Article publié le jeudi 14 novembre 2024.
L’allégement de service est un aménagement du temps de travail permettant aux personnels rencontrant une altération de leur état de santé de poursuivre leur activité professionnelle
Vous trouverez la circulaire et le formulaire en pièce jointe.
Pour qui ?
Seuls les enseignants, CPE et PsyEN fonctionnaires titulaires qui sont confrontés à des difficultés de santé peuvent prétendre à un allègement de service
Pour quoi ?
L’objectif de l’allégement de service varie en fonction des situations.
Par exemple, à la sortie d’un congé de longue maladie, il peut permettre de reprendre son activité professionnelle en douceur et dans des conditions adaptées à ses besoins de santé.
Il peut aussi permettre de concilier la poursuite de son activité avec le suivi d’un traitement lourd.
Cet aménagement peut consisiter en un allègement de service d'une journée par semaine.
Les principales informations sur l'allègement de service :
-
l'allègement de service ne peut pas excéder 1/3 du temps de service
-
Attention: l'allègement de service ne peut se cumuler avec un temps partiel thérapeutique mais il peut être accordé à un enseignant à temps partiel à 75 %.
-
on perçoit un plein traitement
-
c'est une mesure temporaire
-
il n'est pas reconduit automatiquement d'une année sur l'autre
-
la RQTH ne donne pas un droit automatique à l'allègement de service
Le dossier de demande d'allègement de service doit comporter :
-
Dossier de demande d'allègement de service (voir circulaire)
-
Certificat médical confidentiel à compléter par le médecin généraliste ou spécialiste (voir circulaire)
-
une copie de la RQTH pour ceux qui en bénéficient
-
une lettre exposant de façon claire vos motifs.
Le formulaire est à adresser à la DSDEN de l' Herault, DIPER 1 er degré- bureau des affaires medicales avant le lundi 10 mars2025
Pour toutes questions: ecoles.34@se-unsa.org