Suite à la CAPD du 26 mai, vous trouverez en pièce jointe les résultats du mouvement 2009.

 

Respect de la confidentialité !

 

A l’issue du mouvement 2009, le Syndicat des Enseignants ne publiera pas la liste nominative des affectations des collègues ayant participé au mouvement.

 

Si la pratique consistant à diffuser toutes les informations en termes de barème et d’affectation pouvait être perçue comme un moyen de contrôle par les collègues, elle contrevient lourdement à la loi « Informatique et liberté » du 6 août 2004, en permettant que soient diffusées sans réserves des informations permettant d’avoir accès à des éléments de la vie privé des collègues.

 

De même, le SE-UNSA se refuse à publier, ce qu’il n’a jamais fait, les documents préparatoires au mouvement, la loi portant sur la liberté d’accès aux documents administratifs ne s’appliquant « qu’à des documents achevés », le droit à communication « ne concernant pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu’elle est en cours d’élaboration » (Loi du 17/07/78 modifiée en 2005).

 

Au cours du mouvement, les élus du SE-UNSA veilleront au respect des barèmes et informeront individuellement leurs adhérents et les collègues qui leur ont confié leur dossier des résultats du mouvement les concernant.

 

 

Le SE-UNSA est, comme toujours, au côté des collègues pour faire respecter leurs droits, qu’il s’agisse du droit à mutation comme des droits attachés à la personne privée.