SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 474 - ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org
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Mouvement 2010 : CAPD mardi 25 mai
Article publié le mercredi 19 mai 2010.
La CAPD mouvement se réunira à 9H00.
Pour contacter les militants SE-UNSA 34 :
04 67 64 54 47 (6 lignes à votre disposition)
Au cours du mouvement, les élus du SE-UNSA veilleront au respect des barèmes et à la transparence des opérations. Les militants SE-UNSA 34 informeront individuellement leurs adhérents et les collègues qui leur ont confié leur dossier des résultats du mouvement les concernant, par téléphone ou mél.
Respect de la confidentialité : A l’issue du mouvement 2010, le SE-UNSA 34 ne publiera pas la liste nominative avec affectations et barèmes des collègues ayant participé au mouvement.
Si la pratique consistant à diffuser toutes les informations en termes de barème et d’affectation pouvait être perçue comme un moyen de contrôle par les collègues, elle contrevient lourdement à la loi « Informatique et liberté » du 6 août 2004, en permettant que soient diffusées sans réserves des informations permettant d’avoir accès à des éléments de la vie privé des collègues.
De même, le SE-UNSA se refuse à publier, ce qu’il n’a jamais fait, les documents préparatoires au mouvement, la loi portant sur la liberté d’accès aux documents administratifs ne s’appliquant « qu’à des documents achevés », le droit à communication « ne concernant pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu’elle est en cours d’élaboration » (Loi du 17/07/78 modifiée en 2005).
Une publication « mouvement géographique » avec barème correspondant à chaque affectation sur poste sera mise en ligne sur le site à l’issue du mouvement, dans le respect de l’anonymat de chacun.
Le SE-UNSA est, comme toujours, au côté des collègues pour faire respecter leurs droits, qu’il s’agisse du droit à mutation comme des droits attachés à la personne privée.
06 76 82 70 20 Julien DANGLARD (Secrétaire école)
06 66 88 76 59 Yvan SUSTEK (Secrétaire école adjt + ASH)
06 18 83 39 47 Elisabeth ALLAIN-MORENO (Jeunes enseignants)
06 76 82 70 20 Claude LASSALVY ( Secteur de Béziers)
06 81 31 42 38 Jean-Luc VAÏSSE (Secrétaire départemental)
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