CAPD 15 mars 2016

Compte rendu du SE-Unsa 34

 

Ordre du jour : Liste d'aptitude direction d'école, Résultats commissions d'entretien, Départs en formation CAPA-SH, départs en congé formation…

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir PJ ci-dessous)

 

1. Approbation PV CAPD 13/10/2015 et 03/11/2015

PV approuvés à l'unanimité

 

2. Liste d'aptitude direction

94 candidats cette année.

- 51 sont passés devant commission

- 43 sont dispensés d'entretien

3 candidats ne se sont pas présentés et 5 collègues ont obtenu un avis défavorable.

L'administration fait la lecture des avis défavorables aux membres de la CAPD.

L’avis du SE-Unsa : à l’issue de la CAPD, le SE-Unsa 34 a contacté tous les collègues lui ayant confié le suivi de leur dossier. Si vous souhaitez connaitre le résultat de votre candidature, contactez-nous au 04.67.64.54.47 ou 34@se-unsa.org

 

3. Résultats commissions d'entretien

Il faut distinguer 2 types de postes :

- Les postes à fonction spécifique (aptitude valable 3 ans)

- Les postes à profil spécifique (avis favorable avec classement)

L'administration fait la lecture des avis défavorables aux membres de la CAPD.

Signalé : l'IENA a confirmé que les collègues retenus sur les postes à fonctions spécifiques conservaient la possibilité de postuler sur ces postes durant 3 ans. Toutefois, cela pourrait être remis en question dès l'année prochaine

L’avis du SE-Unsa : à l’issue de la CAPD, le SE-Unsa 34 a contacté tous les collègues lui ayant confié le suivi de leur dossier. Si vous souhaitez connaitre le résultat de votre candidature, contactez-nous au 04.67.64.54.47 ou 34@se-unsa.org

Le SE-Unsa intervient sur les candidats « non classés » suite aux commissions. Pour l'administration les candidats « non classés » sont des candidats dont les compétences ne sont pas en adéquation avec la fonction. Le SE-Unsa 34 demande alors à ce que les collègues n'ayant pas été classés puissent avoir un retour de leur entretien dans une visée formative afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs à l’avenir.

La DASEN accepte et s’engage à faire passer le message aux IEN.

Le SE-Unsa 34 intervient également sur la situation des entrants dans le département qui n'ont pas eu la possibilité de participer aux entretiens. Les services rappellent que chaque année les commissions se déroulent en février avant le résultat des mutations interdépartementales à cause des contraintes liées au calendrier mouvement. Pour la DSDEN il est difficile de faire les commissions plus tard. Les services informent les membres de la CAPD que des entrants dans le département ont tout de même postulé sur des postes spécifiques.

Le SE-Unsa 34 demande à ce que les collègues n'ayant pas eu connaissance des appels à candidatures (publiés avant les résultats du mouvement interdépartemental) puissent être reçus dans le cadre d'une commission ad hoc.

La DASEN refuse au prétexte qu'il est de la responsabilité des personnels de se rendre sur le site web de la DSDEN34 pour se tenir informé.

L'avis du SE-Unsa 34 : cette réponse n'est pas acceptable. Il y a une iniquité de traitement entre les personnels du département et le SE-Unsa rappelle sa position des années passées lorsqu’il demandait que l'ensemble des personnels puissent avoir accès de la même manière à l'ensemble des postes offerts.

 

4. Départ en formation CAPA-SH

La DASEN informe la CAPD qu'elle dispose de 10 possibilités de départs. Au vu des besoins, la répartition suivante est soumise aux membres de la CAPD :

6 départs en option D

3 départs en option F

1 départ en option G

L’avis du SE-Unsa : à l’issue de la CAPD, le SE-Unsa a contacté l’ensemble des collègues dont il avait les coordonnées pour leur communiquer les résultats de leur candidature.

 

5. Départ en congé formation

L’IA-DASEN  informe la CAPD du maintien du volume de 10  ETP (équivalent temps plein) pour les départs. Le nombre de demandes est quant à lui en légère hausse.

