SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 474 - ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Retraites : Premiers reculs du gouvernement !
Article publié le jeudi 1er juillet 2010.
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Au-delà de l’action des organisations syndicales, ces reculs sont aussi liés à la mobilisation du 24 juin. Le 7 septembre prochain sera une nouvelle étape qui, si elle est réussie, laisse espérer d’autres avancées.
 
- mères de trois enfants : nos interventions conjointes UNSA, UNSA Fonction publique et SE-UNSA ont abouti : Le secrétaire d’Etat à la fonction publique G.Tron a confirmé que le texte serait modifié concernant la date butoir du 13 juillet 2010. Pour bénéficier des conditions actuelles pour le départ anticipé les dossiers devront être déposés avant le 31 décembre 2010 (nouvelle date butoir), pour une retraite effective au 1er juillet 2011 (délai de 6 mois -article D1 du code des pensions *)
Le SE-UNSA a eu raison de ne pas précipiter les collègues à déposer leurs demandes et de leur dire de patienter quelques jours.....
Pour autant, comme nous l’avons écrit dans notre lettre au ministre, les collègues qui auraient déjà déposé une demande devront avoir la possibilité de la retirer ou de la modifier en fonction de cette nouvelle donnée.
 
- Services actifs : Notre action a porté ses fruits et le SE -UNSA a obtenu gain de cause. Le secrétaire d’Etat à la fonction publique a également annoncé que le texte serait réécrit afin que tous les anciens instituteurs ayant entre 15 et 17 ans de service actifs ne soient pas lésés par la nouvelle loi.
Ils ne se verront appliquer que le recul de l’âge légal (4 mois/an) et pourront donc bénéficier de la retraite pour service actifs sans être obligés de travailler jusqu’à 62 ans !
 
 *article D1 du code des pensions : La demande d’admission à la retraite du fonctionnaire ou du militaire doit être adressée au ministre ou à son délégué par la voie hiérarchique, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité. Il en est accusé réception
 
 
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