Compte rendu de la CAPD du lundi 4 juin 2018

Membres présents : M. Le Dasen, Mme la Secrétaire Générale, 2 IEN, 5 agents administratifs de la DSDEN, 3 élues SE-Unsa, 3 élus SnuiPP, 2 élus Snudi-FO. 

Le SE-Unsa était représenté par  Elodie Darzacq, Béatrice Vacher et Mathilde Gaillard.

 

Déclaration préalable

Le SE-Unsa a fait une déclaration préalable à la CAPD. Vous la trouverez en pièce jointe.

Cette déclaration a été l’occasion pour nous de déplorer les nombreux dysfonctionnements de l’administration qui ont conduit à repousser cette CAPD à une date aussi tardive. Nous voilà désormais dans un calendrier très contraint. 1 mois pour traiter : les promotions à la hors classe, à la classe exceptionnelle et les 2^nde et 3^ème phases du mouvement.  Du jamais vu !

Le SE-Unsa a demandé au DASEN de tout mettre en Å“uvre pour que la CAPD 3^ème phase du mouvement se tienne avant les vacances d’été et que la  prochaine rentrée se prépare avec sérénité.

En réponse aux différentes déclarations préalables, le DASEN a rappelé son attachement au dialogue social et au rôle de contrôle des organisations syndicales. Il a reconnu que le travail mené par les représentants des personnels rend service non seulement à la DSDEN, mais aussi aux collègues.

Par ailleurs, le DASEN a souligné que cette année tout se fait dans une certaine précipitation et qu’un travail est à mener sur l’anticipation de l’envoi des documents de travail en amont des CAPD. Pour lui, une analyse du fonctionnement au sein de la DSDEN est nécessaire.

 

Approbation des PV

Après l’intervention du SE-Unsa pour demander quelques modifications, les procès verbaux des CAPD du 19/12 et du 23/01 sont validés.

 

Mouvement départemental

De manière générale cette année, on observe une satisfaction moindre que les années passées à l’issue de cette première phase. En effet, sur les 660 collègues ayant participé au mouvement, seuls 270 ont obtenu une mutation soit 40,91% (contre 47% l’an passé). Vous trouverez un document récapitulant les statistiques en pièce jointe.

Comme l’an dernier, le SE-Unsa est intervenu pour signaler un problème récurrent concernant les habilitations en LVE de nos collègues en début de carrière. Il est apparu pour une grande partie des T2 et des T3 qu’aucune habilitation en langue vivante n’avait été validée par les services de la DSDEN dans le cadre de leur participation au mouvement.

Les intéressés qui constateraient une erreur sur leur dossier iProf doivent donc se rapprocher du SPE pour faire valider leurs compétences à enseigner les langues vivantes étrangères.

A ce titre, le SE-Unsa est d’ailleurs intervenu en séance pour demander qu’une collègue soit affectée à titre définitif et non à titre provisoire sur un poste fléché Anglais.

Comme chaque année, un certain nombre de situations particulières ont été étudiées en CAPD. L’administration a notamment apporté des précisions sur des cas très précis où des collègues se sont vus bloqués sur certains de leurs vœux.

Le SE-Unsa a demandé à connaître le nombre de directeurs nouvellement nommés à titre définitif sur un poste de direction à la rentrée 2018. 21 collègues sont concernés et sont partis en formation dès le lendemain de la CAPD pour 3 semaines en devant laisser leur classe du jour au lendemain. Si le SE-Unsa s’est toujours félicité de la mise en place de cette formation préalable à la prise de fonctions pour laquelle il a longtemps milité localement, on ne peut que déplorer une fois de plus la précipitation avec laquelle tout cela se fait. Il est évident que pour nos collègues néo-directeurs, ce départ à la hâte n’a pas dû se faire en toute sérénité. Une telle absence doit être anticipée et préparée !

Par ailleurs, à une période de l’année où les remplaçants se font rares, il a fallu organiser de toute urgence le remplacement de ces personnels. Tout cela ne s’est pas fait sans difficulté. Certains TR ont été sortis de leur remplacement et il a été demandé à certains PES de rester en classe les semaines où ils devaient être à l’Espé pour libérer les TR qui assuraient leur complément de service.

Le SE-Unsa a ensuite souhaité évoquer les départs en formation Cappei à la rentrée 2018. En effet, deux collègues ayant obtenu leur départ en formation pour la rentrée prochaine n’ont pas obtenu de postes pouvant correspondre à leur support de stage, à l’issue du 1^er mouvement. Un poste devrait donc leur être proposé en amont du second mouvement parmi les postes restés vacants.

Par ailleurs, le SE-Unsa s’est étonné que les stagiaires Cappei 2017/2018 aient tous été affectés à titre provisoire alors que les années passées, ils étaient nommés à titre définitif, sous réserve de valider leur Cappei début juillet. L’administration nous a répondu que la règle restait la même et que par conséquent, les collègues qui valideront leur Cappei seront bien affectés à titre définitif dès qu’ils auront été validés par le jury.

 

Questions diverses du SE-Unsa

Classe exceptionnelle

Pour nous permettre d’effectuer notre travail de commissaire paritaire, nous avons demandé à être destinataires d’un document précisant à quel échelon et avec quel report d’ancienneté les collègues ont été promus à la classe exceptionnelle suite à la CAPD de mars dernier. Nous avons remis ce point à l’ordre du jour, car depuis le 9 mars, notre demande est restée sans réponse.

Le DASEN nous a répondu qu’il ne voyait aucune objection à notre demande et que les documents nous seraient transmis dès le lendemain. (Pour info, le 15/06 nous n’avons toujours rien reçu !)

