CAPD du jeudi 27 février 2014

Compte rendu du SE-Unsa 34

Ordre du jour : liste d’aptitude des directeurs d’école, résultats des commissions d’entretien, départs en formation CAPA-SH et DEPS

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir PJ ci-dessous)

Suite à cette déclaration, les représentants du syndicat concerné ont d’abord nié cette publication  puis ont plaidé la confusion de document avant de dire qu’ils ne savaient pas qui avait publié !

L’intervention des représentants du SE-Unsa 34 a porté puisque ce document a été retiré du site dans les minutes qui ont suivi la déclaration…Magie de la technique !

Cet épisode, qui pourrait paraître dérisoire, n’en est pas moins révélateur d’une certaine façon de concevoir le paritarisme et le rôle des représentants du personnel.

Ce n’est pas celle du SE-Unsa 34 qui se battra pour que la CAPD garde sa place centrale dans les opérations de gestion des personnels et de leurs carrières. Tous les collègues peuvent en être assurés !

Liste d’aptitude des directeurs

L’IA-DASEN soumet le cas d’une collègue faisant fonction de directrice cette année mais qui a omis de demander son inscription sur la liste d’aptitude dans les délais fixés par la circulaire. Elle demande aux membres de la CAPD de se prononcer sur l’intégration de cette collègue ou non sur la liste d’aptitude.

L’ensemble des représentants des personnels ne s’y oppose pas mais rappelle l’intérêt de respecter les règles, garantes d’équité.

L’administration annonce que 6 collègues sur 89 ont obtenu des avis divergents entre celui de l’IEN et celui de la commission. La DASEN propose de leur attribuer un avis défavorable.

Le SE-Unsa 34 demande la raison qui motive l’administration à ne pas inscrire sur liste d’aptitude des collègues qui, pour la plupart, ont assuré des fonctions de direction dans un passé très proche.

Le SE-Unsa 34 propose à l’administration que les collègues concernés puissent participer à une nouvelle commission car il parait inconcevable que leurs compétences de terrain puissent avoir été aussi peu mises en évidence lors de la commission, l’avis de l’IEN leur étant toujours favorable voire très favorable.

L’IA-DASEN s’oppose à une nouvelle commission mais propose de revoir ces situations lors de la CAPD du 8 avril.

Départs en formation CAPA-SH, DEPS et DDEEAS

L’administration dit ne pas encore avoir d’idée précise du budget sur ces postes et avoir donc des difficultés à arrêter de façon nette le nombre de départs en formation.

Sur l’option F, 8 candidats pour 4 départs envisagés donc une liste complémentaire de 4 personnes.

Sur l’option D, 12 candidats pour 4 départs envisagés donc une liste complémentaire de 8 personnes.

Le SE-Unsa 34 fait noter à l’administration qu’une collègue ayant envoyé son dossier de candidature pour l’option D n’apparait pas sur les documents. M. Hirt, IEN-ASH précise que de nombreuses candidatures sont arrivées en retard et que celle-ci n’a pas dû arriver dans les délais.

L'avis du SE-Unsa 34 : Il ne peut y avoir 2 poids-2mesures selon les dossiers (Cf ci-dessus dossier direction). Le SE-Unsa 34 demande une égalité de traitement des collègues dans des cas similaires. Nous y reviendrons lors de la prochaine CAPD.

L’IA-DASEN informe les membres de la CAPD qu’elle ne pense pas faire bénéficier  deux collègues (en position 3 et 4) sur les départs en formation D car ils ont déjà bénéficié d’une autre formation CAPA-SH par le passé et que deux autre collègues pourraient ainsi partir.

Le SE-Unsa 34 rappelle à l’IA-DASEN que les départs en formation CAPA-SH se font sur la base d’un barème précis qui ne prend pas en compte ce nouvel élément et que, même si on peut souhaiter que d’autres collègues puissent bénéficier de la formation aussi, il est injuste pour les deux collègues déjà formés sur une autre option d’être pénalisés.

Le SE-Unsa 34 ajoute qu’il aurait fallu non seulement informer les collègues de cette mesure mais également les représentants des personnels avant la CAPD.

L’IA-DASEN avoue que cette réflexion est toute « récente».

Le SE-Unsa 34 demande à l’administration que si une telle réflexion devait être menée sur une modification de la sélection des candidatures en ce sens, qu’elle soit menée pour les années futures mais que pour cette année, les deux collègues concernés doivent partir.

L’IA-DASEN constate qu’elle n’obtient pas d’accord sur sa proposition et ne modifiera pas les départs prévus initialement.

Concernant les départs en formation DEPS (diplôme d’état de psychologie scolaire), l’administration évoque 1 départ pour 9 candidats.

Même nombre de départ pour la formation DDEEAS (directeurs d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée).

Le SE-Unsa 34 demande le lieu de formation retenu pour les DEPS.

L’IEN-ASH répond qu’il s’agira du centre de formation de Lyon et ajoute qu’il s’agira du centre de Suresne pour les DDEEAS.

