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Contractuels : quelques nouveautĂ©s pour la rentrĂ©e
Article publié le jeudi 1er septembre 2016.
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On les attendait depuis presque un an… Les textes sur la gestion des contractuels sont enfin parus au JO le 31 août 2016.
 
Qu’apportent-ils de nouveau ? Ă€ quoi doivent s’attendre les contractuels ? Voici les principaux changements Ă  venir :
 
La rémunération
  • DorĂ©navant, les contractuels sont classĂ©s en deux catĂ©gories : la première pour les dĂ©tenteurs d’une licence (au moins), la deuxième pour ceux n’ayant pas la licence ;
  •  Il n’y aura pas de grille nationale avec un rythme d’avancement prĂ©dĂ©fini mais des indices planchers et plafonds : catĂ©gorie 1 (408 Ă  hors Ă©chelle), catĂ©gorie 2 (340 Ă  751) ;
  • Les heures supplĂ©mentaires sont rĂ©Ă©valuĂ©es pour les nouveaux contrats CDD (voir arrĂŞtĂ© du 29 aoĂ»t) ;
  • Un contrat conclu pour couvrir l’annĂ©e scolaire inclura les grandes vacances ;
  • Une rĂ©Ă©valuation indiciaire est prĂ©vue tous les trois ans au vu des rĂ©sultats de l’entretien professionnel.
Ce qu’en pense le SE-Unsa
Il y aura encore trop de disparitĂ©s entre les acadĂ©mies, chacune dĂ©cidant de l’indice de dĂ©part et du rythme d’avancement. Nous souhaitons qu’une grille nationale indicative soit mise en place, permettant aux recteurs afin d'Ă©viter les disparitĂ©s entre acadĂ©mies. Pour le SE-Unsa, la rĂ©Ă©valuation de la rĂ©munĂ©ration doit ĂŞtre dĂ©connectĂ©e de l’évaluation professionnelle. Pour les contrats couvrant les vacances scolaires, nous demandons qu’un système de proratisation soit appliquĂ© Ă  tous les contrats. L’augmentation des heures supplĂ©mentaires pour les seuls nouveaux contrats est une injustice : nous demandons que ces dispositions soient rĂ©troactives.
 
La formation
Le contractuel débutant ou volontaire pourra bénéficier d’une formation d’adaptation à l’emploi à la prise de fonctions.
 
Évaluation professionnelle
Elle sera composĂ©e de deux avis : celui de l’inspecteur et celui du chef d’établissement. Elle aura lieu tous les trois ans et sera l’occasion de faire le point sur les besoins de formation, la prĂ©paration aux concours et sur les compĂ©tences, mais conditionnera aussi l’avancement triennal. Le SE-Unsa  demande que l’avancement triennal soit un acquis non conditionnĂ© par l’évaluation professionnelle. Dans les cas pour lesquels un seul Ă©valuateur a pu porter une apprĂ©ciation, le SE-Unsa exercera toute sa vigilance afin d’éviter toute distorsion. Les voies de recours devront ĂŞtre garanties.
Nous veillerons à ce que les comités techniques académiques s’emparent du sujet et établissent des modalités claires et précises.
 
Le SE-Unsa, comme la majoritĂ© des organisations syndicales prĂ©sentes, avait votĂ© contre ces textes car, mĂŞme s’ils apportent certaines garanties, ils restent trop flous et sujets Ă  l’interprĂ©tation des recteurs. PubliĂ©s un an après le vote, et juste avant la rentrĂ©e, les contractuels vont certainement devoir attendre encore un peu avant la rĂ©ecriture de leur contrat ; encore la dernière roue du carrosse, donc ?
 
Le SE-Unsa veillera à ce que les académies mettent rapidement en place les avancées permises par ces dispositions et proposera à nouveau des améliorations dans le cadre des comités techniques académiques.

 

 
 
 
 
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