En raison de l’asséchement inévitable du vivier 2 pour certains corps lors de la création au 1^er janvier 2021 du 7^ème échelon hors-classe, un cadre dérogatoire pluriannuel avait été voté lors du CTMEN du 7 avril dernier. Le décret adaptant les dispositions d'accès à la classe exceptionnelle en question vient d'être publié au journal officiel ce dimanche 27 juin.

Pour rappel, ces dispositions transitoires concernent uniquement les corps des professeurs des écoles et des psychologues de l’Education nationale. Ainsi, jusqu’en 2023, l’éligibilité des personnels de ces deux corps au titre du vivier 2 de la classe exceptionnelle est étendue à l’échelon 6.

Toutefois la situation de blocage perdure et entraîne un retard dans les promotions des enseignants pour la campagne 2021.

En effet, pour rappel et spécifiquement aux fonctions éligibles au titre du vivier 1, une décision du Conseil d’état a confirmé une irrégularité dans le cadre défini pour apprécier la condition « fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières".

Le ministère est en cours d’une nouvelle rédaction du cadre d’appréciation de la condition d’exercice en question en vue d’une présentation au Comité Technique Ministériel (CTMEN) du 12 juillet.

Sans ce nouveau cadre national et donc la tenue du CTMEN, les promotions à la classe exceptionnelle ne peuvent par conséquent être à ce jour établies.

L'avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa reste mobilisé sur ce sujet comme il l'a été depuis des mois. Le maintien des personnels aux 6ème échelon dans le vivier des"éligibles" est une victoire du SE-Unsa qui impactera favorablement de nombreux collègues. La lenteur de la machine administrative retardera certes de quelques mois ces promotions, qui devraient être prononcées en septembre avec effet rétroactif.