Résultats des commissions d’entretien du 5 février 2014

Directeurs d’école décharge totale : 14 candidatures, 11 favorables et 3 défavorables

Postes CRI : 19 candidatures, 13 favorables, 6 défavorables

Postes gens du voyage : 5 candidatures, toutes favorables

Postes Centre ressources : 6 candidatures, 4 favorables et 2 défavorables

Postes Education prioritaire : 4 candidatures, toutes favorables

Postes Classe-relais : 7 candidatures, 5 favorables et 2 défavorables

Postes enseignant référent : 9 candidatures, 6 favorables et 3 défavorables

Postes hôpitaux : 10 candidatures, 7 favorables et 3 défavorables

Poste Maître E « Aide » : 1 candidature favorable

Le SE-Unsa 34 demande la motivation de chaque avis défavorable des commissions.

A la lecture, le SE-Unsa 34 fait part de son étonnement quant aux avis défavorables sur la direction en décharge totale, la raison invoquée en général étant la méconnaissance des textes et le manque de distance au regard de la fonction.

Le SE-Unsa 34 rappelle, comme il l’a spécifié dans sa déclaration liminaire, son opposition à l’existence d’une commission spécifique aux directions totalement déchargées qui engendre, comme c’est le cas présent, des incohérences importantes.

Le SE-Unsa 34 demande ce qui arrivera au collègue ayant eu un avis défavorable si son école grossit et vient à être concernée par une décharge totale. L’IENA répond que le collègue ne sera pas retiré de son poste.

L’administration n’ayant pas encore envoyé aux représentants des personnels les documents des dernières commissions, elle lit uniquement les motivations des avis défavorables.

Le SE-Unsa 34 demande si ces documents vont être envoyés prochainement aux représentants des personnels.

L’administration répond par l’affirmative, cela concernera les postes de CPC, d’enseignants référents MDPH, d’enseignants en maison d’arrêt, de postes TICE.

Le SE-Unsa 34 demande si l’administration informera les collègues des résultats des entretiens.

L’administration répond par l’affirmative.

L’avis du SE-Unsa 34 : tous les collègues concernés par des résultats de commission et dont le dossier est suivi par le SE-Unsa 34 ont été contactés personnellement.

Questions diverses du SE-Unsa 34

1. Remplacements : depuis le mois de janvier les remplacements ne sont peu ou plus assurés et mettent les écoles dans des situations difficiles. S’agit-il d’une situation passagère ou d’un problème qui durera jusqu’à la fin de l’année scolaire ?

L’IA-DASEN reconnait de grosses difficultés actuelles à assurer les remplacements et atteste que de nombreuses classes sont restées sans enseignant ces dernières semaines. Mais elle ajoute que ces difficultés devraient « se tasser ».

2. TR ZIL : Il semblerait que l’utilisation d’un nouveau logiciel pour le calcul des ISSR des TR ZIL pose problème. Les remboursements sont moindres pour les mêmes distances parcourues. Afin de lever toute ambigüité, nous demandons qu’à l’avenir un état des remboursements soit mis en place et transmis mensuellement.

L’administration reconnait qu’un nouveau dispositif de gestion des remboursements desTR va être mis en place sur demande ministérielle mais qu’il n’est pas encore utilisé sur le 34.

Elle ajoute que ce dispositif est l’automatisation de l’ISSR, qu’il sera fonctionnel d’ici la fin du mois et qu’il aura une incidence sur les paies d’avril.

Désormais l’état de l’ISSR ne sera plus transmis aux collègues TR.

Le SE-Unsa 34 évoque le problème de transparence qu’un tel dispositif peut créer chez les collègues.

L’administration répète qu’il s’agit d’une demande ministérielle mais qu’elle est consciente de la difficulté pour les collègues d’y voir « clair ».

L’avis du SE-Unsa 34 : que tout collègue qui noterait une anomalie sur sa fiche de paie d’avril nous contacte.

3. Formation des enseignants : comment vont être attribués les postes aux lauréats du concours 2014-1 qui auront à effectuer un plein temps en responsabilité dès septembre 2014 ? Leur formation sur la FDE aura-t-elle le même volume que celle qu'ont connue les stagiaires de cette année ?

L’IA-DASEN répond qu’elle attend un cadrage quant au type d’affectations et au volume de formation sur la FDE.

4. Formation des enseignants : comment va s’organiser l'année de stagiarisation des futurs lauréats aux concours 2014-2 qui auront à effectuer un mi-temps en responsabilité et un mi-temps en formation ?

L’IA-DASEN répond qu’elle est en attente de décisions rectorales à ce sujet et ne peut répondre. Elle ajoute que chaque département a fait des propositions.

Le SE-Unsa 34 demande quelles étaient les orientations du 34.

L’IA-DASEN ne souhaite pas les donner.

Le SE-Unsa 34 précise que les autres départements ont pourtant fait part des leurs.

L’IA-DASEN précise alors que la formation semble s’orienter vers une alternance stages filés (1,5 jours avec 1 jour + 1 mercredi matin) / stages groupés.

