La cir­cu­laire rap­pelle que la pro­tec­tion fonc­tion­nelle est une obli­ga­tion pour les employeurs publics.

Les minis­tres insis­tent sur la néces­sité de sou­te­nir les agents sys­té­ma­ti­que­ment, en par­ti­cu­lier s’ils dépo­sent plainte. Ils rap­pel­lent la néces­sité de former les res­pon­sa­bles de ser­vice sur leurs obli­ga­tions en matière de pro­tec­tion, évoquant même une faute lorsqu’un res­pon­sa­ble hié­rar­chi­que ten­te­rait de mini­mi­ser les faits.
La pro­tec­tion fonc­tion­nelle pour­rait être accor­dée à titre conser­va­toire.

Les atta­ques vis à vis des agents dans l’exer­cice de leurs fonc­tions sur les réseaux sociaux

Il est demandé aux employeurs de répon­dre de manière sys­té­ma­ti­que en uti­li­sant un droit de réponse, en signa­lant les faits sur la pla­te­forme PHAROS du minis­tère de l’inté­rieur et en s’adres­sant à l’héber­geur.

Une remon­tée de la réa­lité des vio­len­ces

Enfin, les employeurs devront mettre en place un suivi sys­té­ma­ti­que des mena­ces ou atta­ques dont sont l’objet leurs agents avec les pro­tec­tions accor­dées.

C’est un élément impor­tant que l’UNSA avait demandé pour per­met­tre d’évaluer l’effi­ca­cité des dis­po­si­tifs mis en place, de suivre l’évolution du type de vio­len­ces dont peu­vent être vic­ti­mes les agents. Il faut effec­ti­ve­ment en finir avec une poli­ti­que qui consiste à ne pas faire de vagues et à cacher la réa­lité. Les agents publics ont besoin de sou­tien.

L’avis de l’UNSA Fonction Publique

Pour l’UNSA Fonction Publique, cette cir­cu­laire vient répon­dre rapi­de­ment à cer­tains ques­tion­ne­ments mis en lumière par le drame de l’assas­si­nat de Samuel Paty. Cependant, elle ne doit pas rester un coup d’épée dans l’eau, elle doit se tra­duire par des résul­tats, donc un suivi et une évaluation.
A la lumière de la montée des vio­len­ces à l’égard des agents publics, ten­dance iden­ti­fiée depuis déjà plu­sieurs années, l’UNSA demande à nou­veau l’ouver­ture d’un chan­tier de dia­lo­gue social dédié qui devra porter sur tous les aspects de la pré­ven­tion et la pro­tec­tion de tous les agents publics dans l’exer­cice de leurs mis­sions au ser­vice des citoyens.