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RETRAITES : point de situation au 5 mai 2010.
Article publié le mercredi 5 mai 2010.
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Le top départ des discussions sur les retraites a été donné le 12 avril dernier.
A noter que l’UNSA a rencontré E. Woerth le mercredi 14 avril, au même titre que les 5 organisations dites représentatives. Cela s’est accompagné d’un déferlement médiatique et d’une campagne de pub gouvernementale dans les médias, visant à installer une « stratégie de la tension pour faire passer une réforme à la hache* ».
* Interview Alain Olive, AFP, 15/04/2010
 
Que peut-on retenir du début des discussions ? 
 
 Le calendrier :
Les concertations avec les organisations syndicales ont commencé le 12 avril. L’UNSA a été reçue le 14 avril dernier. Fin mai, le gouvernement publiera un rapport recensant les « blocs d’options » possibles pour la réforme. Sans révéler ses préférences. Mi-juin viendra l’heure des annonces et des décisions. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres en juillet. Le Parlement commencera à examiner le texte début septembre, pour un vote en octobre. Des réunions thématiques plus précises sont prévues sur la pénibilité, sur l’emploi des seniors, sur les mécanismes de solidarité et le pilotage des systèmes de retraite, ainsi qu’une deuxième série de rencontres sur les spécificités des régimes de fonctionnaires.
C’est un calendrier très contraint qui est proposé par le gouvernement. Il n’y aura, certes, pas de passage en force pendant les congés d’été, mais présenter les décisions du gouvernement à partir du 15 ou 20 juin, à l’approche des vacances et en pleine Coupe du Monde de Football, montre bien la volonté ministérielle de ne pas autoriser un large débat.
 
 Les propositions :
Peu de choses nettes et franches… Au contraire, le gouvernement semble différer au maximum le moment où il rendra publics ses arbitrages…
L’augmentation de la durée d’activité est pour l’instant le seul élément que le gouvernement met en avant, en particulier par le recul de l’âge de départ en retraite, pour tous salariés du privé comme du public. Cela pourrait aller de pair avec une augmentation du nombre de trimestres exigés pour une retraite à taux plein.
Dernière idée en date du gouvernement pour « réformer les retraites », sans toucher au symbole du départ à 60 ans : une « décote » liée à l’âge : les salariés qui le souhaitent pourraient toujours partir à 60 ans, mais une pénalité réduirait le montant de leur pension, par exemple de 20 % à 60 ans et de 10 % à 61 ans. Même avec le nombre requis de trimestres, les salariés seraient pénalisés en partant avant 62 ans. 
 
En ce qui concerne les possibilités de ressources nouvelles, le gouvernement semble sourd aux demandes, y compris celles très précises de l’UNSA. Il est arcbouté sur la volonté politique de ne pas augmenter les cotisations. Cependant, cette posture se heurte aux réalités, le rapport du COR du 14 avril dernier indique bien que le recul d’âge ne peut pas suffire à lui seul à résoudre les problèmes de financement. Elle se heurte également à l’appréciation de plus en plus négative de l’opinion publique vis-à-vis du bouclier fiscal. A l’heure où il pourrait être demandé des efforts aux Français, difficile d’en exonérer les plus riches. Il ne serait pas impossible que le bouclier fiscal connaisse sur cette question sa première brèche.
 
Dans la fonction publique :
L’UNSA Fonction Publique a ouvert les consultations des organisations de fonctionnaires avec E. Woerth et G. Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction Publique. Aucune piste précise ne s’est dégagée de ces consultations. Eric Woerth s’est contenté de prendre note des positions exprimées par les organisations syndicales. Les médias semblent en savoir plus et le ministre y souffle en effet le chaud et le froid, évoquant tantôt un possible rapprochement entre les régimes des retraites du privé et du public ou appelant tantôt à ne pas "stigmatiser" les différences entre public et privé, voire à les "assumer".
Le gouvernement peut apparaitre plus prudent mais rien ne dit que la remise en cause des 6 mois soit abandonnée.
Ceci étant, d’autres éléments peuvent être mis en débat :
- Augmentation éventuelle du taux de cotisation des fonctionnaires. Il est de 7, 85 % dans le public et de 10,55 % dans le privé : une augmentation se traduirait par une baisse de revenu.
- Dispositif parents de trois enfants et plus. Cette possibilité de départ anticipé continue à être mise en avant par le gouvernement, nous n’avons pour l’instant aucune indication sur l’ampleur et les caractéristiques d’une éventuelle modification.
- La presse met également en avant la possibilité de diminuer les avantages outremer et les bonifications hors de France (pour rappel, un trimestre de bonification pour trois trimestres hors d’Europe). Assez récemment, une tentative concernant les bonifications avait déjà eu lieu, suite à un amendement d’un parlementaire. Le gouvernement pourrait envisager de les diminuer. Là encore, nous sommes soumis aux seules informations diffusées par les médias...
 
Les positions de l’Unsa et du Se-Unsa 
 
L’Unsa, et le Se-Unsa, considèrent qu’il faut éviter deux écueils concernant les retraites. Premier écueil : « le déni de réalité", qui consisterait à dire qu’"il n’y a pas de souci, on peut supporter des déficits massifs, les riches paieront, il suffit de mettre des taxes. L’autre écueil, c’est le catastrophisme, tripatouiller les chiffres, faire monter la stratégie de la tension pour aller vers une réforme qui serait une réforme à la hache". *
Dans cette perspective, l’Unsa ne souhaite pas seulement apparaitre en opposition aux propositions gouvernementales. L’Unsa a tenu récemment un colloque sur les retraites et a, à cette occasion, produit 7 propositions pour garantir les retraites.
Pour nous, l’essentiel de l’action à mener doit l’être dans l’intersyndicale, par le biais de tel ou tel appel. Des différences existent entre les organisations, certaines étant plus axées sur la résistance contre les mesures gouvernementales et évacuant la nécessité de propositions syndicales. D’autres, comme l’Unsa, considèrent qu’il faut à la fois rejeter les mesures gouvernementales qui visent à déstructurer nos systèmes de retraite et avancer des propositions, notamment en matière de financement, pour garantir à tous les salariés de bons niveaux de retraite. L’intersyndicale a prévu de poursuivre sa réflexion sur les retraites (les secteurs « Retraite » se réunissent à nouveau le 3 mai).
 
 
Le bureau national de l’Unsa Fonction Publique du 29 avril a défini le cadre dans lequel nous entamerons les discussions en groupes de travail :
- refus de la remise en cause des 6 mois,
- nécessité d’une réflexion concernant concernant la seconde carrière (découplée des retraites) et d’une autre concernant la pénibilité dans les métiers fonction publique,
- refus d’un recul de la limite d’âge qui se traduirait par un recul de l’âge auquel s’annule la décote,
- refus d’une remise en cause du dispositif actuel de retraite anticipée pour parents de trois enfants et de l’introduction d’une condition de ressource dans l’attribution de la pension de réversion,
- refus de création d’une caisse autonome,
- revendication d’une bonification d’un an au titre des enfants pour les enfants nés après 2004.
 
L’Unsa Fonction Publique affinera ses positions dès que des propositions précises interviendront.
 
 
 
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