PREPARATION DES INEATS/EXEATS

 

La circulaire départementale concernant les demandes d’INEAT EXEAT est parue le 1^er mars 2010. Les collègues souhaitant faire une demande doivent :

·         Adresser la lettre d’INEAT et la lettre d’EXEAT à l’Inspection Académique du département d’origine (un modèle de lettre est disponible sur demande à la section du SE-UNSA 34)

·         Adresser une copie intégrale de leur dossier aux sections du SE-UNSA des deux départements concernés.

Si vous demandez un INEAT EXEAT au titre du rapprochement de conjoint, vous devez fournir en plus :

·         Une attestation professionnelle du conjoint datée de moins de 3 mois précisant également la date de prise de fonction dans le département

·         Une photocopie du livret de famille pour les collègues mariés ou non mariés ayant des enfants reconnus par les deux parents

·         Une photocopie du PACS accompagnée d’une photocopiée de l’avis d’imposition commune de l’année 2008 ou une déclaration sur l’honneur d’engagement sur l’honneur à se soumettre à l’obligation d’imposition commune signée par les deux partenaires.

Si votre demande est motivée au titre de la résidence de l’enfant :

·         Tous les documents officiels précisant l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents ou l’exercice des droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence de l’enfant n’est pas fixée à son domicile.

 

Les demandes doivent parvenir d’EXEAT doivent parvenir à Melle Bousquel avant le 17 mai 2010.