En présence de M. LACOMBE, IA-DASEN, M. BIGOT, Secrétaire Général,M. TAUZIET, Directeur de Cabinet, 1 représentant de FO, 2 représentants de la FSU et 2 représentants de l’UNSA : Sophie Mercadal et Sara Bernet.

M. le DASEN a présenté tout d’abord le contexte de mise en place de cette charte « ruralité Â» dans d’autres départements (Dordogne, Gers, Hautes Pyrénées….).

Ces conventions « ruralité Â» visent les départements les plus ruraux où une baisse de la démographie scolaire est constatée, entrainant des fermetures de postes, d’écoles, des tensions avec les élus, avec les organisations syndicales, l’administration…

Cela soulève les problématiques de maillage du territoire et de perte du service public dans ces départements.

Cette convention permettrait de sortir d’une logique annuelle de carte scolaire. Une approche plus longue (3 ans) permettrait de réfléchir à des réorganisations lorsque les effectifs d’élèves baissent, là où une fermeture est inéluctable. Lorsque les élus proposent un projet, cela permet de sauver des postes et des écoles, de redynamiser les RPI, les concentrer lorsque c’est possible.

S’organiser au lieu de subir les baisses d’effectifs !

Dans les Landes, la démographie stagne voire diminue (-200 élèves à la rentrée 2017) mais d’après M. le DASEN cela repartira à la hausse dans les années à venir.

Pour le DASEN, le but de cette charte « ruralité Â» dans les Landes est de consolider de façon pérenne les structures scolaires dans les communes fragiles, en se projetant sur les années à venir.

Certaines organisations de RPI sont, selon le DASEN, « aberrantes Â», avec un  cycle « maternelle Â»  sur plusieurs sites, un RPI à cheval sur 2 ou 3 communautés de communes…

La charte permettrait de repérer ces anomalies et d’étudier les situations avec les élus et les acteurs locaux.

Pour l’UNSA, cette charte est un moyen de pérenniser des postes et/ou des écoles en réfléchissant à l’évolution des effectifs sur le long terme. Contrairement à certaines attaques (verbales et écrites) de nos partenaires syndicaux, proches de la calomnie (nous y sommes habitués !), l’Unsa ne cogère pas  des fermetures d’écoles ou des suppressions de postes avec l’administration. En organisation syndicale responsable, nous défendons une politique volontariste et cohérente d’aménagement du territoire. Pour l’Unsa, l’Etat et les collectivités locales doivent développer des solutions réalistes et innovantes pour satisfaire la demande légitime de scolarisation en zone rurale. Nous revendiquons la mise en place de nouveaux critères de répartition des moyens. Pour l’Unsa, il s’agit de mieux aider ceux qui connaissent le plus de difficultés scolaires et sociales, notamment les territoires ruraux reconnus comme territoires de revitalisation.

Si l’Unsa des Landes souhaite s’impliquer dans la mise en place de cette convention, c’est justement pour exercer son rôle de veille  voire de censeur, quand c’est nécessaire. Pour l’Unsa, la recherche de regroupements n’est pas un but en soi. Elle doit s’établir sur un état des lieux partagé, sur des aménagements et des pistes concertés, sur une contractualisation sincère et faisant l’objet d’une évaluation fine.

A cet effet, cette charte mettra en place un comité de suivi qui se réunira une fois par an afin d’évaluer au travers d’indicateurs pertinents la mise ne œuvre de cette convention. Un groupe d’appui technique pourra être constitué afin de préparer les travaux du comité.

L’UNSA demande à ce que les organisations syndicales ainsi que les parents d’élèves soient membres du comité de suivi ou du comité technique. Pour l’Unsa, il est impératif que les représentants des personnels comme les représentants des parents d’élèves aient leur mot à dire. Ce n’est pas de la cogestion ! C’est de l’engagement et de la prise de responsabilités.