En réponse à l’action du SE-Unsa et de sa fédération contre les groupes de niveaux au collège, le Conseil d’État a annulé le 28 novembre l’arrêté du 15 mars 2024 et la note de service sur la mise en place d’un tel dispositif.

Le SE-Unsa déplore que, pour parvenir à cette décision, la juridiction supérieure se soit uniquement appuyée sur la non compétence du ministère pour agir seul par la voie d’un simple arrêté. La sanction du Conseil d’État ne remet pas en cause l’atteinte pourtant réelle à l’autonomie pédagogique et éducative des établissements et à leurs règles d’organisation.

Si ce revers essuyé par le ministère de l’Éducation nationale prouve la précipitation mais aussi l’inconséquence de la rue de Grenelle dans sa façon d’avoir usé de son pouvoir réglementaire, il laisse les mains libres au gouvernement pour publier un texte similaire.

Les menaces portées sur l’avenir du collège unique demeurent donc et la garantie à tous les élèves d’un enseignement commun au collège est très sérieusement ébranlée. Parce que le principe du collège unique doit être intangible, le SE-Unsa demande au Premier ministre de ne pas persister dans un choix qui vise la ségrégation scolaire et sociale.

Le SE-Unsa regrette enfin que le Conseil d’État n’ait pas retenu la nécessité de consulter le Parlement sur un sujet qui concerne pourtant l’ensemble de la société et qui nécessite un véritable débat démocratique.

Paris, le 29 novembre 2024

Elisabeth Allain-Moreno

Secrétaire générale