    126 demandes (dont 39 pour concours) en 2016

    117 demandes (dont 30 pour concours) en 2015

Rappel du mode de calcul du barème : AGS + prise en compte du nombre de demandes antérieures

Les règles de répartition et attributions sont conservées :

5 départs pour concours, barème de la dernière personne retenue : 27,5

5 départs autres formations, barème de la dernière personne retenue : 31,88

Le nombre de personnels enseignants dans le département augmentant fortement ces dernières années, les représentants des personnels demandent à ce que le nombre de départs en congés de formation soit augmenté. Par ailleurs, le SE-Unsa demande pour la 3ème année consécutive un groupe de travail sur l'attribution des congés de formation (cf. questions diverses). L’administration s’était déjà engagée lors de la CAPD du 10 avril 2015 à en programmer un pour le mois d’octobre 2015…

 

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa 34 regrette que la durée de chaque formation demandée n’apparaisse pas dans les documents depuis 2 ans car elle permettait de vérifier si des formations inférieures à 9 mois pouvaient être cumulées pour libérer un reliquat de contingent et ainsi permettre à d'autres collègues d’obtenir un congé. A l’issue de la CAPD, le SE-Unsa a contacté l’ensemble des collègues dont il avait les coordonnées pour leur communiquer les résultats de leur candidature.

La liste complémentaire comporte les 3 personnes suivantes au barème dans la catégorie formation personnelle (hors concours).

 

Questions diverses

 

1. Promotions : Une décision académique a-t-elle été prise concernant l’harmonisation de la revalorisation de note pour absence d’inspection ?

La Secrétaire Générale informe les membres de la CAPD qu’aucune décision n’a encore été arrêtée… Le SE-Unsa 34 fait remarquer que cela fait maintenant 2 ans qu’il pose régulièrement la question en CAPD et que le SE-Unsa tout comme les collègues commence à s’impatienter. L’IENA répond que consignes ont été données aux IEN afin d’inspecter prioritairement les collègues bloqués à la note de 19 afin d’éviter la pénalisation pour l’avancement. Pour le SE-Unsa, cela ne règle en rien le problème et des collègues seront encore pénalisés lors des passages à la hors classe prévus pour le mois de juin. L’IENA s’engage à étudier les situations de collègues pénalisés par l’absence de péréquation de note au-delà de 19.

L’avis du SE-Unsa : Difficile de comprendre pourquoi l’administration si prompte à « harmoniser » des tas de procédures ne parvient pas à harmoniser une pratique qui a pourtant cours dans les départements voisins… Mauvaise volonté ? Ou tout simplement envie de nuire au dialogue social ? Le SE-Unsa commence à sérieusement se poser la question.

 

2. Congé Formation : Le SE-Unsa 34 maintient sa demande (cf. CAPD 2014 et 2015) d’un groupe de travail sur l’attribution des congés de formation et souhaiterait y adjoindre une réflexion sur les barèmes et classements des candidats aux formations ASH.

La DASEN en convient et assure les représentants des personnels qu’un groupe de travail sera organisé. Par ailleurs, l’administration rejoint le SE-Unsa concernant le barème et le classement des candidatures aux formations ASH. Les modalités actuelles ne sont pas satisfaisantes et une réflexion associant l’ensemble des organisations syndicales doit être programmée pour l’an prochain.

 

3. Direction : Le SE-Unsa 34 réitère sa demande de tenue de groupes de travail afin de continuer les discussions engagées sur la simplification des tâches des directeurs.

La Secrétaire Générale ne comprend pas pourquoi le SE-Unsa insiste sur cette demande à laquelle elle ne souhaite pas donner suite. Le SE-Unsa 34 lui indique que suite au Groupe de Travail sur la simplification des tâches des directeurs qui s’est tenu l’an dernier, l’administration s’était engagée à poursuivre les discussions. Même si désormais la mise en place des protocoles de simplification se font à l’échelle académique, des groupes départementaux de réflexion et d’échanges ne pourront qu’enrichir les discussions et permettre aux représentants des personnels d’être informés des avancées.

L’avis du SE-Unsa : Une fois de plus, le SE-Unsa doit se montrer extrêmement insistant pour obtenir une réponse partiellement satisfaisante. Si la Secrétaire Générale a bien saisi le fond de la question du SE-Unsa, aucune date n’a pourtant été arrêtée.

