Compte-rendu du CSA Carte Scolaire 1^er degré

Déclaration liminaire en PJ au bas de cet article

 

Compte-rendu du CSA Carte Scolaire 1^er degré
du Mardi 30 janvier 2024

La présentation du travail « Carte Scolaire » a été effectuée par la DASEN Mme Catherine COME pour la première fois depuis sa nomination.
Le département de l’Hérault dispose pour cette enveloppe d’une balance positive de 12 ETP (Equivalent Temps Plein).

 Rentrée Septembre 2024

• Baisse de 286 élèves dans le département de l’Hérault sur le prévisionnel
• Perte significative d’élèves sur Montpellier depuis plusieurs années
• Taux d’encadrement Postes/Eleves 5.90 (P/E)
• E/C :  22.5 élèves par classe

Cette répartition doit normalement être travaillée autour de  priorités nationales et académiqe à mettre en place :

• La finalisation des dédoublements des GS en éducation prioritaire (actuellement de seulement 67% dans notre département)
• La poursuite du plafonnement des GS- CP-CE1  à 24 (96% à l’issue de ce CSA)
• La progression de la scolarisation en TPS dans les quartiers priotaires
• L'amélioration du remplacement
• L'accompagnement de l’école inclusive (1 création d’ULIS, 1 classe autisme)
• La pérennisation des CLA (Contrats Locaux d'accompagnements) et la poursuite du déploiement des TER (Territoires Educatifs Ruraux)

Ce CSA-D Carte scolaire 1er degré est le premier d’une série de 3, le 2^nd aura lieu en Juin et le 3^ème à la rentrée de Septembre. Les 2 autres CSA concerneront des mesures d’ajustement, la plupart des décisions étant prises lors de ce premier CSA.

 

Quelques chiffres…

Ouvertures de classes :  49 ouvertures en primaire, élémentaire et maternelle,  32 en dispositifs dédoublés

Fermetures de classes :  68 en primaire, élémentaire et maternelle,  16 en dispositifs dédoublés

L’UNSA Education a évoqué en préambule l'enveloppe de 35 ETP donnée au département au mois de Juin 2023  qui avait permis la création de 20 TR BD et 14 GSDD en Rep +. Cette enveloppe n'apparaît pas dans la dotation de cette année. Après quelques confusions de la part de l'administration, il semblerait que cette dotation soit donnée hors emploi et seulement de façon temporaire. Cette précision contredit clairement les propos de la rectrice qui évoquait ces ETP comme une dotation pérenne. L'administration a précisé que les GS DD étaient bien confirmées dans le document sur l'enveloppe des 12 ETP. Pour les 20 postes de remplacement, aucune décision n'a été prise, la copie sera revue au mois de juin. Dans la réalité, c'est pour l'instant 20 postes de TR Brigade qui ne sont pas reconduits l'année prochaine.

 

 

Ouvertures/fermetures

L’UNSA Education est intervenue sur l'ensemble des situations pour lesquelles elle avait des retours. Concernant les fermetures, même dans les situations dans lesquelles les prévisions de l'administration semblent erronées, la DASEN a affirmé que dans une volonté de protection des personnels concernés par la mesure de carte scolaire, il vaut mieux fermer la classe dès le mois de Janvier, quitte à la réouvrir au mois de Juin. L'UNSA Education ne partage pas ce point de vue et sera vigilante sur les éventuelles réouvertures prononcées au mois de Juin et à l'accompagnement mis en place par l'administration pour les collègues victimes de ces mesures.

Après l'étude de la centaine de situations à l'ouverture et à la fermeture (hors éducation prioritaire), l'UNSA Education a indiqué à Madame la DASEN qu'il était étonnant, contrairement aux années précédentes qu'aucun changement de décisions n'ait lieu en séance malgré les nombreuses remontées des organisations syndicales présentes.  Devant cette remarque, la DASEN a proposé de réaliser une suspension de séance.

CHANGEMENTS DE MESURES Annulation de la fermeture à Montarnaud Annulation  de la fermeture à Aristote Création d'une ULIS ECOLE à Boulloche

 

Vous trouverez le document contenant l'ensemble de ces mesures en PJ de cet article.

 

Certaines des situations évoquées sont placées sous surveillance pour le mois de Juin.

Situations sous surveillance (liste non exhaustive)

NISSAN LEZ ENSERUNE	COURNONTERRAL ELEM	BEZIERS CASIMIR PERET
MATERNELLE DE BAILLARGUES ANTOINE GEOFFRE	AGDE ANATOLE FRANCE	CORNIOU
SAINT AUNES	ADISSAN PRIM	ELEM MONTARNAUD
MATER ARISTOTE

 

A l'issue de ce CSAD, une enveloppe de 5 ou 6 (Equivalent Temps Plein) reste disponible pour le CSAD du mois de Juin.

Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés

1 seule ouverture d'ULIS cette année sur le département et d'une classe Autisme.

L’UNSA Education et les OS présentes se sont étonnées de cette absence de création d'ULIS, associée aux manques de places en IME et ITEP. Les capacités d'accueil de ces structures et dispositifs de l'année prochaine seront toujours aussi difficiles.

