévue à la rentrée 2007, nécessiterait de pouvoir s’inscrire dans une continuité de l’action politique, ce que l’actuel ministre peut difficilement envisager.

Le SE-UNSA rappelle qu’en matière de carte scolaire ou de sectorisation, ce sont les collectivités territoriales qui disposent des compétences essentielles. Qu’il faille rendre plus lisible et plus cohérente la carte scolaire, en la coordonnant avec d’autres aspects structurant des politiques urbaines, cela tombe sous le sens, mais l’Etat n’est pas le maître d’œuvre en la matière. Enfin, la proposition de transférer la sectorisation des collèges qui dépend actuellement des conseils généraux, aux maires des grandes villes et aux présidents de communautés d’agglomération peut difficilement se généraliser sans modification législative.

Le SE-UNSA revendique que l’Etat se dote réellement des moyens d’évaluer et de réguler les politiques territoriales concernant la mixité sociale et scolaire. La régulation passe notamment par une répartition différenciée des moyens selon les territoires et des offres d’options équilibrées. L’évaluation suppose qu’un diagnostic des pratiques actuelles sur le territoire soit fait enfin réalisé. Sur ces aspects, l’Etat fait preuve aujourd’hui d’une carence manifeste qui affecte sa crédibilité et son influence.

 
 
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