5. Mouvement 2014 : avez-vous fixé un nouveau calendrier des opérations mouvement ? Des propos divergents de ceux de l’Hérault ont été tenus lors de CAPD dans les départements de l’Aude et le Gard concernant une éventuelle harmonisation académique, pourrions-nous avoir plus de précisions ?

L’administration donne le calendrier prévu :

- 24 avril : CTSD ouvertures et fermetures de postes

- 5 au 15 mai : ouverture du serveur SIAM pour la saisie des vœux

- 19 juin : CAPD mouvement

La secrétaire générale explique que la volonté d’harmonisation ne concernera les départements qu’à partir de la rentrée 2015.

Elle ajoute que cette volonté  a pour but de :

- confronter les pratiques pour prendre modèle sur des fonctionnements optimaux dans les départements voisins

- assurer une équité de traitement sur tous les départements de l’académie

Elle précise que l’heure n’est qu’au diagnostic, que les représentants des personnels seront évidement associés aux travaux.

Elle conclut en rappelant qu’il s’agit d’une harmonisation et non d’une uniformisation, ainsi que la contrepartie d’une plateforme commune comptable.

6. Dispositif EAP : nous n’avons pas été destinataires du document évoqué lors de la dernière CAPD (implantations par école).

La secrétaire générale répond que le document est en cours de finalisation (manque Montpellier) et qu’il va être envoyé aux représentants des personnels. La personne référente sur ce dossier étant Mme Miravette.

7. Dispositif EAP : les collègues accueillant les EAP font état d’un manque d’informations (indemnités, formation, …), parallèlement les EAP font état d’un manque d’informations sur leurs missions dans les écoles et les classes. Le SE-Unsa 34 demande qu’une information soit envoyée aux EAP et à leurs tuteurs sur ces questions-là.

La secrétaire générale répond qu’un vade mecum précisant les missions a été envoyé aux tuteurs en début d’année. Elle reconnait que cet envoi était pauvre en informations et dit vouloir s’inspirer de la note du second degré bien plus complète pour mieux informer les collègues à l’avenir.

8. Stage de formation syndicale : des collègues se sont vu retirer un jour de salaire suite à leur participation à un stage de formation syndicale. Le SE-Unsa 34 rappelle que chaque enseignant bénéficie de 12 journées de formation syndicale par an. Ces autorisations d’absences sont de droits et ne doivent en aucun cas pénaliser nos collègues. Nous demandons qu’un rappel soit fait à chaque circonscription et qu’à l’avenir les collègues n’aient plus à subir ce type de désagrément.

L’administration dit ne pas avoir connaissance de ces situations mais qu’elle corrigera toute situation de collègue lésé.

Le SE-Unsa 34 précise que l’origine de ce problème réside sans doute en la confusion entre information syndicale et formation syndicale et ajoute qu’un rappel aux personnels administratifs des circonscriptions peut être positif.

L’IENA en prend note.

L’avis du SE-Unsa 34 : que tout collègue concerné par un retrait de salaire dans ce cadre se signale à l’administration afin de voir sa situation régularisée.

9. Magistère : Les formations à distance "Magistère" font parties des animations pédagogiques. Selon le BO n°8 du 21 février 2013, les animations pédagogiques ne sont pas obligatoires pour les membres des RASED.

Doivent-ils s'inscrire pour y avoir accès? Cela ne risque-t-il pas de les mettre en situation d'obligation?

L’IENA répond que les personnels RASED n’ont pas obligation d’y participer mais que, s’ils le souhaitent, ils doivent en faire la demande à leurs IEN qui les ajouteront à la liste des participants. Ils peuvent s’inscrire à tout ou partie des modules sans aucune obligation de quoi que ce soit.

10. Allègement de temps de service : A l'heure de l'harmonisation académique à tous les niveaux, serait-il possible d'avoir un formulaire comme celui de la DSDEN 66 afin de simplifier la demande ?

L’IA-DASEN répond que ce n’est pas d’actualité.

Le SE-Unsa 34 précise que les collègues souhaitent  de tels documents qui simplifieraient les demandes pour tout le monde et que les documents du 66 sont fort appréciés.

L’avis du SE-Unsa 34 : que tout collègue réalisant une demande d’allègement du temps de service pur la rentrée 2014 pense à nous envoyer le double de sa demande pour suivi.

11. Est-il prévu une suite au groupe de travail sur l’ASH et les Rased ? Le SE-Unsa 34 souhaite que ce soit le cas.

L’IEN-ASH répond par l’affirmative.

L’avis du SE-Unsa 34 : pour rappel, le SE-Unsa 34 avait été la seule organisation syndicale à se prononcer en faveur de la poursuite du travail sur l’ASH et les Rased et suivra de près la suite donnée à ce groupe de travail.

12. Y aura-t-il un groupe de travail sur les décharges exceptionnelles « Direction » avant les opérations de carte scolaire ?

L’IENA précise que l’administration est en train de reprendre toutes les situations concernées et que, comme cela était déjà le cas l’an dernier, il y aura un groupe de travail précédant le CTSD qui traitera de la question de décharges exceptionnelles.