Compte-Rendu de la CAPD du 27 aout 2010.

Suite au groupe de travail tenu le matin et auquel a participé le SE-UNSA des ouvertures provisoires ont été faites ; vous en trouverez le détail dans le compte-rendu du groupe de travail CTP mis en ligne sur le site. Il est important de préciser que ces ouvertures ne sont en aucun cas un engagement en terme de carte scolaire. Les situations de ces écoles sont à surveiller en préparation du futur CTP de février 2011. L’IA annonce qu’il n’y a plus de surnombre budgétaire dans l’Hérault à ce jour.

 12 affectations ont été prononcées dont 3 INEATS.

22 révisions d’affectations ont été travaillées par l’administration ; priorité a été donnée aux cas médicaux et aux personnels en situation de handicap. Un seul PE2 reste sans affectation. Il reste un peu plus de 10 postes non pourvus répartis de la manière suivante : 5 appels à candidature, l’équivalent de 5 postes fractionnés plus quelques un susceptibles d’être vacants. La liste complète des affectations du mouvement 2010 sera donnée un peu plus tard.

L’IA donne quelques éléments : Un bilan intermédiaire de la formation dispensée sera fait avec les stagiaires. Toutes les affectations (supports d’école de formation et école de rattachement comme TR ZIL) ont pu être communiquées aux intéressés avant le 14 juillet. Les affectations ont été faites en fonction du rang de classement. Les fonctionnaires stagiaires ne sont pas titulaires ; il n’est donc pas possible de faire des transferts de scolarité comme cela était le cas avec les PE2.

15 allègements de service ont pu se faire, soit une augmentation de 6 par rapport à l’an dernier. 10 de ces allègements nécessitent un besoin de remplacement soit 2,5 postes budgétaires.

Le SE-UNSA34 demande la tenue d’un groupe de travail avec le Docteur du rectorat pour préparer au mieux les dossiers pour la prochaine année scolaire.

Postes adaptés : pas de modifications par rapport à la dernière CAPD.

Aucun INEAT n’est possible.

Le SE-UNSA34 fait remarquer que l’an prochain 12 personnes seront en 3^ème demande avec des situations familiales et professionnelles particulièrement délicates. L’IA répond que ces personnes participeront aux permutations informatisées et que le surnombre crée par les PES ne rend possible aucun EXEAT.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie confie à Monsieur DESTOUCHE le soin d’expliquer cette fusion. Ce n’est pas à proprement parler une fusion. En fait les services de l’IA34 seront intégrés dans les mêmes bureaux que le Rectorat quand cela parait cohérent. Les prérogatives respectives subsistent. Le futur organigramme sera envoyé à toutes les écoles pour être opérationnel à la Toussaint.

Peut-on obtenir la liste des retraités ?

IA : cette demande est à effectuer auprès des services du Rectorat.

Modifications sur la liste principale de la Hors Classe ?

 12 personnes de la liste principale ont fait valoir leur départ à la retraite, ce qui permet aux 12 premières personnes de la liste complémentaire de bénéficier du passage à la hors classe.

Les derniers bulletins de salaire en notre possession datent de mars 2010, ne sommes-nous pas des fonctionnaires comme les autres ?

L’IA n’est pas opposé à faire changer cette situation, mais ne peut s’engager sur une date. A conscience qu’il faut progresser sur ce sujet.

Questions du SE-UNSA 34 :

Frais de déplacement : Quelles sont les modalités de remboursement pour la prochaine année scolaire ?

L’IA est surpris de la question et répond que des système informatiques ont été mis en place et qu’ils le seront encore cette année. Le SE-UNSA fait part de difficultés de paiement. Il précise alors qu’un gros retard de traitement a été rattrapé début juillet et que l’année 2009 a été entièrement traitée.

Quand les évaluations 2009/2010 de CE1 et CM2 seront-elles payées ?

IA : la date de mise en paiement ne peut encore être donnée, mais, par rapport à l’année précédente, il y a très peu de situation à éclaircir.

 Concernant l’accompagnement éducatif, quelle sera l’enveloppe budgétaire ? Quelle dotation horaire départementale ?Le nombre de groupes par école ?Le nombre d’enfants par groupe ?Y a-t-il une circulaire départementale ?Qu’en est-il des distorsions entre les différentes municipalités ?

IA : La circulaire départementale a été envoyée le 8 juillet. Le fonctionnement se fera à l’identique, les circonscriptions recevront une dotation qui permettra une certaine souplesse. La dotation pour 2011 ne peut pas encore être connue. La dotation départementale est de 35600 heures pour le premier degré (34000 pour le second degré). L’IA reconnaît certaines difficultés avec des municipalités et des relations délicates.

Comment fonctionnera l’Aide Personnalisée, y aura-t-il une circulaire départementale ?

IA : il n’y aura pas de circulaire départementale, le fonctionnement sera identique à l’an dernier, les indicateurs du fonctionnement sont bons. Il préconise un maximum de 6 heures hors de la présence des élèves, dont les modalités sont à définir en équipe. La question de l’organisation de cette Aide Personnalisée le mercredi matin pose une réflexion en cours sur les rythmes scolaires pilotée par Un Comité National qui rendra ses conclusions au printemps 2011.

 Y aura-il un pont de l’Ascension ?

IA : le 3 juin sera vaqué, afin d’homogénéiser les modalités sur les départements de l’Académie de Montpellier. L’ensemble des IA a décidé d’une rentrée anticipée à la Toussaint : la rentrée se fera le mercredi 3 novembre et non pas le jeudi 4.

Peut-on avoir un bilan du mouvement 2010 dans un groupe de travail ?

IA : dira quand ils seront prêts.

Le BO du 08 juillet 2010 fait référence à un futur livret numérique. Comment doit on comprendre cela ?

IA : ce futur livret sera une aide, il ne remet pas en cause tout le travail effectué par les collègues et les équipes de circonscription ; il ne revêt pas pour l’instant un caractère obligatoire.