Remplacement : décryptage des modalités de perception de l’ISSR

La circulaire a été publiée et le décret a été examiné au Comité Technique Ministériel du 22 mars. Le SE-UNSA a lu, a analysé le projet de décret.  ZIL et BD : remplacements sur la même commune implique l'ISSR. C'est ce que prévoit le décret. L’ISSR continue d’être régie par le décret de 1989 qui mentionne dans son article 2 : 

« L'indemnité prévue à l'article 1^er ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement. »

Voici ce que dit l’article 3 du décret soumis au CTM :

« Le territoire de la commune où est implantée cette école, cet établissement ou ce service est la résidence administrative des intéressés. »

Cette mention ne concerne pas l’ISSR, car celle-ci est versée (décret de 1989) dès que l’on sort de l’école ou de l’établissement de rattachement.

La notion de « résidence administrative », mise en avant par certains, est utilisée pour les frais de déplacements, pas pour l’ISSR. Cette mention concerne donc les collègues affectés à l’année sur des groupements de service, et ne change donc rien à la situation actuelle : aujourd’hui un TD (TRS) affecté à l’année sur un groupement de service ne perçoit pas l’ISSR mais les frais de déplacements. 

Le SE-Unsa n'a pas soutenu les modifications rendues possibles par ces 2 textes (circulaire et décret) ; pour autant, nous n’avons pas à déformer la réalité des textes.