Après plus d’un an de discussions avec les organisations syndicales, la ministre de la Fonction publique a présenté à leur signature un projet d’accord relatif à « l’avenir de la fonction publique, la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ».

Contrairement aux propositions inacceptables du printemps, cet accord mérite d’être étudié.
L'UNSA Éducation s'est prononcée lors de son conseil national favorablement à la signature de cet accord par l'UNSA.

Les principes de la Fonction publique

D’abord, il réaffirme clairement les axes forts de la Fonction publique dans ses trois versants : son unité ; la Fonction publique de carrière ; le statut général des fonctionnaires ; le recrutement par voie de concours.
Dans des périodes où certains continuent à remettre en cause la fonction publique et ses agents, ces affirmations sont importantes.

Des propositions sur la carrière et la rémunération

• Il acte "le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades", concrètement ce serait permettre l’accès à la hors-classe à tous les PE et certifiés.
• Il transfère une partie de la rémunération indemnitaire en indiciaire (9 points pour les Catégorie A et 6 points pour les Catégorie B). Sans incidence sur le salaire, cette évolution permettra une amélioration des pensions calculées sur le traitement indiciaire.
• Il prévoit une revalorisation des grilles indiciaires pour toutes les catégories. Pour les catégories C, la grille serait restructurée en 3 grades (au lieu de 4).

La mise en œuvre de ses mesures s’étale de 2016 à 2020.

Une négociation salariale tous les ans

Enfin, un dernier point essentiel concerne le principe d’une négociation salariale triennale et un rendez-vous annuel. La première négociation, se tiendra en février 2016 et abordera la question du point d’indice dont le gel depuis cinq ans reste inacceptable pour l’UNSA.

Quand s'applique cet accord ?

Pour s’appliquer, cet accord devra recueillir la signature des organisations syndicales représentants une majorité de fonctionnaire. Le positionnement de l’UNSA se décidera fin septembre.