Vous désirez travailler à temps partiel à la rentrée 2025 ou vous souhaitez retravailler à temps plein après un temps partiel en 2025-2026?

Le SE-Unsa vous informe et vous conseille au mieux pour que votre choix soit le plus adapté mais aussi le plus averti possible.

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire départementale et un tuto pour les nouvelles démarches.

Procédure

Attention: Cette année, la demande se fait via l'application colibris sur Accolad.

Une réponse à votre demande de temps partiel, sera envoyée via une notification Colibris  fin mars, debut avril 2025.

Pour les temps partiels sur autorisation, l’IEN de votre circonscription émettra un avis et c’est la DASEN qui validera ou non votre demande.

En cas de refus, un entretien avec votre IEN est obligatoire.

Calendrier

Pour des commodités d’anticipation et d’organisation (Opération de Mouvement), la date limite est fixée au 31 janvier 2025.

La date nationale fixée est celle du 31 mars.

Les demandes déposées avant le 31 mars doivent être traitées. En effet, le code de l’Éducation précise : "La demande des intéressés doit être présentée avant le 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire".

 

Rappel et nouveauté

Il existe deux types de temps partiel :

• Les temps partiels de droit :
  • hebdomadaires : 50%, 75%
  • à répartition annuelle : 80% (rémunéré 85,7%)

• Les temps partiels sur autorisation :
  • hebdomadaires : 50%, 75%
  • à répartition annuelle : 80% (rémunéré 85,7%)
  • annualisé : 50%

 

Pour le mi-temps annualisé: plus de saisie des voeux au mouvement informatisé. Traitement manuel des demandes par l'administration. En cas de refus, obligation d'être à temps complet.

Temps partiel de droit (voir circulaire):

- pour élever un enfant de moins de 3 ans

- pour famille recomposées et homoparentales

- pour des situation de handicap

 

Temps partiels sur autorisation (voir circulaire): Les demandes sont soumises à l'appréciation de la DASEN.

- Le temps partiel pour convenances personnelles

- Le temps partiel pour création ou reprise d'une entreprise.

- Le temps partiel au titre de la retraite progressive.

 

L'an dernier, plusieurs demandes de temps partiel sur autorisation se sont vues refusées, un grand nombre d'entre elles ont étés réétudiées en CAPD après formulations de recours. 

Depuis l'année dernière, les demandes de temps partiel sur autorisation sont très difficiles à obtenir. Seules les demandes listées dans la circulaire pourront être acceptées :

• Enfant de - de 8 ans
• Personnels de + de 57 ans
• Situation difficile (professionnelle/médicale) après avis de l'IEN

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa regrette que le temps partiel soit une variable d'ajustement tributaire de l'état des effectifs du département.  Cependant, le SE-Unsa 34 se félicite que sa demande de "critères" ait été retenue par la DASEN ce qui permet à une grande majorité de collègues de pouvoir y prétendre et qui est gage de transparence.

* L'option de sur-cotisation :

Attention : seuls ceux d'entre vous qui demandent un temps partiel sur autorisation sont concernés par l'option de sur-cotisation.

Pour connaitre les incidences, n’hésitez pas à nous contacter et demandez une simulation de votre traitement à temps partiel pour la rentrée 2025 !

   Compatibilité du temps partiel avec certaines fonctions:

Comme vous le lirez,  dans l'intérêt du service, certaines fonctions spécifiques sont considérées, par notre administration, incompatibles avec un exercice à temps partiel même s'il s'agit d'un temps partiel de droit: directeurs, section internationale, adjoints en langue, fonctions spécialisées (RASED, ULIS, UPE2A, maison d'arrêt), les postes qui relèvent d'un PAP ou d'un PEP, poste de titulaires remplaçants.

Une affectation à l'année sera attribuée (un temps partiel d'ajoint compatible avec un service à temps partiel),mais vous garderez le bénéfice de votre poste officiel!

Cependant,  l'administration considérera prioritairement l'avis de votre IEN et si ce dernier est défavorable, l’IEN nommera un autre collègue de l’école sur l’intérim de direction et vous occuperez une fonction d’adjoint classique tout au long de l’année.

Pour toute question, vous pouvez contacter la Division des Personnels Enseignants  à l'adresse:  tempspartiels34@ac-montpellier.fr

 

L’avis du SE-Unsa : Comme les années précédentes, le SE-Unsa 34 sera vigilant aux différents avis donnés par les IEN. N'hésitez pas à nous tenir informés en cas de refus. L'an dernier, une situation a pu être réétudiée en CAPD et a finalement obtenu un avis favorable.

 

Pour toute question : ecoles.34@se-unsa.org