Organisé ce mercredi 8 novembre en Préfecture, le CDEN de rentrée avait l’ordre du jour suivant :

- Bilan de rentrée 2023 dans les 1er et 2nd degrés

- Règlement type départemental des écoles maternelle et élémentaires publiques

- Renouvellement des DDEN

- Questions diverses

 

En préambule, le nouveau préfet de l'Hérault, M Lauch qui préside cette instance pour la première fois, assure que tout est mis en oeuvre pour protéger l'Ecole. Il ajoute que l'ensemble des signalements remontés par l'Education Nationale sont pris en charge par les services de la Préfecture.

Avant d'ouvrir la séance, le Préfet demande à l'ensemble des membres du CDEN de respecter une minute de silence en mémoire de Dominique Bernard.

 

Il donne ensuite la parole aux différentes organisation pour la lecture de leur déclaration.

L'Unsa éducation (déclaration en pièce jointe) aborde comme principaux sujets l'épuisement des équipes sur le terrain, la problématique de mise en sécurité des établissements,  le plan harcèlement et l'inclusion scolaire.

En lien avec notre déclaration liminaire, le Préfet entend le décalage  entre les écoles d'une part et les collèges et lycées en terme de sécurité. Une collaboration avec l'association des maires serait possible notamment pour faire un travail sur la sécurité lors de la rénovation des écoles.

Le Préfet donne ensuite la parole à Mme Côme, nouvelle Directrice Académique pour une présentation du bilan de rentrée.

Bilan 1er degré :

La tendance est à la baisse nationalement comme départementalement même si elle est moins marquée dans l'Hérault. Il y a eu à la rentrée  686 élèves de moins pour un total d'environ 5400 élèves. La dotation étant positive (22 élèves par classe)  la DASEN se félicite de la baisse du nombre d'élèves par classe (moyenne à l'appui) et utilise cet argument pour répondre aux déclarations liminaires de l'ensemble des organisations syndicales, unanimes sur le manque de moyens. La DASEN oublie de préciser que l'ensemble des moyens supplémentaires ont été absorbés par les dispositifs dédoublés.

 

Bilan 2nd degré :

La tendance est également à la baisse nationalement mais il y a une augmentation du nombre d'élèves dans notre département ce qui montre que notre département reste toujours attractif.

Pour l'Unsa éducation, il y a un paradoxe entre l'étude purement mathématiques des chiffres qui portent à croire que tout va bien et le ressenti général des équipes sur le terrain. On ne peut pas s'arrêter à un bilan comptable par classe lorsqu'il manque des AESH, des personnels du Rased, des remplaçants, des infirmières, des médecins scolaires, des aides administratives dans les écoles...

 

Instruction à domicile

La Dasen, aussi bien dans le 1er degré que dans le 2nd degré présente les chiffres de l'instruction à domicile qui sont à la baisse. Par exemple -122 élèves en 2 ans dans le 1er degré pour un total de 435 élèves.

Le préfet explique cette baisse suite à la loi de 2021 obligeant l'Etat à donner une autorisation préalable aux familles.

Le vice président du département, M Calva mais également Maire de Jacou, précise que les maires ont pour obligation de se rendre au domicile des familles pour vérifier qu'un espace du logement est bien compatible avec l'instruction à la maison. Les contenus restent bien sous la responsabilité de l'éducation nationale (via l'IEN).

L'Unsa éducation ne peut que se réjouir de cette baisse. Toutefois nous avons dénoncé l'absence de présentation du nombre d'élèves scolarisés dans le privé, sous contrat comme hors contrat, qui ne nous permet pas d'avoir d'avoir une analyse plus fine.

 

Règlement Départemental des écoles:

La DASEN présente par la suite le projet de règlement intérieur des écoles qui doit normalement être soumis au vote des membres du CDEN.

L'Unsa éducation intervient car d'importantes modifications sont prévues

Sorties pour soins sur temps scolaire

L'Unsa éducation se félicite de l'ajout de l'annexe concernant la possibilité pour les Directrices et Directeurs d'école d'autoriser les sorties pour des soins pendant le temps scolaire. Un nouveau formulaire sera bientôt à disposition des écoles.

L'Unsa éducation s'inquiète tout de même du risque de multiplication des sorties pendant le temps scolaire au détriment du temps de classe.

 

Loi Rilhac:

Le règlement, suite à la loi Rilhac permet dorénavant l'exclusion par la Directrice ou le Directeur d'un élève pendant 5 jours. L'Unsa éducation, comme il l'avait dejà expliqué lors d'instances nationales comme locales, rappelle que l'exclusion d'un élève est un échec pour toute la communauté éducative et précise que cette responsabilité ne doit pas incomber aux seuls Directeurs qui ne sont pas des chefs d'établissement.

Le règlement départemental n'a pas vocation à être diffusé tel quel aux parents mais doit être un appui pour les rédactions des règlements intérieurs des écoles. L'Unsa éducation demande donc que des propositions de paragraphes types soient proposées par les services afin qu'ils puissent être inclus dans les règlements d'école.

Au regard des échanges, le Préfet prend la décision de repousser le vote du règlement intérieur au prochain CDEN de février afin que l'administration propose une nouvelle version en tenant compte des remontées faites par les organisations syndicales. Les règlements intérieurs des écoles pourront alors être modifiés lors du second conseil d'école.