La circulaire sur la demande de disponibilité pour l'année 2023-2024 est sortie.(Pièce jointe)

La demande de mise en disponibilité est à envoyer à votre IEN avant le vendredi 27 janvier 2022, ce dernier y émettra un avis avant de la faire parvenir à la DSDEN avant le 3 février 2022.

NB : ceux d’entre vous qui sont actuellement en disponibilité et qui souhaitent renouveler leur disponibilité ou au contraire réintégrer un poste à la rentrée 2023 vont recevoir un courrier de la part de l'administration afin de communiquer leur intention.

Le fonctionnaire perd également le bénéfice de l’affectation détenu et ce, même si la nomination a été prononcée à titre définitif.

Dans le cadre de mouvements académiques et/ou départementaux, cette période ne pourra pas être prise en compte au titre du calcul de

l’ancienneté générale de service.

La disponibilité est accordée sur l’année scolaire.

La disponibilité entraînant la perte de son poste, la participation aux opérations de mouvement est donc impérative lorsque l’on souhaite reprendre son activité.

L’exercice d’une activité privée rémunérée est, dans la pratique, le plus souvent autorisée dans le cas de disponibilité pour suivre son conjoint et plus rarement pour les disponibilités sur autorisation. Il faut que ce soit cohérent avec le motif de la disponibilité.

Les fonctionnaires qui sollicitent une disponibilité et qui souhaitent exercer une activité privée sont tenus d'en informer par écrit l'autorité dont ils relèvent 3 mois avant le début de l'activité.

 

Il existe deux types de demandes :

La disponibilité à la demande de l’intéressé :

Elle peut être accordée, sous réserve de nécessité de service pour :

• études ou recherches
• convenances personnelles
• créer ou reprendre une entreprise 

La disponibilité de droit :

Elle est accordée :

• pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans
• pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié par un PACS, ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave  ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
• pour suivre son conjoint
• pendant la durée de son mandat

 

Important :

En cas de refus de départ en  disponibilité sur autorisation, n'hésitez pas à nous contacter afin que le SE-Unsa 34, comme il l'a fait l'année dernière pour de nombreux collègues avec des issues favorables pour certains, vous accompagne dans vos démarches de recours et saisie de CAPD.