 

4. Congé parental : Une décision a-t-elle été arrêtée concernant le cas de collègues ayant obtenu un poste au Mouvement 2015 mais ne l’ayant jamais occupé car en congé parental ? Le SE-Unsa rappelle qu’il souhaite que ces collègues conservent le bénéfice de leur poste car il s’agirait, sinon, de discrimination.

L’administration précise qu’une précision sera apportée dans la circulaire Mouvement 2016. Les collègues qui souhaitent conserver le bénéfice de leur poste après un congé parental devront avoir signé leur PV d’installation au 1^er septembre. Le SE-Unsa 34 fait remarquer que cela ne règle en rien la situation des quelques collègues (3 ou 4) concernés cette année.

La discussion est renvoyée au groupe de travail du 23 mars sur la circulaire Mouvement et l'affectation des PES.

L’avis du SE-Unsa : Sur la circulaire 2015 il n’était spécifié nulle part la nécessité d’être en poste au 1^er septembre. Le SE-Unsa agira pour que les 4 collègues concernées puissent conserver à titre exceptionnel leur poste pour la rentrée 2016.

 

5. Formation CAE/CUI : Les personnes embauchées sur des contrats de type CAE ou CUI bénéficient de droits à la formation. Quels dispositifs ont été mis en place sur le département pour ces personnels ? En ont-ils été informés ?

L’administration informe les représentants des personnels que la formation de ces personnels existe. Elle se décompose en 60h d’adaptation au poste (30h en présentiel +30h en distanciel) la 1ère année et 30h la 2ème année. Pour l’aide à la direction, 20h.

 

6. Stagiaires : Suite aux jurys qui se sont tenus en février, le SE-Unsa souhaiterait que la CAPD soit informée des titularisations de stagiaires en prolongation de stage.

L’IENA informe le SE-Unsa que les jurys intermédiaires prévus initialement à la fin du mois de février se tiendront finalement le 24 mars 2016. Les jurys ne se sont pas tenus car un stagiaire n’a toujours pas été évalué.

L’avis du SE-Unsa : L’administration se retrouve hors délais vis-à-vis de la circulaire nationale. Les jurys auraient dû se tenir avant la fin du mois de février. L’explication apportée sur le stagiaire non évalué n’est pas recevable pour l’ensemble des autres stagiaires qui se retrouvent pénalisés.

 

7. Stagiaires : La titularisation des stagiaires en prolongation prenant effet de manière rétroactive au 01/09/2015, pose des problèmes quant aux demandes de mutations. Le SE-Unsa 34 demande à ce qu’à l’avenir, les stagiaires en prolongation puissent participer aux mutations interdépartementales avec perte du bénéfice de la mutation en cas de non titularisation.

Pour l’administration cela relève d’un problème national, l’administration départementale n’ayant pas la main sur les règles du mouvement interdépartemental. Le SE-Unsa entend la réponse et demande alors à ce que les jurys se réunissent plus tôt (en janvier) afin de permettre aux stagiaires titularisés de participer aux permutations par la procédure de demande tardive. L’administration ne semble pas entendre la demande…

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa réitèrera sa demande et prendra les devants afin que cette situation de titularisation tardive ne se reproduise pas l’an prochain

 

8. Entrants : les entrants dans le département ont été privés des entretiens pour les postes spécifiques et autres postes à profil. L’administration envisage-t-elle de leur permettre de postuler en organisant un nouvel appel à candidature ou en proposant des entretiens par vidéo conférence comme l’an dernier ?

L'IEN adjoint admet ne pas avoir anticipé ce cas de figure. Pour lui, c'est au département d'origine de dispenser la formation de juin. Le SE-Unsa 34 fait remarquer que le dispositif de formation peut varier d'un département à l'autre. Il serait plus judicieux que les personnels soient formés dans l'Hérault. L'IEN adjoint en convient et informe la CAPD que si un collègue IENA d'un autre département lui demande d'intégrer un collègue « entrant » à la formation de l'Hérault, il y donnera une suite favorable.