Suite aux premiers retours de collègues concernant les réponses données aux demandes de mise en disponibilité et temps partiel pour la rentrée 2025, nous vous informons sur les démarches possibles à faire en cas de refus.

 

Que dois-je faire en cas de refus ?

1 - Recours gracieux à envoyer à la DASEN aux adresses suivantes :

ce.desden34@ac-montpellier.fr

marion.munoz@ac-montpellier.fr (gestionnaire en charge des disponibilités)

ainsi que l'adresse mail de ta circo (voie hiérarchique).

Avec pour objet: Recours suite au refus de disponibilité

 

Pour les temps partiels:

Avec pour objet: Recours suite au refus de temps partiel

 

Vous avez 30 jours à partir de la date de la réponse pour effectuer votre recours.

L'administration doit vous répondre dans les 30 jours.

 

2 - Si ce recours est refusé, vous avez ensuite la  possibilité de formuler une saisine CAPD qui de fait, comme l'année dernière convoquera une commission paritaire en présence des organisations syndicales élues.

Si l'année dernière, de nombreuses décisions ont été revues suite à la saisie de CAPD, rien ne garantit qu'il en sera de même cette année. Mais le SE-Unsa 34 invite chaque collègue à aller jusqu'au bout de ses droits.

 

Comment me faire aider dans ces démarche?

Contactez-nous rapidement sur cette adresse mail :

ecoles.34@se-unsa.org

pour obtenir un modèle de courrier

et mettez-nous en copie de tous vos messages à l'administration.