La DASEN a indiqué qu'effectivement il n'y aurait pas de créations supplémentaires dans les établissements spécialisés. Selon elle, le manque de places en ITEP et IME n'est pas un poids à porter par l'Education Nationale mais par d'autres ministères.

 

Remplacements

4 postes de TR BD sont fermés et réouverts avec un nouveau rattachement administratif. Aucun poste de remplaçant n'est créé pour l'année prochaine..

L’UNSA Education est intervenue pour indiquer que cette non-décision d'ouvertures ne correspond pas aux demandes nationales et académiques. Si on ajoute à cela les 20 TR BD qui pour l'instant ne sont pas reconduits, les moyens de remplacements prévus pour l'année prochaine seront en recul dans le département. 

 

Direction d'école

Présentation globale des décharges de direction liées à ouvertures, fermetures et décharges exceptionnelles (voir document).

L’UNSA Education s'est associée à la demande d'une autre OS pour la décharge exceptionnelle de l'école BAZILLE et est intervenue sur d'autres situations notamment sur les villes de Béziers et de Bédarieux.

La DASEN répond que les demandes ont bien été reçus mais qu'elle ne souhaite pas les acter à cette instance.

L'Unsa éducation interviendra sur ce sujet lors de l'instance d'ajustement du mois de juin.

 

VOTE DU CSA-D  Les 10 membres représentants du personnel ont voté CONTRE. Un deuxième CSA-D de repli sera organisé la semaine prochaine.

L’UNSA Education a voté CONTRE car les 5 priorités nationales ne se voient attribuer aucun apport massif de moyens notamment sur la création d'ULIS ou de postes de remplaçants. Les réponses imprécises de l'administration et l'absence de réponses à des questions concrètes laissent planer un flou non-artistique et volontaire sur de nombreux points.

 

 

QUESTIONS DIVERSES  UNSA EDUCATION

CSA-D du Mardi 30 janvier 2024

 

– Nouvelle carte des QPV : L’UNSA Education souhaiterait savoir si cette nouvelle carte a été prise en compte et dans quelle mesure.

L'administration répond que cette nouvelle est en ligne sur le site du gouvernement : sig.ville.gouv.fr

– RASED et postes gelés : lors des 3 dernières années, une dizaine de postes de RASED ont été « gelés » par l’administration hors instance. L’UNSA Education aimerait connaître le nombre de postes gelés et le devenir de ces postes.

10 ETP sont gelés pour les EDAI selon la DASEN.

L'Unsa éducation intervient en précisant que ce n'est pas 10 mais plus d'une vingtaine de postes de Rased qui ont disparu de toute instance  depuis de nombreuses années.

– Contrats d’accompagnements locaux : pourrions-nous être destinataires du nombre de CLA dans le département cette année ?

2 CLA implantés sur le département: Pintat les oiseaux à Béziers et Frédéric Bazille à Montpellier.

– Rattachement administratifs des créations de nouveaux TR : l’UNSA EDUCATION souhaiterait savoir quel est le critère principal pris en compte lors de la création d’un nouveau rattachement administratif ? Ne serait-il pas possible de prioriser les écoles de 1 à 3 classes dans ce cas de figures ?

Pas de critère principal à part celui d'une zone géographique précise.

- Education prioritaire et école Samuel PATY (Montpellier) : A ce jour, l’école de Samuel PATY n’a toujours pas intégré le réseau éducation prioritaire du collège Gérard Philippe. Quand sera effectué ce rattachement déjà évoqué en CSA-D l’année passée ?

La Dasen explique qu'il n'y aura pas de rattachement en éducation prioritaire prévu à ce jour avant la nouvelle carte de l'éducation prioritaire.

L'Unsa éducation s'en étonne car c'est contraire à ce qui avait été annoncé l'année dernière dans cette même instance.

- Contractuels : L’UNSA Education aimerait connaitre le nombre de contractuels en 1^er degré cette année.

Il y a 65 contractuels dans le 1er degré.

- Mise en place des PAS : La mise en place des PAS en remplacement des PIAL interviendra-t-elle dès l’année prochaine ?

Pas d'actualité, en expérimentation dans certains départements.

- EDAI : ce dispositif sera-t-il maintenu ?

Oui mais il sera évalué cette année.

-IME/ITEP : L’UNSA Education souhaiterait savoir si des moyens supplémentaires sont prévus pour les élèves notifiésIME/ITEP et souhaiterait avoir des précisions sur l’ouverture d’IME dans les écoles.

La Dasen répond qu'il n'y aura pas de création prévue cette année mais qu'un travail avec l'ARS va être entamé.

- Mouvement 2024 : quelles seront les dates d’ouverture du serveur ? Un groupe de travail départemental en présence des organisations syndicales sera-t-il organisé ?

Le serveur ouvrira début avril. Pour le GT, il y a des LDG académiques et aucune déclinaison départemental sera effectué.

L'Unsa éducation s'en étonne car certains départements de l'académie les convoque.