 

Ineat / Exeat 

Cette année, le solde de notre département est de 0, ce qui signifie que le DASEN devra procéder à autant d’ineat que d’exeat. Au total, 188 collègues ont déposé une demande d’ineat pour intégrer les Landes et 46 une demande d’exeat dont 39 pour rejoindre le 64.

Contrairement aux années précédentes, toutes les demandes d’exeat ne sont pas automatiquement accordées. Le DASEN est actuellement en discussion avec le DASEN du 64 pour évaluer le nombre d’exeat qu’il pourrait accorder aux collègues landais.

De nouveaux critères ont été retenus pour classer les demandes d’ineat, à savoir :

1. Rang du vÅ“u : Landes en vÅ“u n°1,
2. Motif de la demande : rapprochement de conjoint, puis convenance personnelle,
3. Nombre d’enfants mineurs,
4. Barème aux permutations informatisées,
5. Nombre de renouvellements de la demande,
6. Titres, qualifications particulières.

Le SE-Unsa est intervenu en demandant que le nombre de renouvellements de la demande soit davantage pris en compte dans le classement. En effet, certains collègues en situation de rapprochement de conjoints, sans enfants notamment, ne rentreront jamais aux permutations informatisées (leur barème ne le permettant pas). Pour nous, la phase d’ineat/exeat doit donc rester une phase d’ajustement qui permette de débloquer certaines situations personnelles difficiles qui ne peuvent être résolues par la phase des permutations informatisées.

Enfin, malgré notre demande insistante, le DASEN n’a pas voulu nous communiquer les listes nominatives des demandes d’ineat/exeat. Il doit se renseigner pour savoir s’il est bien autorisé à nous les communiquer suite aux nouvelles directives mises en place sur la protection des données personnelles. Nous avons rappelé au DASEN que si la liste complète des demandes ne nous est pas transmise, nous ne serons pas en mesure d’effectuer notre travail de vérification : comment pourrons-nous être sûrs que les critères retenus ont été respectés ?

 

Enseignement de l’occitan

17 postes étaient proposés cette année au CRPE occitan. Pour le moment, seulement 5 candidats sont admissibles.

Le SE-Unsa déplore que chaque année, on continue d’ouvrir des postes en occitan alors que nous n’avons pas les ressources humaines pour les pourvoir et assurer un enseignement de qualité auprès des élèves.

 

RDV de carrière

Depuis le 15/05, tous les collègues ont accès au compte-rendu de leur rendez-vous de carrière. L’application a enfin été mise à jour. Désormais, des mises à jour seront faites régulièrement et les collègues pourront accéder au compte-rendu via l’application dédiée dans un délai de 3 semaines.

L’IEN-ASH, Mme Joubert, est intervenue pour demander s’il était possible techniquement de revenir sur un avis après avoir eu un retour de l’enseignant sur à la communication du compte-rendu. Le DASEN reconnait qu’il semblerait logique que cela soit possible, mais ne sait pas si cela est faisable. La question sera posée aux services compétents.

 

Départs à la retraite

Comme chaque année, nous avons demandé à connaître la liste des collègues ayant demandé leur départ à la retraite pour la rentrée prochaine. Là encore, le DASEN doit se renseigner pour savoir s’il est bien autorisé à nous les communiquer, suite aux nouvelles directives mises en place sur la protection des données personnelles.

 

Temps partiel

Aucune réponse n’a été donnée aux collègues pour le moment. L’administration attendait la première phase du mouvement. Les enseignants concernés devraient avoir une réponse dans la semaine suivant la CAPD.

 

Gestion des TRB - Remplacement         

Taux de remplacement : Avril : 96,56%  -  Mai : 96,37%

La situation est extrêmement tendue en ce moment. Le taux devrait fortement baisser en juin.

En effet, en plus des 9 départs en formation CAPPEI qu’il faudra remplacer durant une semaine, il faut aussi assurer le remplacement pendant 3 semaines, des 21 directeurs nouvellement nommés à titre définitif.

Le SE-Unsa est intervenu sur la gestion des TRB qui pourrait être améliorée sur certaines circonscriptions. Des collègues remplaçants sont en situation d’épuisement professionnel avec le sentiment que ce sont systématiquement les mêmes que l’on envoie en remplacement à plusieurs dizaines de kilomètres de leur école de rattachement.

Bien que la question ait déjà été traitée en CHSCT, il n’y a visiblement pas eu d’amélioration pour l’ensemble des personnels.

 

Calendrier 2^e phase 

Mercredi 20 juin : Groupe de travail pour constituer les postes fractionnés du 2^nd cahier des postes

Ouverture du serveur pour la 2^nde phase : du jeudi 21/06 au lundi 25/06 midi.

Les militants SE-Unsa assureront une permanence téléphonique réservée à leurs adhérents durant toute l’ouverture du serveur.

Mercredi 4 juillet : CAPD 2^nd mouvement, promotions à la hors classe et à la classe exceptionnelle

 

Autres questions diverses

Retour à 4 jours

Une organisation a souhaité savoir si des écoles avaient déposé une demande pour un retour à 4 jours après le 28 février dernier. Aucune demande n’a été faite en ce sens à la connaissance du DASEN.

 

Animations pédagogiques

Les 18h de formation sont désormais entièrement fléchées par des directives ministérielles. Seule la 2^ème journée de pré-rentrée pourra constituer une variable d’ajustement pour une formation choisie.

 

Modalités de formation des stagiaires Cappei

Seules les modalités à N-1 ont été arrêtées pour le moment. Pour l’an prochain, une réflexion est en cours.

 

 

 

Les élus en CAPD du SE-Unsa des Landes : Béatrice Vacher, Elodie Darzacq (0627713887) et Mathilde Gaillard (0681637288)