Suite aux alertes portées par le SE-Unsa et l’Unsa FP, la circulaire du 1er ministre (en bas de page) apporte des précisions sur la situation des agents vulnérables.
Elle distingue deux cas :
1. les facteurs de vulnérabilité listés par l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
Ces collègues pourront être placés en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
2. les autres facteurs listés par l’avis du Haut conseil de santé :
Pour ces collègues, en cas de nécessité de travail en présentiel pour raisons de service, l’employeur devra leur fournir des masques chirurgicaux à raison de 1 masque pour 4h de travail, et aménager l’espace de travail.
Un agent ne pouvant exercer en télétravail et dont le médecin estime qu’il ne peut exercer en présentiel malgré les aménagements ci-dessus devra justifier son absence par un arrêt maladie (droit commun).
L'avis du SE-Unsa :
Le SE-Unsa acte favorablement la possibilité de bénéficier du télétravail ou d’une ASA pour les collègues les plus vulnérables.
Pour les personnels vulnérables au titre de l’avis du Haut conseil de santé publique, la solution de l’arrêt maladie ne correspond pas à la réalité d’une épidémie, qui peut durer au-delà de 3 mois et mettra les collègues en difficulté.
Le SE-Unsa demande au ministère un temps de concertation au plus vite des membres du CHSCT-Men, pour définir la déclinaison des mesures annoncées au sein de l’Education nationale.
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