Trois points étaient à l’ordre du jour du CTSD : les prévisions d’effectifs  et les DG des collèges ainsi qu’une information sur les Emplois Avenir Professeur.

Voir ci-dessous la déclaration de l'Unsa Education 34.

A la demande de FO, le DASEN a mis au vote deux motions demandant la suppression du décret sur les rythmes scolaires à l’école primaire (3 refus de vote : UNSA-éducation, 7 votes pour : FSU, SUD, FO) et l’abandon de la loi de refondation de l’école (2 votes pour : SUD, FO, 3 contre : UNSA-éducation, 5 refus de vote : FSU).

1. Les prévisions d’effectifs

M. Wuillamier, DASEN de l’Hérault, a rappelé le contexte national, qui prévoit la création de 60 000 postes sur la législature dont 54 000 pour l’éducation nationale et la remise en place d’une formation pour les enseignants. A la rentrée 2013, les 21 000 postes créés auront pour vocation d’accompagner le 1^er degré (14 000 postes) puis les collèges, notamment dans la lutte contre le décrochage des élèves.

La progression démographique est toujours l’enjeu majeur du département. Le nombre d’élèves dans les collèges devraient augmenter de 347 élèves. Cette progression est moins importante que les années précédentes, mais le creux ne devrait pas durer au vu des effectifs dans les écoles élémentaires.

L’UNSA-éducation demande pourquoi les effectifs des ULIS étaient toujours prévus avec 10 élèves par collège. L’administration répond que c’était un calibrage théorique conforme aux textes, mais qu’il s’avérait que les effectifs varient généralement entre 8 et 12 élèves par collèges. En 2012,  les effectifs en ULIS sont conformes à la prévision.

2. Les DGH des collèges

L’UNSA-éducation et les autres organisations syndicales ont fait part de leur mécontentement face aux difficultés pour obtenir les documents nécessaires à la préparation du CTSD. Le DASEN  a donc proposé de lui faire la liste des documents souhaités sans qu’il puisse forcément  les fournir.

La répartition académique des postes supplémentaires dans le 2^nd degré octroie 39 postes pour les collèges de l’Hérault. L’UNSA-éducation demande de connaitre les axes qui avaient présidé à la répartition des moyens supplémentaires.

Les services de la DSEN ont procédé à plusieurs simulations pour préparer les répartitions des moyens supplémentaires. Pour simplement compenser l’augmentation des effectifs prévus, il faut 26 ETP (équivalent temps pleins) sur une base de calcul de 30 élèves par classe ; si on se base sur 29 élèves par classe il faudrait 62 ETP et avec 28 élèves par classe il faut 124 ETP. Le DASEN explique que pour baisser le nombre moyen d’élèves par classe il faut supprimer la dotation bonus attribuée aux collèges. Le DASEN a donc choisi de conserver le seuil actuel d’ouverture des classes, à savoir 30 élèves.

Les DGH attribuées aux collèges se composent :

• de la DGH normative qui prend en compte les enseignements obligatoires, le latin, des groupes de langues de 25 élèves, la DP3 et la prépa-pro. Cette dotation augmente de 436 h (45 190h en 2013 contre 44754h en 2012).
• des heures diverses (FLE, ULIS/1 poste par section, les heures de labo, de classe relais et de SEGPA réseau (expérimentation à venir). Cette dotation augmente de 357h (1796h en 2013 contre 1439h en 2012).
• Des heures d’autonomie. Elles sont réparties selon le « nuage de points » en fonction des données externes (PSC défavorisées/favorisées, % de boursiers, % de retard à l’entrée en 6^ème) et des résultats des collèges (note au DNB, % de mentions TB au DNB, taux de passage en 2^nde GT, taux de passage en 2^nde, taux de redoublement). Afin qu’il n’y ait pas d’effet de seuil, ces données sont lissées sur 4 ans. Cette dotation varie de 1 à 14 % de DGH supplémentaire selon les établissements. Cette dotation augmente de 101h (1738 en 2013 contre 1637 en 2012).

Sur la dotation horaire globale du département, 3120h sont attribuées aux SEGPA, 567h aux ULIS, 315h aux classes relais et le reste aux collèges.

Des heures supplémentaires sont réservées pour des projets liés à des besoins spécifiques (les projets doivent remonter avant fin février), comme les expérimentations « école du socle », aide à l’hétérogénéité, aux difficultés des élèves. Cette réserve augmente par rapport à l’année dernière pour mieux satisfaire les nombreux projets. Sont exclus de ces projets ceux qui viseraient à exclure les élèves des classes, conformément aux directives nationales.

99,35 heures postes et 285 HSA ont été mis en réserve pour ouvrir des classes si nécessaires en juillet ou août 2013.

A l’échelle du département, les DGH finance l’ouverture de 30 classes dans 26 collèges et la fermeture de 23 classes dans 21 collèges.

Le DASEN a annoncé qu’il finalisait un projet de « SEGPA réseau » pour les hauts-cantons (de St-Pons-de-Thomières à St-Gervais/Mare). Le but est de suivre et aider les élèves orientés en SEGPA qui ne pourraient être scolarisé faute d’une structure proche. 1 poste sera dévolu pour ce projet. L’UNSA-éducation a exprimé son regret que le projet ne soit pas concerté avec les organisations syndicales.

La DSEN étudie aussi des projets d’ouvertures d’ULIS au collège du Crès et de Frontignan-les deux pins.

L’Unsa-Education 34 est intervenue pour demander que certaines situations soient reconsidérées, comme les collèges de Marsillargues, Montagnac, J Perrin/Béziers, Lansargues etc… sans que l’administration ne modifie les dotations. Les explications sont toutes liées au calcul de DGH à partir du seuil de 30 élèves par classe ou à l’idée de supprimer certains projets pédagogiques inacceptables pour elle.

Par ailleurs, les étudiants qui seront admissibles à la session supplémentaire des concours d’enseignement du 2^nd degré de juin 2013, pourront, s’ils le souhaitent, signer des contrats de contractuel de droit public pour enseigner 6h en recevant un demi-traitement. Des postes (120 à 130 pour les collèges/60% et lycée/40%), essentiellement autour de Montpellier et Béziers (pour faciliter la poursuite d’étude : préparation de l’oral d’admission et du master 2) seront réservés en plus des postes de stagiaires. Ces étudiants seront suivis par un tuteur, comme lors de l’année de stage. Ils ne pourront être affectés que sur des heures postes, pas des HSA, et sur un seul établissement.

A la demande des syndicats, l’administration renvoie à  un prochain groupe de travail l’établissement de la liste des collèges concernés (sûrement la moitié des collèges de l’Hérault).

La répartition des DGH pour les collèges de l’Hérault a été soumise au vote : 3 pour (UNSA-éducation), 7 abstentions (FSU, SUD, FO).

3. Information Emploi Avenir Professeur

Le DASEN informe les représentants des personnels sur les Emplois Avenir Professeur. Ils seront 148 dans l’académie dont 120 pour l’Hérault  (110 à Montpellier et 10 à Béziers) écoles, collèges et lycées confondus pour la période allant du 1^er janvier au 30 septembre 2013.

Les premiers contrats ont été signés le 21 janvier.

Malgré la demande de l’UNSA-éducation, l’administration ne dit rien sur l’établissement où seraient affectés les 6 EAP dont les implantations n’ont pas été possibles.