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Compte-rendu de la CAPD du 27 août 2009.
Article publié le vendredi 28 août 2009.
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Compte rendu de la CAPD du 27/08/2009

1.Examen de la situation de M. Cazals et Mme Huchard
Une déclaration intersyndicale a été lue en préambule. Lire la déclaration.
M. Guiot a informĂ© les reprĂ©sentants des personnels qu’il allait procĂ©der Ă  un vote. Ce point n’était pas indiquĂ© sur l’ordre du jour.
Les organisations syndicales ont demandĂ© Ă  ce que le vote soit renvoyĂ© Ă  la fin de la sĂ©ance. Elles ont refusĂ© de participer Ă  ce vote et ont quittĂ© la CAPD Ă  ce moment lĂ . Pour nous, la CAPD telle qu’elle est constituĂ©e n’est pas compĂ©tente pour voter de pareilles sanctions. Le SE-UNSA 34 conteste ce vote alors que d’autres retraits d’emplois n’y ont pas donnĂ© lieu.

2.Ineat – Exeat
36 ineats ont été accordés sur anticipation des postes qui vont se libérer en septembre. Les 14 rapprochements de conjoint 2ème demande ont été acceptés. Le SE-UNSA est satisfait que des situations aient pu trouver une solution. Cependant, il s’interroge sur la forte proportion de dossiers traités hors barème dans la mesure où les élus du personnel ne disposent pas des éléments complets permettant la plus grande clarté.
Comme tous les ans, les Ă©lus du SE-UNSA 34 ont contactĂ© les collègues dès le mois de juillet pour les informer de leur Ineat et ont contactĂ© dès la fin de la CAPD les personnes pour leur affectation, s’il en existe une !

3.Echanges PE2
2 échanges de PE2 ont pu avoir lieu entre les Pyrénées-Orientales et l’Hérault. Les personnes concernées ont été contactées.

4.Révisions d’affectations
83 affectations ou révisions d’affectations ont été effectuées. Il reste encore beaucoup de collègues sans poste. Les services doivent continuer à attribuer des postes au fur et à mesure qu’ils se libèreront.
Le SE-UNSA a demandé plusieurs révisions d’affectations qui ne respectaient pas les vœux des collègues. Les collègues ont été informés de leur situation.

5.Questions diverses
•RISTT (Réunion d’Information Syndicale sur le Temps de Travail)
Les règles des RISTT sont les mêmes que l’an dernier, à savoir qu’aucune réunion syndicale ne pourra se dérouler sur le temps de travail en présence des élèves.
La programmation des rĂ©unions syndicales du SE-UNSA intègrera cette donnĂ©e. Les collègues pourront dĂ©duire ce temps du temps d’animation pĂ©dagogique dans la limite règlementaire ; un calendrier sera diffusĂ© d’ici fin septembre.
•Mouvement 2010
Le calendrier et le remaniement des règles du mouvement doivent être revus dans le mois de septembre lors de groupes de travail.
A cette occasion, le SE-UNSA 34 veillera à ce que les règles soient équitables pour tous les collègues.
•Grippe A
Un livret d’information à destination des parents est arrivé dans les écoles.
Une circulaire départementale de 2 pages avec des fiches pratiques indiquant la marche à suivre sera présentée lors des réunions des directeurs mardi 1 septembre.
Cette affaire est prise très au sérieux par l’administration et elle demande aux directeurs d’isoler l’élève malade et de signaler chaque cas suspect au cabinet de l’IA par mail qui transmettra à la DDASS.
Des poubelles avec couvercles et du savon liquide seront distribués aux écoles.
•EVS
Les recrutements continuent. Il est demandĂ© aux Ă©coles de faire la demande, si besoin est !
•60 heures
Une nouvelle circulaire a été établie. Elle sera très rapidement envoyée aux écoles. Elle fait suite à la lettre du 01/07/2009 du SE-UNSA et à la rencontre de mi-juillet entre le SE et l’IEN adjoint.
Cette circulaire prévoit un temps proportionné de préparation, conformément à la circulaire nationale.
•Accompagnement éducatif
Il commencera donc bien dès la rentrée mais dans l’état actuel des choses il est impossible pour l’Inspection Académique de garantir que ce dispositif pourra aller jusqu’aux vacances de juillet 2010. Le budget attribué par le MEN n’est pas suffisant pour couvrir l’ensemble de l’année.
En ce qui concerne les activitĂ©s physiques, si elles sont organisĂ©es et animĂ©es par un enseignant, c’est ce dernier qui sera responsable des Ă©lèves. En revanche, si les activitĂ©s sont menĂ©es par une personne titulaire du brevet d’état, c’est Ă  elle qu’en reviendra la responsabilitĂ©.
•Allègement du temps de service pour les personnes handicapées
9 personnes ont eu un allègement de leur temps de service. Toutes auront un remplaçant pour compléter leur service, soit un TR, soit un PE2.
•Recrutement des travailleurs handicapés
3 personnes ont été recrutées alors que 5 étaient prévues.
•Le pont de l’Ascension
Pour éviter les problèmes de l’année passée, le Recteur proposera en CAEN d’instituer le pont de l’Ascension pour toute l’Académie. Si le vote est favorable, la mesure sera généralisée et l’IA choisira pour tous les moments de récupération. Il annonce d’ores et déjà que les collègues et les élèves devront récupérer les deux mercredis précédents le jeudi de l’Ascension.
•Quel devenir pour les postes d’UPI ?
2 postes en UPI ne sont pas apparus sur le cahier des postes du mouvement et ont Ă©tĂ© proposĂ©s au second degrĂ©. Aucun collègue du second degrĂ© ne s’est portĂ© volontaire et ils ont Ă©tĂ© proposĂ©s aux collègues du 1er degrĂ©. Ils seront pourvus cette annĂ©e par un PE.
Pour les années suivantes, ils seront proposés en priorité au 2nd degré.

Les élus du SE-UNSA de l’Hérault

 Martine DREYFUS Julien DANGLARD Capucine RUIZ Jean-Luc VAĂŹSSE

 
 
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