Enquête amiante

Le SE applique la simplification administrative

Cette semaine, les directeurs ont reçu un courriel émanant du Ministère de l'Education Nationale, leur demandant de renseigner une nouvelle enquête, cette fois concernant la présence d'amiante dans les écoles.

La circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante mentionne que
« chaque chef de service doit assurer de la réalisation du diagnostic amiante du ou des immeubles abritant ses services et accueillant du public. Cette obligation lui incombe directement s’il est propriétaire des locaux et enceintes. Dans le cas contraire, il doit s’assurer de sa réalisation par le propriétaire et obtenir communication des résultats et de leur mise à jour régulière. »

La commune est bien propriétaire des locaux scolaires (article L212-4 du code de l’éducation). La notion de chef de service est extrêmement floue.

Ce qui est certain, c’est que ce n’est pas le directeur de l’école.

Les directeurs n’ont donc pas à remplir cette enquête. Nous avons interpelé le ministère, par le biais du cabinet et lors d’un groupe de travail préparatoire au CHSCT, vendredi 17 juin sur cette exigence qui ne relève pas des directeurs d’écoles. Nous interviendrons également auprès du DASEN afin qu’il adresse cette enquête directement auprès de chaque mairie concernée pour qu’elle y réponde.