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108 h : quid des circulaires d’application ?
Article publié le lundi 26 mai 2008.
Le ministre a décidé, sans concertation préalable, la suppression des cours le samedi matin dans les écoles, à la rentrée 2008. Nous avons immédiatement mesuré l’impact qu’une telle décision allait avoir sur l’organisation de l’Ecole primaire et sur le service des enseignants.
Ce qui était primordial pour nous, parce que primordial pour la profession, c’était de faire en sorte que les mesures qui allaient être concrétisées dès la rentrée 2008 tiennent compte des réalités du fonctionnement des écoles, et respectent les intérêts des élèves et des personnels, en laissant l’initiative de l’organisation au conseil des maîtres.
Après une dizaine de réunions et de discussions ardues, en complète responsabilité vis-à-vis de la profession, le SE-UNSA a décidé, après consultation des collègues et de ses instances, de signer le relevé de conclusions qui a débouché sur l’élaboration des textes réglementaires.
Ce processus touche maintenant à sa fin.
Deux instances nationales se sont réunies et se sont exprimées sur les deux décrets phares déclinant le nouveau dispositif :
- le Conseil Supérieur de l’Education le 20 mars sur le décret temps scolaire et aide personnalisée
- le Comité Technique Paritaire Ministériel le 17 avril sur le décret service des enseignants
A l’heure actuelle,
- les textes déjà « bouclés » :
- Le décret 2008-463 du 18 mai 2008, (modifiant les articles 10, 10-1 et 10-3 du décret 90-788 et l’article D411-2 du Code de l’Education), est sorti au JO du 18 mai 2008
- Le décret abrogeant et remplaçant le décret 91-41 et l’arrêté du 15 janvier 1991 n’est pas encore sorti : on attend le visa du Conseil d’Etat et donc la parution au J.O.
- les textes en voie de finalisation pour lesquels le SE-UNSA continue d’intervenir auprès du Ministère afin de faire évoluer les actuels projets :
- La circulaire d’application sur le service des enseignants
- La circulaire d’application sur le temps scolaire et l’aide personnalisée
108h : Quid des circ
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