Respect de la confidentialité : A l’issue de la CAPD promotion du 07 décembre , le SE-UNSA 34 a choisi de pas publier la liste nominative avec barèmes des collègues ayant été promus.
Si la pratique consistant à diffuser toutes les informations en termes de barème et de promotion pouvait être perçue comme un moyen de contrôle par les collègues, elle contrevient lourdement à la loi « Informatique et liberté » du 6 août 2004, en permettant que soient diffusées sans réserves des informations permettant d’avoir accès à des éléments de la vie privé des collègues.
De même, le SE-UNSA se refuse à publier, ce qu’il n’a jamais fait, les documents préparatoires à la CAPD, la loi portant sur la liberté d’accès aux documents administratifs ne s’appliquant « qu’à des documents achevés », le droit à communication « ne concernant pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu’elle est en cours d’élaboration » (Loi du 17/07/78 modifiée en 2005).
PROMOTIONS CAPD du 7 décembre 2010
Tableau des barèmes des derniers promus
Professeurs des Ecoles année scolaire 2010-2011
ECHELON | GRAND CHOIX | CHOIX |
4 à 5 | 29,000 | |
5 à 6 | 33,000 | 31,656 |
6 à 7 | 38.447 | 37.467 |
7 à 8 | 53.658 | 43.142 |
8 à 9 | 59.942 | 49.500 |
9 à 10 | 67.894 | 61.917 |
10 à 11 | 75.061 | 69.417 |
INSTITUTEURS année civile
ECHELON | CHOIX | MI-CHOIX |
7 à 8 | | 45,222 |
8 à 9 | | 49,200 |
9 à 10 | 52,158 | 51,708 |
10 à 11 | 57,728 | 60,175 |