SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 474 - ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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RESULTATS GEOGRAPHIQUES MOUVEMENT 2009
Article publié le jeudi 28 mai 2009.
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Suite à la CAPD du 26 mai, vous trouverez en pièce jointe les résultats du mouvement 2009.

 

Respect de la confidentialitĂ© !

 

A l’issue du mouvement 2009, le Syndicat des Enseignants ne publiera pas la liste nominative des affectations des collègues ayant participé au mouvement.

 

Si la pratique consistant Ă  diffuser toutes les informations en termes de barème et d’affectation pouvait ĂŞtre perçue comme un moyen de contrĂ´le par les collègues, elle contrevient lourdement Ă  la loi « Informatique et libertĂ© Â» du 6 aoĂ»t 2004, en permettant que soient diffusĂ©es sans rĂ©serves des informations permettant d’avoir accès Ă  des Ă©lĂ©ments de la vie privĂ© des collègues.

 

De mĂŞme, le SE-UNSA se refuse Ă  publier, ce qu’il n’a jamais fait, les documents prĂ©paratoires au mouvement, la loi portant sur la libertĂ© d’accès aux documents administratifs ne s’appliquant « qu’à des documents achevĂ©s Â», le droit Ă  communication « ne concernant pas les documents prĂ©paratoires Ă  une dĂ©cision administrative tant qu’elle est en cours d’élaboration Â» (Loi du 17/07/78 modifiĂ©e en 2005).

 

Au cours du mouvement, les élus du SE-UNSA veilleront au respect des barèmes et informeront individuellement leurs adhérents et les collègues qui leur ont confié leur dossier des résultats du mouvement les concernant.

 

 

Le SE-UNSA est, comme toujours, au côté des collègues pour faire respecter leurs droits, qu’il s’agisse du droit à mutation comme des droits attachés à la personne privée.

 

 

 


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